Accord-Cadre à bons de commande pour l'animation et suivi du Programme d'intérêt Général — programme Social Thématique (Pig Pst) du Département de la Gironde

Département de la Gironde

Conformément aux modalités explicitées à l'article 22 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une autre consultation relative au suivi du Programme d'intérêt Général — programme Social Thématique (Pig Pst) sur le périmètre de l'ancienne Opah Landes de Gascogne, fait l'objet d'une procédure distincte passée par le biais d'une procédure adaptée. Ce projet est aussi téléchargeable sur le profil acheteur du Département de la Gironde sous la référence 16as-tdhu-356221.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Gironde

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services de conseil en bâtiment

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-12	Avis de marché
2017-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Numéro de référence: 16fs-Tdhu-0048-R
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360857
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — pièces constituant l'offre: 1-l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre. Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre. 2-la décomposition du prix global et forfaitaire du poste 3 « Suivi et bilan des actions » 3- les CV des intervenants proposés dans le cadre de l'équipe dédiée à la réalisation des prestation 4-le mémoire technique conformément aux éléments détaillés dans le RC (plan de réponse) pondération de la valeur technique (55 %): — sous critère 1: méthodologie notée sur 40 % — sous critère 2: profil de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations noté sur 15 % Pondération du prix (45 %): — sous critère 1: le poste 1 «Missions d'animation» noté sur 15 % — sous critère 2: le poste 2 «Missions de suivi» noté sur 20 % — sous critère 3: le poste 3 «Missions de bilan» noté sur 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Pièces constituant la candidature:

1- la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1

2- la déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2

3- le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

4- la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années

5- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

6- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,

7- une description de l'équipement technique ainsi que les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

8- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde: Immeuble Gironde
Adresse postale: niveau accueil, 1 esplanade du Général de Gaulle
Téléphone: +33 556993314 📞
Courrier électronique: dgac-drp-sa@gironde.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.gironde.fr/

— pièces constituant l'offre:

1-l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre.

Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre.

2-la décomposition du prix global et forfaitaire du poste 3 « Suivi et bilan des actions »

3- les CV des intervenants proposés dans le cadre de l'équipe dédiée à la réalisation des prestation

4-le mémoire technique conformément aux éléments détaillés dans le RC (plan de réponse)

pondération de la valeur technique (55 %):

— sous critère 1: méthodologie notée sur 40 %

— sous critère 2: profil de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations noté sur 15 %

Pondération du prix (45 %):

— sous critère 1: le poste 1 «Missions d'animation» noté sur 15 %

— sous critère 2: le poste 2 «Missions de suivi» noté sur 20 %

— sous critère 3: le poste 3 «Missions de bilan» noté sur 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.

Le référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4b Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Fax: +33 556906500 📠
Source: OJS 2016/S 200-360857 (2016-10-12)

Avis d'attribution de marché (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Conformément aux modalités explicitées à l'article 22 du décret n
Valeur totale du marché: 207 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035525
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360857
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Conformément à la loi n Conseil Général de la Gironde — Service de la commande publique — immeuble Gironde — 1 esplanade Charles de Gaulle — CS 71223 — 33074 Bordeaux Cedex — tél 05 56 99 33 33.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅

Référence

Conformément à la loi n

Conseil Général de la Gironde — Service de la commande publique — immeuble Gironde — 1 esplanade Charles de Gaulle — CS 71223 — 33074 Bordeaux Cedex — tél 05 56 99 33 33.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel possible avant la signature du marché, — recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.

Le référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4B esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2017/S 021-035525 (2017-01-25)

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