Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire prestations d'évènementiel pour les évènements organisés par le FPSPP et prestations de transport et d'hébergement

FPSPP

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'évènementiel relatives à l'organisation de, conférences, réunions, séminaires, ateliers et formations par le FPSPP, ainsi que le transport et l'hébergement des personnes dans ce cadre des évènements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-22.

Qui ?

• FPSPP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-22	Avis de marché
2016-04-28	Informations complémentaires
2016-05-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation d'événements 📦
Billets de transport 📦
Services d'hôtellerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Méditerranée 🏙️
Sud-Ouest 🏙️
Nord-Pas-de-Calais 🏙️
Haute-Normandie 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fpspp
Adresse postale: 11 rue Scribe
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.fpspp.org 🌏
Courrier électronique: servicejuridique@fpspp.org 📧
Téléphone: +33 181690140 📞
URL des documents: http://www.fpspp.org/portail/easysite/fpspp/appels-d-offres/appel-d-offres-en-cours 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-25 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-145114
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'évènementiel dans le secteur du Sud-Est.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Logistique organisationnelle séminaires, conférences, réunions de travail ou ateliers de travail. Prestation de restauration.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les décisions de renouvellement devront être notifiées au titulaire de l'accord-cadre 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut s'opposer au renouvellement.

Intitulé du lot: Prestations d'évènementiel dans le secteur du Sud-Ouest.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Logistique organisationnelle séminaires, conférences ou ateliers de travail. Prestation de restauration.

Intitulé du lot: Prestations d'évènementiel dans le secteur du Nord-Est.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations d'évènementiel dans le secteur du Nord-Ouest.
Numéro du lot: 4
Description des renouvellements:

Les décisions de renouvellement doivent être notifiées au titulaire de l'accord-cadre 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut s'opposer au renouvellement.

Intitulé du lot: Prestations d'évènementiel en Île-de-France.
Numéro du lot: 5
Brève description: Logistique organisationnelle des réunions internes.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de transport des participants et/ou des membres du personnel du FPSPP.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Sur la base du bon de commande et des informations fournies par le(s) titulaire(s) en charge de l'organisation de l'événement (lot 1 à 5), le(s) titulaire(s) devra(ont) assurer:

— prospecter le marché des transports,

— acheter et mettre à disposition des participant(e)s et/ou des membres du personnel identifié(e)s par le commanditaire,

— proposer l'ensemble des solutions envisageables en fonction du mode de transport utilisé.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d'hébergement des participants et/ou des membres du personnel du FPSPP.
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le titulaire devra proposer des prestations d'hébergement sur le lieu ou à proximité des lieux de l'évènement pour les participants des évènements ou réunions organisés et pour les membres du personnel du commanditaire.

Description des renouvellements:

Il pourra être renouvelé aux mêmes conditions et modalités par périodes annuelles, avec un maximum de 3 renouvellements, dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives applicable au présent marché, sans que la durée globale de l'accord-cadre puisse excéder 4 ans.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QA11
TA36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une justification de l'inscription du candidat sur un registre de commerce ou professionnel.

Situation économique et financière:

— lettre de candidature contenant les renseignements décrits dans le RC du présent marché,

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ou chaque membre du groupement (nom, prénom, qualité de chaque personne, et tous justificatifs permettant de s'assurer de la validité de l'habilitation),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il apporte la justification des capacités du ou des opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,

— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il apporte la justification des capacités du ou des opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 24
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901
Contact
URL des documents: http://www.fpspp.org/portail/easysite/fpspp/appels-d-offres/appel-d-offres-en-cours 🌏
Pays: Ile-de-France 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais d'instruction de recours sont ceux mentionnés aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.

Source: OJS 2016/S 082-145114 (2016-04-22)

Informations complémentaires (2016-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-28 📅
Date limite de soumission: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 086-151930
Se réfère à l'avis: 2016/S 082-145114
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2016/S 086-151930 (2016-04-28)

Informations complémentaires (2016-05-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-29 📅
Date limite de soumission: 2016-06-17 📅
Date de publication: 2016-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 106-188697
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Modification des annexes financières. Ajout d'une annexe 1.3 bordereau des prix restauration.

Source: OJS 2016/S 106-188697 (2016-05-29)

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