Accord-cadre à BDC pour fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel de la CASLD, de la ville de Saumur, du CCAS et du syndicat mixte de l'école de Musique du Saumurois (abrégé)

Cté d'Agglo Saumur Loire Développement

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour la Fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la CASLD, de la ville de Saumur, du CCAS et du syndicat mixte de l'école Intercommunale de Musique du Saumurois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-24 Avis de marché
2017-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: A.O.O. 2016-003
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour la Fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la CASLD, de la ville de Saumur, du CCAS et du syndicat mixte de l'école Intercommunale de Musique du Saumurois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Saumur Loire développement
Adresse postale: 11 rue du Maréchal Leclerc, CS 54 030
Code postal: 49408
Commune postale: Saumur Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saumur.fr 🌏
Courrier électronique: commandes.publiques@agglo-saumur.fr 📧
Téléphone: +33 241404565 📞
Fax: +33 241404566 📠
URL des documents: http://www.eu-supply.com/saumur_agglomeration.asp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 207-374622
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Détail des sous critères porté au règlement de la présente consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et la livraison de titres restaurant «dématérialisés» pour le personnel de la CASLD, de la ville de Saumur, du CCAS et du syndicat mixte de l'école Intercommunale de Musique du Saumurois.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre issu de la consultation sera conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1.1.2017, renouvelé par tacite reconduction trois (3) fois maximum à chaque 1
Description des options:
Le marché qui sera issu de la présente consultation est un marché à ''Options'' au sens européen du terme car susceptible d'être reconduit selon les modalités indiquées avant.
Informations complémentaires: Détail des sous critères porté au règlement de la présente consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1. Un DC1 nouveau (Lettre de candidature).
Si le candidat ne désire pas utiliser le DC1 nouveau, le DUME complété dans ses rubriques, déclarations et mentions relatives à celles du DC1 suffit.
Si le candidat ne souhaite utiliser ni le DC1, ni le DUME tout document reprenant l'ensemble des rubriques, déclarations et mentions du DC1 et notamment Une déclaration sur l'honneur, à en-tête de sa société, justifiant qu'il:
A) N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 20 15-899 du 23.7.2015.
B) Est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
2. Un DC2, dûment rempli.
Si le candidat ne désire pas utiliser le DC2, le DUME complété dans ses rubriques, déclarations et mentions relatives à celles du DC2 suffit.
Si le candidat ne souhaite utiliser ni le DC2, ni le DUME tout document reprenant l'ensemble des rubriques, déclarations et mentions du DC2.
3. La copie complète du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire;
4. Des éléments de capacité professionnelle et notamment:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les éléments peuvent être produits à l'appui du formulaire DC2.
La capacité professionnelle des candidats peut être prouvée par tous moyens.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La mise en œuvre du marché s'opérera conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 67-803 du 27.9.1967 et du décret n° 2014-294 du 6.3.2014.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:
La date et l'heure mentionnées ne sont qu'indicatives; l'ouverture des plis se déroulera postérieurement à l'échéance indiquée (correspondant à l'échéance limite de remise des plis).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût: Coût
Pondération du coût: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/saumur_agglomeration.asp 🌏
URL des documents: http://www.eu-supply.com/saumur_agglomeration.asp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Quantités maximales de titres par an: 2017:
Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement 40 000.
Ville de Saumur 93 500.
CCAS de Saumur 6 600.
Syndicat mixte de l'école Intercommunale de Musique du Saumurois 4 250.
2018 si reconduction.
Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement 42 000.
CCAS de Saumur 6 600
2019 si reconduction.
Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement 44 000.
2020 si reconduction.
Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement 46 000.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et S. Pour les pouvoirs adjudicateurs ) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et S.).
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées 63.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: Adresse précitée
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 207-374622 (2016-10-24)
Avis d'attribution de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour la fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la CASLD, de la ville de Saumur, du CCAS et du syndicat mixte de l'école intercommunale de musique du Saumurois.
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Valeur totale du marché: 577 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Saumur Val de Loire
Adresse postale: 11 rue du Maréchal Leclerc — CS 54030

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037657
Se réfère à l'avis: 2016/S 207-374622
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire est substituée à la Communauté d'agglomération «Saumur Loire Développement» qui agissait en qualité de coordonnateur du groupement de commandes — pouvoir adjudicateur pour la passation de l'accord-cadre — constitué entre la Communauté d'agglomération «Saumur Loire Développement», la Ville de Saumur, le centre communal d'action sociale de la ville de Saumur et le syndicat mixte de l'école Intercommunale de musique du Saumurois.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantités maximales de titres par an:
2017:
Communauté d'agglomération Saumur Loire développement 40 000.
Ville de Saumur 93 500.
CCAS de Saumur 6 600.
Syndicat mixte de l'école intercommunale de musique du Saumurois 4 250.
2018 si reconduction.
Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement 42 000.
2019 si reconduction
Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement 44 000.
2020 si reconduction.
Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement 46 000.
Description des options:
Description des options: le marché qui sera issu de la présente consultation est un marché à «Options» au sens européen du terme car susceptible d'être reconduit.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 071 876 00011

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et S. pour les pouvoirs adjudicateurs) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: adresse précitée
Source: OJS 2017/S 022-037657 (2017-01-27)
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