A9 Aire Village Catalan Est — Aménagement d'une aire multi-contrôles

Autoroutes du Sud de la France

L'opération concerne l'aménagement d'une aire multi-contrôles sur l'aire de Village Catalan Est sur A9. Les travaux consistent en la réalisation d'une plateforme revêtue en enrobé, éclairée, munie d'un dispositif d'assainissement et comprenant des équipements spécifiques pour le contrôle des poids lourds (pesée basse vitesse, quai de chargement, locaux pour les gendarmes et douaniers).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-14 Avis de marché
2016-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes
Quantité ou étendue:
Déblais: 3 200 m³Remblais: 2 410 m³Couche de forme: 2 500 m³Canalisations/collecteurs: 600 mlFossés: 50 mlCollecteurs: 600 mlChaussées: 5 000 m²Bordures: 1 400 mlClôtures: 550 ml4 panneaux de type D2910 panneaux de type B1 et B2Création d'un bassin multifonctionCréation d'un assainissement autonome pour EU sanitaireBâtiment modulaires pour locaux de déchargement et stockage, de garage, de pesage, d'exploitation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date limite de soumission: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-091264
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Les modalités de transmission des plis: L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en section I: « Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées » Horaires d'ouverture du service mentionné en section I: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00. La transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre fera l'objet d'un pli unique. Tous les renseignements relatifs au contenu de ce pli unique sont précisés dans le règlement de la consultation. L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement: « A9 Aire Village Catalan Est — aire multi-contrôles Appel d'offres ouvert du 31.5.2016 Ne pas ouvrir avant la date prévue » Les plis parvenus après la date et l'heure limite (31.5.2016 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur — Durée du marché: 8 mois environ À titre indicatif, les travaux pourraient démarrer au dernier trimestre 2016. Les entreprises désirant obtenir le cahier des charges et les éventuels documents complémentaires (y compris pour la prise de connaissance de précisions ou rectifications) devront s'identifier auprès de la (des) personne(s) mentionnée(s) en section I, en précisant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. En cas de groupement d'entreprises, le groupement devra présenter un pli unique en un seul envoi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération concerne l'aménagement d'une aire multi-contrôles sur l'aire de Village Catalan Est sur A9. Les travaux consistent en la réalisation d'une plateforme revêtue en enrobé, éclairée, munie d'un dispositif d'assainissement et comprenant des équipements spécifiques pour le contrôle des poids lourds (pesée basse vitesse, quai de chargement, locaux pour les gendarmes et douaniers).
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Quantité ou étendue:
Déblais: 3 200 m³
Remblais: 2 410 m³
Couche de forme: 2 500 m³
Canalisations/collecteurs: 600 ml
Fossés: 50 ml
Collecteurs: 600 ml
Chaussées: 5 000 m²
Bordures: 1 400 ml
Clôtures: 550 ml
4 panneaux de type D29
10 panneaux de type B1 et B2
Création d'un bassin multifonction
Création d'un assainissement autonome pour EU sanitaire
Bâtiment modulaires pour locaux de déchargement et stockage, de garage, de pesage, d'exploitation.
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: néant
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Banyuls-dels-Aspres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement:
— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
a) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;
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b) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;
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c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente régie par un droit étranger;
d) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
e) qu'il n'a pas mis en œuvre, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-8 du code du travail et qui, à la date à laquelle elles soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
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— Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux.
— En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, complétée d'un extrait du K-bis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où il est établi).
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Dans le cas d'une candidature en groupement d'entreprises conjointes avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. À défaut de modification effectuée par le groupement, le maître d'ouvrage pourra écarter le groupement.
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Capacité technique et professionnelle:
Certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique:
Qualification FNTP ou équivalent: 2322, 321, 3222-
Concernant les qualifications FNTP suivantes (ou équivalent): 346, 371, 372, 113 les candidats devront remettre un engagement avec leur dossier de candidature précisant qu'ils disposeront de ces qualifications au plus tard:
o soit dans le dossier d'offre avec, le cas échéant, l'annexe à l'acte d'engagement en cas de sous-traitance dument remplie. À défaut de ces informations, le candidat devra préciser dans son offre à quel opérateur économique il envisage de confier la prestation,
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o soit en cours d'exécution du marché (prestations correspondantes sous-traitées par le titulaire du marché).
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux attestant de sa compétence.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Présentation d'une liste de travaux exécutés similaires, au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d'entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
NOTA:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques.
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Dans le cadre d'une candidature en groupement d'entreprises, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
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Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site:
Après examen de la conformité du dossier de candidature, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.2, au regard:
— de leur capacité financière;
— de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant du marché augmentée des avenants éventuels. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par ASF.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun solidaire. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, une entreprise ne pourra signer plus d'une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires…) d'une même entreprise, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'entreprise. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Autoroutes du Sud de la France
Adresse postale: 337 chemin de la Sauvageonne — BP 40200
Commune postale: Orange Cedex
Code postal: 84107
Point de contact: F. Gottlib-Zeh
Fax: +33 0490113475 📠
Point de contact: Bet.doie
Téléphone: +33 0490113515 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: néant
Informations complémentaires
Les modalités de transmission des plis:
L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé
L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en section I: « Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées »
Horaires d'ouverture du service mentionné en section I: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00.
La transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre fera l'objet d'un pli unique. Tous les renseignements relatifs au contenu de ce pli unique sont précisés dans le règlement de la consultation.
L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement:
« A9 Aire Village Catalan Est — aire multi-contrôles
Appel d'offres ouvert du 31.5.2016
Ne pas ouvrir avant la date prévue »
Les plis parvenus après la date et l'heure limite (31.5.2016 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur
— Durée du marché:
8 mois environ
À titre indicatif, les travaux pourraient démarrer au dernier trimestre 2016.
Les entreprises désirant obtenir le cahier des charges et les éventuels documents complémentaires (y compris pour la prise de connaissance de précisions ou rectifications) devront s'identifier auprès de la (des) personne(s) mentionnée(s) en section I, en précisant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique.
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En cas de groupement d'entreprises, le groupement devra présenter un pli unique en un seul envoi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0140971010 📞
Fax: +33 0147243161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 055-091264 (2016-03-14)
Avis d'attribution de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 693 732,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-309616
Se réfère à l'avis: 2016/S 055-091264
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Les modalités de transmission des plis: L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé. L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en section I: «Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées». Horaires d'ouverture du service mentionné en section I: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00. La transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre fera l'objet d'un pli unique. Tous les renseignements relatifs au contenu de ce pli unique sont précisés dans le règlement de la consultation. L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement: «A9 Aire Village Catalan Est — aire multi-contrôles — appel d'offres ouvert du 31.5.2016 — Ne pas ouvrir avant la date prévue» Les plis parvenus après la date et l'heure limite (31.5.2016 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur — durée du marché: 8 mois environ. À titre indicatif, les travaux pourraient démarrer au dernier trimestre 2016. Les entreprises désirant obtenir le cahier des charges et les éventuels documents complémentaires (y compris pour la prise de connaissance de précisions ou rectifications) devront s'identifier auprès de la (des) personne(s) mentionnée(s) en section I, en précisant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. En cas de groupement d'entreprises, le groupement devra présenter un pli unique en un seul envoi.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-19 📅
Nom: Eurovia Méditerranée
Adresse postale: route de Prades — BP46
Commune postale: Le Soler
Code postal: 66270
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2016/S 172-309616 (2016-09-02)
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