Accord cadre à bons de commande pour les étude des sites et sols potentiellement pollués de l'Ile de Nantes et missions de maîtrise d'oeuvre

SAMOA

Accord cadre à bons de commande pour les études des sites et sols potentiellement pollués de l'Ile de Nantes et mission de maîtrise d'oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Burgeap
• Iddea
• SCE

Qui ?

• SAMOA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-30	Avis de marché
2016-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
Quantité ou étendue: Accord cadre à bons de commande multi attributaires, sans mini ni maxi.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Samoa
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand, BP 36311
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.carreau@samoa-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 251897254 📞
Fax: +33 251897251 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-228773
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

DCE téléchargeable à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Possibilité de dépôt des offres à la même adresse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre à bons de commande pour les études des sites et sols potentiellement pollués de l'Ile de Nantes et mission de maîtrise d'oeuvre.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

2 Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

3 L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Situation économique et financière:

Capacités professionnelles: Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Capacités techniques: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public

Capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

45 jours à réception de la facture chez le maître d'ouvrage

Accord cadre à prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme particulière au groupement attributaire. Toutefois, le mandataire devra nécessairement être solidaire des autres membres du groupement.

Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements:

Oui.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre sur la base de la note méthodologique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mathilde Carreau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Samoa
Point de contact: Emilie Jeanniot
Téléphone: +33 251897250 📞
Courrier électronique: emilie.jeanniot@samoa-nantes.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

DCE téléchargeable à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Possibilité de dépôt des offres à la même adresse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard — BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 127-228773 (2016-06-30)

Avis d'attribution de marché (2016-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-422016
Se réfère à l'avis: 2016/S 127-228773
Numéro JO-S: 231

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de Nantes.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-10-14 📅
Nom: Burgeap
Adresse postale: 27 rue de Vanves
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92772
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Iddea
Adresse postale: 289 boulevard Duhamel
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160

3️⃣
Nom: Sce
Adresse postale: 4 Rue Viviani — CS 26220
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — BP 3127
Source: OJS 2016/S 231-422016 (2016-11-28)

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