Accord cadre a bons de commande pour la fourniture, deploiement, formation et maintenance D'Une solution integree de gestion des achats, budgets, comptabilite et finance

CRCI Rhône-Alpes

Les prestations bénéficient aux CCI de la région Auvergne/Rhône-Alpes et leurs établissements. La carte administrative devant évoluer avec la fusion des CCIR Auvergne et Rhône-Alpes à compter du 1er janvier 2017, en vertu du Décret No 2016-428 du 11 avril 2016. Le périmètre et la volumétrie estimative du projet représentent: 14 CCI avec leurs établissements (1 à 10 établissements par Cci) — plus de 60 utilisateurs finance — plus de 300 utilisateurs budget — plus de 500 utilisateurs achats — plus de 250 000 pièces comptables générées sur l'ensemble du périmètre. La solution recherchée devra permettre de développer les spécificités propres aux CCI, à savoir la gestion des mandats, les proratas de TVA, et les états de tutelle. Une description plus détaillée est précisée dans la Note technique jointe au dossier de consultation téléchargeable sur le profil acheteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-27.

Qui ?

• CRCI Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne
• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables
Numéro de référence: 1669R008AC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CRCI Rhône-Alpes
Adresse postale: 32 quai Perrache — CS 10015
Code postal: 69286
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.rhone-alpes.cci.fr 🌏
Courrier électronique: cure@rhone-alpes.cci.fr 📧
Téléphone: +33 472113347 📞
Fax: +33 472114362 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294289&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294289&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date limite de soumission: 2016-06-28 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185566
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Allotissement: L'Objet de la consultation rend techniquement et financièrement difficile l'allotissement en prestations distinctes auprès de plusieurs opérateurs économiques. En effet, l'ensemble des prestations nécessaires à l'élaboration du projet font partie d'un ensemble cohérent pris en compte de manière globale, organisé, piloté et et coordonné par l'opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture d'un progiciel (solution intégrée) standard du marché et des développements spécifiques éventuels intégrés dans le progiciel, et respectant les besoins propres aux CCI; ainsi que l'ensemble des prestations nécessaires à l'utilisation totalement opérationnelle de la solution, notamment l'installation, la configuration, la mise en oeuvre de marche, la reprise de données et les interfaces, les tests, ainsi que le transfert de compétences, la contribution à la conduite du changement, la formation, l'assistance et le conseil aux utilisateurs.

la fourniture des serveurs et matériels nécessaires au déploiement de la solution n'est pas comprise dans ce marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ccir Rhône-Alpes — 32 quai Perrache — 69002 Lyon — france.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, concernant les interdictions de soumissionner (un extrait K bis, ou équivalent est accepté comme preuve suffisante, article 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Si le candidat est intégrateur d'une solution technique, il devra justifier de l'engagement de l'éditeur pour ce marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures recevables seront jugées selon les critères suivants:

1. Capacités professionnelles: 60 points

références clients pertinentes (ou tout autre élément de justification ou de qualification professionnelle) justifiant de déploiement de solutions sur un périmètre fonctionnel équivalent. Par la description détaillée des expériences, le candidat démontrera un réel savoir-faire de déploiement, développement de fonctionnalités spécifiques et intégration dans le système global.

2. Capacités techniques: 30 points

moyens humains et techniques permettant le déploiement de la solution proposée auprès de structures multi établissement et ayant une volumétrie significative.

3. Capacités économiques et financières: 10 points

prise en compte du chiffre d'affaires sur le secteur en lien avec l'objet du marché sur les 3 dernières années.

Pour la notation, le pouvoir adjudicateur se basera sur les éléments fournis par les candidats et notamment les précisions apportées dans le Cadre de réponse Candidature joint au dossier de consultation téléchargeable sur le profil acheteur.

l'appréciation des capacités professionnelles techniques et financières d'un groupement est globale.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières des sociétés nouvellement créées, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra évaluer les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre elles et ces opérateurs.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-06-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la solution: couverture fonctionnelle, intégration, ergonomie, technologie
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Méthodologie: déploiement, conduite de projet, qualité de l'équipe dédiée à la prestation et compétences, capacité à assumer les engagements
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Processus et qualité de la maintenance et des formations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme consulaire
Contact
Point de contact: Anne-Edith Cure
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294289&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires

Vi.3.1 dossier de consultation — phase candidature:

Le dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur contient les pièces suivantes:

— avis d'appel Public à Concurrence (Aapc)

— note technique

— modèle Dc1 (Lettre de candidature)

— modèle Dc2 (Déclaration du candidat)

— cadre de réponse candidature

— circulaire 1111 du 30 mars 1992 fixant les règles budgétaires et comptables applicables aux chambres de commerce et d'industrie.

vi.3.2 presentation des candidatures:

Pour présenter leur candidature, les opérateurs économiques utilisent les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) et le cadre de réponse Candidature, ou toute pièce équivalente à ces modèles joints au Dossier de Consultation. Le candidat peut, s'il le souhaite, présenter sa candidature au moyen du DUME (document unique de marché européen).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiquessur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

vi.3.3 transmission electronique: Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.

Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que l'identification du candidat et de la procédure concernée.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS, référencé à l'adresse http://www.references.modernisation.gouv.fr.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.

Vi.3.4 type de procedure:

La procédure utilisée est la procédure concurrentielle avec négociation (Pcn) (articles 25-i.2° et 71 à 73 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016). L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est à bons de commande (articles 78 et 80 du Décretno2016-360 du 25 mars 2016).

La PCN se déroule en deux étapes: la phase 1 concerne la sélection des candidatures, la phase 2 concerne la sélection des offres des candidats sélectionnés à l'issue de la phase 1. A l'issue de la phase candidature, seuls les candidats sélectionnés seront admis à remettre une offre et seront informés des modalités d'accès au dossier de consultation des entreprises (dce offres).

Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.

A l'issue de la phase 2 — analyse des offres initiales — le nombre de soumissionnaires retenus pour participer à la négociation seront au nombre de 4 maximum. Les négociations se dérouleront par phases successives au nombre de 3 maximum. Chacune sera conduite avec tous les candidats retenus lors de la phase précédente de négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener des négociations, ou à chacune des phases de négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 104-185566 (2016-05-27)

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