A15/43 marché de travaux pour la construction d'un centre social et culturel

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Marché de travaux pour la construction d'un centre social et culturel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agebap Eurl
• Corse Cloisons Isolation
• Domus Ecologia
• EGBTP
• Raffalli Travaux Publics
• SARL Santunione
• SARL SIFAP
• SAS société corse d'application des energies
• Sotrarout
• Sud etanch

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-28	Avis de marché
2017-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: Site Alban, bâtiments G et H, 18 rue Comte de Marbeuf
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-ajaccien.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@ca-ajaccien.fr 📧
Téléphone: +33 495529500 📞
Fax: +33 495525318 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date limite de soumission: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-032549
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Informations complémentaires: Unité monétaire utilisée: l'euro Type de procédure: appel d'offres ouvert Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières; — capacité professionnelles; Sous-critères de la valeur technique — moyens humains dédiés spécifiquement à la réalisation de ces travaux: pondérés à 10 % ; — moyens techniques affectés à l'opération: pondérés à :10 % ; — démarche que le candidat s'engage à mettre en place pour l'opération pour la gestion des déchets :pondérée à20 % ; Le candidat intégrera à son mémoire technique les éléments nécessaire au jugement des sous-critères d'évaluation de la valeur technique. Il s'agit d'un avis obligatoire. Durée du marché: la durée du marché se confond avec le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots qui est de 16 mois. Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du pouvoir adjudicateur Transmission sous support papier: le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au 04.95.52.53.18. Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA — service de la commande publique — site Alban Bâtiment G et H — 18 rue comte de Marbeuf — 20000 Ajaccio. Transmission par voie électronique (dématérialisation des procédures): Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Date prévisionnelle de notification: juin 2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Informations complémentaires

Informations complémentaires:

Unité monétaire utilisée: l'euro

Type de procédure: appel d'offres ouvert

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacité professionnelles;

Sous-critères de la valeur technique

— moyens humains dédiés spécifiquement à la réalisation de ces travaux: pondérés à 10 % ;

— moyens techniques affectés à l'opération: pondérés à :10 % ;

— démarche que le candidat s'engage à mettre en place pour l'opération pour la gestion des déchets :pondérée à20 % ;

Le candidat intégrera à son mémoire technique les éléments nécessaire au jugement des sous-critères d'évaluation de la valeur technique.

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Durée du marché: la durée du marché se confond avec le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots qui est de 16 mois.

Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du pouvoir adjudicateur

Transmission sous support papier: le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au 04.95.52.53.18.

Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr

Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA — service de la commande publique — site Alban Bâtiment G et H — 18 rue comte de Marbeuf — 20000 Ajaccio.

Transmission par voie électronique (dématérialisation des procédures):

Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.

Date prévisionnelle de notification: juin 2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de travaux pour la construction d'un centre social et culturel.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassement et VRD Plantation
Brève description:

— installation de chantier;— terrassements;— voirie;— rampe extérieures;— trottoir en béton désactivé;— tranchées communes;— réseau AEP;— réseau EP;— réseau assainissement;— réseau électricité et courants faibles;— réseau France Telecom;— réseau éclairage extérieur;— réseau arrosage;— fondation de portail;— ouvrage clôture;— espaces verts;

— installation de chantier;

— terrassements;

— voirie;

— rampe extérieures;

— trottoir en béton désactivé;

— tranchées communes;

— réseau AEP;

— réseau EP;

— réseau assainissement;

— réseau électricité et courants faibles;

— réseau France Telecom;

— réseau éclairage extérieur;

— réseau arrosage;

— fondation de portail;

— ouvrage clôture;

— espaces verts;

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gros oeuvre et façades
Brève description:

— installation de chantier;— fondations;— dallage;— vide sanitaire;— élévation du sous-sol;— élévation du RDC;— terrasses extérieures;— drainage;— finitions;— façade enduit;

— fondations;

— dallage;

— vide sanitaire;

— élévation du sous-sol;

— élévation du RDC;

— terrasses extérieures;

— drainage;

— finitions;

— façade enduit;

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Étanchéité
Brève description:

— étanchéité terrasses;— étanchéité toiture;— étanchéité murs enterrés;

— étanchéité terrasses;

— étanchéité toiture;

— étanchéité murs enterrés;

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Charpente ossature bois — bardage
Brève description:

— étude EXE;— murs et allèges à ossature bois;— isolation;— structure plancher toiture;— auvents;— ligne de vie;— bardage complet;— habillage des tableaux;— ouvrage pluvial;

— étude EXE;

— murs et allèges à ossature bois;

— isolation;

— structure plancher toiture;

— auvents;

— ligne de vie;

— bardage complet;

— habillage des tableaux;

— ouvrage pluvial;

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiserie extérieure aluminium — métallerie
Brève description:

— châssis et portes;— volets roulants;— portes pleines;— escaliers et garde-corps;— grille ventilateur;— brise soleil;— portail coulissant;— échelles à crinoline;

— châssis et portes;

— volets roulants;

— portes pleines;

— escaliers et garde-corps;

— grille ventilateur;

— brise soleil;

— portail coulissant;

— échelles à crinoline;

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiserie intérieure
Brève description:

— blocs portes bois;— cloisons mobiles;— cabines stratifiées pour sanitaires;— organigramme serrurerie;— plinthes médium;— habillage des tableaux;— trappes sur gaines technique;— plan de sécurité;— signalétique;— serrurerie;

— blocs portes bois;

— cloisons mobiles;

— cabines stratifiées pour sanitaires;

— organigramme serrurerie;

— plinthes médium;

— trappes sur gaines technique;

— plan de sécurité;

— signalétique;

— serrurerie;

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Cloison — faux-plafond
Brève description:

— parement pour doublage;— contre cloison isolant;— cloison sur ossature;— plafonds en plaque de plâtre;— huisseries de portes;— caisson/soffite;— gaine technique descente EP;— garnissage après passage CET;

— parement pour doublage;

— contre cloison isolant;

— cloison sur ossature;

— plafonds en plaque de plâtre;

— huisseries de portes;

— caisson/soffite;

— gaine technique descente EP;

— garnissage après passage CET;

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Peinture
Brève description:

— préparation des supports;— peinture Acrylique satinée sur mur;— peinture Acrylique sur béton;— peinture Satinée sur plafonds;— peinture sur boiserie;— peinture sur métaux ferreux;— nettoyage;

— préparation des supports;

— peinture Acrylique satinée sur mur;

— peinture Acrylique sur béton;

— peinture Satinée sur plafonds;

— peinture sur boiserie;

— peinture sur métaux ferreux;

— nettoyage;

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Carrelage — faïence
Brève description:

— préparation des supports;— revêtement de sol grès cérame;— plinthes;— revêtement mural faïence;— tapis essuie pieds;— rehausse maçonnée douches;— siphons de sol;— socle pour départs ef, ecs et chauffage;— tampon hermétique à carreler;

— revêtement de sol grès cérame;

— plinthes;

— revêtement mural faïence;

— tapis essuie pieds;

— rehausse maçonnée douches;

— siphons de sol;

— socle pour départs ef, ecs et chauffage;

— tampon hermétique à carreler;

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Sols souples
Brève description:

— préparation des supports à l'enduit;— sol PVC isophonique;— barres de seuils inox;

— préparation des supports à l'enduit;

— sol PVC isophonique;

— barres de seuils inox;

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Cvc — plomberie
Brève description:

— production d'eau glacée et eau chaude;— réseau cuivre calorifugé;— évacuation des condensats;— ventilo-Convecteurs;— ventilation;— production d'ecs;— distribution ECS et EFS;— évacuations des EU et EV;— appareils sanitaires;— accessoires sanitaires;

— production d'eau glacée et eau chaude;

— réseau cuivre calorifugé;

— évacuation des condensats;

— ventilo-Convecteurs;

— ventilation;

— production d'ecs;

— distribution ECS et EFS;

— évacuations des EU et EV;

— appareils sanitaires;

— accessoires sanitaires;

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Électricité
Brève description:

— installation de chantier et sécurité;— branchement basse tension;— tableau général basse tension;— equipotentielles et protection électromagnétique;— distribution générale;— distribution terminale;— équipement en luminaires et prises de courant;— alimentation des autres lots;— éclairage de sécurité;— installation de courant faible;

— installation de chantier et sécurité;

— branchement basse tension;

— tableau général basse tension;

— equipotentielles et protection électromagnétique;

— distribution générale;

— distribution terminale;

— équipement en luminaires et prises de courant;

— alimentation des autres lots;

— éclairage de sécurité;

— installation de courant faible;

Numéro de référence: A15/43
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Peri — lieu dit Chiuso.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Modalités de règlement des comptes: conditions du C.C.A.G.- travaux

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: fonds propres et subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A15/43
Informations complémentaires

Informations complémentaires:

Unité monétaire utilisée: l'euro

Type de procédure: appel d'offres ouvert

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacité professionnelles;

Sous-critères de la valeur technique

— moyens humains dédiés spécifiquement à la réalisation de ces travaux: pondérés à 10 % ;

— moyens techniques affectés à l'opération: pondérés à :10 % ;

— démarche que le candidat s'engage à mettre en place pour l'opération pour la gestion des déchets :pondérée à20 % ;

Le candidat intégrera à son mémoire technique les éléments nécessaire au jugement des sous-critères d'évaluation de la valeur technique.

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Durée du marché: la durée du marché se confond avec le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots qui est de 16 mois.

Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du pouvoir adjudicateur

Transmission sous support papier: le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au 04.95.52.53.18.

Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr

Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA — service de la commande publique — site Alban Bâtiment G et H — 18 rue comte de Marbeuf — 20000 Ajaccio.

Transmission par voie électronique (dématérialisation des procédures):

Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.

Date prévisionnelle de notification: juin 2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Monte Piano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2016/S 021-032549 (2016-01-28)

Avis d'attribution de marché (2017-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1455091.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de pose de conduites 📦
Travaux de construction de bâtiments 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦
Travaux de pose de plaques de plâtre 📦
Travaux de peinture 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux d'installation d'appareils sanitaires 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr831 🏙️
fr832 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 081-155639
Se réfère à l'avis: 2016/S 021-032549
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Type de procédure: appel d'offres ouvert Unité monétaire: EUR Durée du marché: le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 16 mois. Le délai d'exécution de chaque lot s'insère dans ce délai d'ensemble conformément au calendrier détaillé d'exécution. Dates d'attribution des marchés: Lot 1 marché 35/16: 23.6.2016. Lot 2 marché 36/16: 8.6.2016. Lot 3 marché 37/16: 8.6.2016. Lot 4 marché 38/16: 8.6.2016. Lot 5 marché 39/16: 16.2.2017. Lot 6 marché 40/16: 16.2.2017. Lot 7 marché 41/16: 8.6.2016. Lot 9 marché 42/16: 8.6.2016. Lot 10 marché 43/16: 8.6.2016. Lot 12 marché 44/16: 23.6.2016. Lots 8 et 11: déclarés sans suite pour motif d'intérêt général. Un nouvelle consultation a été lancée: référence de l'avis publié au BOAMP: n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassement et VRD plantation
Brève description:

Installation de chantier, — terrassements, — voirie, — rampe extérieures, — trottoir en béton désactivé, — tranchées communes, — réseau AEP, — réseau EP, — réseau assainissement, — réseau électricité et courants faibles, — réseau France Telecom, — réseau éclairage extérieur, — réseau arrosage, — fondation de portail, — ouvrage clôture, — espaces verts.

Intitulé du lot: Gros œuvre et façades
Brève description:

— Installation de chantier — fondations, — dallage, — vide sanitaire, — élévation du sous-sol, — élévation du RDC, — terrasses extérieures, — drainage, — finitions, — façade enduit.

Étanchéité terrasses, — étanchéité toiture, — étanchéité murs enterrés.

— Étude EXE, — murs et allèges à ossature bois, — isolation, — structure plancher toiture, — auvents, — ligne de vie, — bardage complet, — habillage des tableaux, — ouvrage pluvial.

— châssis et portes, — volets roulants, — portes pleines, — escaliers et garde-corps, — grille ventilateur, — brise soleil, — portail coulissant, — échelles à crinoline.

— blocs portes bois, — cloisons mobiles, — cabines stratifiées pour sanitaires, — organigramme serrurerie, — plinthes médium, — habillage des tableaux, — trappes sur gaines technique, — plan de sécurité, — signalétique, — serrurerie.

Parement pour doublage, — contre cloison isolant, — cloison sur ossature, — plafonds en plaque de plâtre, — huisseries de portes, — caisson/Soffite, — gaine technique descente EP, — garnissage après passage CET.

Satinée sur plafonds, — peinture sur boiserie, — peinture sur métaux ferreux, — nettoyage.

Préparation des supports, — revêtement de sol grès cérame, — plinthes, — revêtement mural faïence, — tapis essuie pieds, — rehausse maçonnée douches, — siphons de sol, — socle pour départs EF, ECS et chauffage, — tampon hermétique à carreler.

Préparation des supports à l'enduit, — sol PVC isophonique, — barres de seuils inox.

Intitulé du lot: CVC — plomberie
Brève description:

Production d'eau glacée et eau chaude, — réseau cuivre calorifugé, — évacuation des condensats, — ventilo-Convecteurs, — ventilation, — production d'ECS, — distribution ECS et EFS, — évacuations des EU et EV, — appareils sanitaires, — accessoires sanitaires.

— Installation de chantier et sécurité, — branchement basse tension, — tableau général basse tension, — équipotentielles et protection électromagnétique, — distribution générale, — distribution terminale, — équipement en luminaires et prises de courant, — alimentation des autres lots, — éclairage de sécurité, — installation de courant faible.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-06 📅
2017-02-08 📅
2017-02-23 📅
2017-04-12 📅
2017-02-03 📅
2017-02-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: marche-public@ca-ajaccien.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Unité monétaire: EUR

Durée du marché: le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 16 mois. Le délai d'exécution de chaque lot s'insère dans ce délai d'ensemble conformément au calendrier détaillé d'exécution.

Dates d'attribution des marchés:

Lot 1 marché 35/16: 23.6.2016.

Lot 2 marché 36/16: 8.6.2016.

Lot 3 marché 37/16: 8.6.2016.

Lot 4 marché 38/16: 8.6.2016.

Lot 5 marché 39/16: 16.2.2017.

Lot 6 marché 40/16: 16.2.2017.

Lot 7 marché 41/16: 8.6.2016.

Lot 9 marché 42/16: 8.6.2016.

Lot 10 marché 43/16: 8.6.2016.

Lot 12 marché 44/16: 23.6.2016.

Lots 8 et 11: déclarés sans suite pour motif d'intérêt général.

Un nouvelle consultation a été lancée: référence de l'avis publié au BOAMP: n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné.

* Conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative, un référé contractuel peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2017/S 081-155639 (2017-04-24)

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