Accord-cadre à bons de commande. Achat d'électricité PDL < 36 kVA

Synd. mixte d'énergie communes du Var

Fourniture d'électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-16 Avis de marché
2016-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description: Fourniture d'électricité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr825 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. mixte d'energie communes du Var
Adresse postale: Avenue des Lauriers — ZAC Nicolis
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.symielecvar.fr/ 🌏
Courrier électronique: philippe.icke@symielecvar.fr 📧
Téléphone: +33 494372811 📞
Fax: +33 494372811 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date limite de soumission: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-209746
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs dans le cadre d'un groupement de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'électricité et de services associés.
Durée de l'accord: 41 mois
Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs dans le cadre d'un groupement de commande.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les communes membres du groupement de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacités techniques et financières
autorisation de de fourniture d'électricité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau spécifique minimal de capacité financière: 1 000 000 EUR en moyenne sur 2014-2015-2016.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Symielecvar
Adresse postale: rue des Lauriers
Fax: +33 494372810 📠
Pays: fr825 🏙️
Adresse Internet: http://www.symielecvar.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur http://www.e-marchespublics.com ID: 452323.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: bd Paul Peytal
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 118-209746 (2016-06-16)
Avis d'attribution de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-06
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. mixte d'énergie communes du Var
Adresse postale: avenue des Lauriers — ZAC Nicopolis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-400813
Se réfère à l'avis: 2016/S 118-209746
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Le seul critère d'attribution de l'accord-cadre est la valeur technique.

Objet
Champ d'application du marché
Le seul critère d'attribution de l'accord-cadre est la valeur technique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-01 📅

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre multi attributaires sans minimum ni maximum.
Il a été indiqué 1 euro pour la valeur du marché car le formulaire oblige l'indication d'un montant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0494427930 📞
Fax: +33 0494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytal
Téléphone: +33 0491156374 📞
Fax: +33 0491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 220-400813 (2016-11-10)