Accompagnement stratégique, conseil, conception et réalisation de supports de communication pour le Sesta

Conseil général de l'Ariège

Procédure d'appel d'offres ouvert.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant maximum annuel: 110 000 EUR HT.
Les objectifs et les prestations attendues sont définis à l'article 2 du CCTP.
Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande.
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.2.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-18 Avis de marché
2017-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en relations publiques
Numéro de référence: 16fs-Ddtet-0445-D
Brève description:
Procédure d'appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant maximum annuel: 110 000 EUR HT. Les objectifs et les prestations attendues sont définis à l'article 2 du CCTP. Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.2.2017.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en relations publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en relations publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de L'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠
URL des documents: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date limite de soumission: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411670
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure d'appel d'offres ouvert.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant maximum annuel: 110 000 EUR HT.
Les objectifs et les prestations attendues sont définis à l'article 2 du CCTP.
Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande.
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.2.2017.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible 2 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— En application de l'article 49 du décret n
— Formulaire DC1, Lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'économie et des finances).
— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'économie et des finances).
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Capacité technique et professionnelle:
— Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Date indicative — la réunion n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sesta: Cécile Sarrail
Adresse postale: Parc de la Préhistoire, route de Banat
Commune postale: Tarascon-sur-Ariège
Code postal: 09400
Téléphone: +33 561059876 📞
Courrier électronique: communication@sites-touristiques-ariege.fr 📧
Pays: Ariège 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics: Hôtel du Département
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville, bureau noa233
Code postal: 09001
Fax: +33 561020967 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2016/S 226-411670 (2016-11-18)
Avis d'attribution de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure d'appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant maximum annuel: 110 000 EUR HT. Les objectifs et les prestations attendues sont définis à l'article 2 du CCTP. Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.2.2017.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil general de l'Ariège
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108146
Se réfère à l'avis: 2016/S 226-411670
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Procédure d'appel d'offres ouvert. Montant annuel (TTC): accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum: 132 000 EUR. Durée: 1 an à compter de la notification — reconductible 3 fois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-13 📅

Référence
Procédure d'appel d'offres ouvert.
Montant annuel (TTC): accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum: 132 000 EUR.
Durée: 1 an à compter de la notification — reconductible 3 fois.
Source: OJS 2017/S 058-108146 (2017-03-20)