A titre principal, marché de travaux pour le désamiantage et la démolition des hangars portuaires situés quais Wilson, au Sud de l'ile de Nantes. A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté

SAMOA

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit:
— Tranche ferme: désamiantage, déconstruction, démolition totale des hangars portuaires
— tc1: Incidences liées à un arrêt de chantier (amenée/repli du matériel, des installations de chantier...)
— tc2: Concassage sur site de l'ensemble des inertes et livraison sur un chantier Nantes Métropole
— Tc3: Évacuation des 2 000 m3 de cartons et encombrants et traitement de l'ensemble comme déchet
— tc4: Évacuation des 2 000 m3 de cartons et encombrants avec
o d'une part traitement de 1 000 m3 comme déchet
o d'autre part chargement en benne puis livraison et déchargement dans un rayon de 10 km
— Tc 5: amenée repli d'un atelier de concassage (= concasseur + pelle de chargement + chargeuse),
en cas de non exécution d'une tranche conditionnelle, il n'est pas prévu l'application d'une indemnité de dédit. En cas d'exécution d'une tranche conditionnelle, il n'est pas prévu l'application d'un rabais. En cas de retard dans l'affermissement d'une tranche conditionnelle, il n'est pas prévu l'application d'une indemnité d'attente.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-22 Avis de marché
2016-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Quantité ou étendue: L'Étendue du marché est détaillée dans le CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Samoa
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand — BP 36311
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Courrier électronique: thomas.simon@samoa-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 251891630 📞
Fax: +33 251897251 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-102800
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
La durée du marché s'apprécie à compter de la date de notification du marché au titulaire Durée effective des travaux: 6 mois La durée globale d'exécution du marché (y compris l'éventuelle Tc1) est de 12 mois à compter de la notification du marché, elle comprend la période de préparation, le délai d'exécution des travaux (y compris éventuels congés et intempéries) et l'éventuelle Tc1 (amené-repli). Le dossier de consultation est accessible via: https//:www.marches-securises.fr Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support physique électronique. Il est à demandé 10 jours avant la date limite de remise des offres et sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande. Les offres sont à remettre sous format papier ou sur la plateforme dématérialisée indiquée ci-dessus demande d'informations à faire parvenir avant le 22.4.2016 par courriel à thomas.simon@samoa-nantes.fr copie lena.cloarec@samoa-nantes.fr Une réponse sera adressée au plus tard le 28.4.2016 une visite obligatoire du site est prévue, voir article 2.9. Du règlement de consultation — rendez-Vous sur site (entre H23 et H 24). Un récépissé de visite est à joindre dans l'offre. Date d'envoi au Joue et au Boamp: 22 mars 2016 les plis arrivant après la date et l'heure limites précitées, ne seront pas ouverts ils seront retournés à leur expéditeur. Le pouvoir adjudicateur s'est engagé dans une politique d'insertion des personnes par le travail. C'Est pourquoi, conformément aux articles 5 et 14 du Code des Marchés Publics, le cahier des charges du présent marché comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Les volumes d'heures minimums obligatoires est de 200 h. Régularité de la candidature Si l'annexe 2 insertion n'est pas complétée ou bien n'est pas remise au moment de la remise des offres, le candidat verra son offre rejetée comme irrégulière. La signature de l'acte d'engagement emporte signature et engagement sur les pièces de l'offre et notamment les annexes à l'acte d'engagement. L'assistance maîtrise d'ouvrage Insertion dans les marchés publics peut être contactée aux coordonnées suivantes: Assistance maîtrise d'ouvrage Insertion Direction Emploi et Innovation sociale Mme Servane Mary 2 cours du Champ de Mars 44 923 Nantes Cedex 9 Tél. : 02 40 99 32 91 servane.mary@nantesmetropole.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit:
— Tranche ferme: désamiantage, déconstruction, démolition totale des hangars portuaires
— tc1: Incidences liées à un arrêt de chantier (amenée/repli du matériel, des installations de chantier...)
— tc2: Concassage sur site de l'ensemble des inertes et livraison sur un chantier Nantes Métropole
— Tc3: Évacuation des 2 000 m3 de cartons et encombrants et traitement de l'ensemble comme déchet
— tc4: Évacuation des 2 000 m3 de cartons et encombrants avec
o d'une part traitement de 1 000 m3 comme déchet
o d'autre part chargement en benne puis livraison et déchargement dans un rayon de 10 km
— Tc 5: amenée repli d'un atelier de concassage (= concasseur + pelle de chargement + chargeuse),
en cas de non exécution d'une tranche conditionnelle, il n'est pas prévu l'application d'une indemnité de dédit. En cas d'exécution d'une tranche conditionnelle, il n'est pas prévu l'application d'un rabais. En cas de retard dans l'affermissement d'une tranche conditionnelle, il n'est pas prévu l'application d'une indemnité d'attente.
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Deux bâtiments portuaires (H22, 23, 23bis, 24) — boulevard Wilson, 44000 Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— l'imprimé Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli et signé, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document)
—l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle (NB: lors de la mise au point du marché avec le candidat retenu, une assurance responsabilité civile professionnalle sera demandée selon les dispositions spéciales précisées dans le CCAP à l'article 11.7.1.1-a).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
En particulier le candidat fournira les qualifications suivantes:
— qualibat 1113 « démolition technicité supérieure » ou tout moyen de preuve équivalent
— qualibat 1552 ou Global ou AFN ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics en contrepartie d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret 2013-269 du 29.3.2013
modalités de financement: Opération financée par Nantes Métropole
Règlements effectués par la Samoa dans un délai de 30 jours maximum à réception de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Méthodologie du candidat, évaluée au travers du mémoire justificatif (40)
3. Critère kilomètre (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champs de Mars
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Contact
Point de contact: Thomas Simon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La durée du marché s'apprécie à compter de la date de notification du marché au titulaire
Durée effective des travaux: 6 mois
La durée globale d'exécution du marché (y compris l'éventuelle Tc1) est de 12 mois à compter de la notification du marché, elle comprend la période de préparation, le délai d'exécution des travaux (y compris éventuels congés et intempéries) et l'éventuelle Tc1 (amené-repli).
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Le dossier de consultation est accessible via: https//:www.marches-securises.fr
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support physique électronique. Il est à demandé 10 jours avant la date limite de remise des offres et sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande.
Les offres sont à remettre sous format papier ou sur la plateforme dématérialisée indiquée ci-dessus
demande d'informations à faire parvenir avant le 22.4.2016 par courriel à thomas.simon@samoa-nantes.fr copie lena.cloarec@samoa-nantes.fr Une réponse sera adressée au plus tard le 28.4.2016
une visite obligatoire du site est prévue, voir article 2.9. Du règlement de consultation — rendez-Vous sur site (entre H23 et H 24). Un récépissé de visite est à joindre dans l'offre.
Date d'envoi au Joue et au Boamp: 22 mars 2016
les plis arrivant après la date et l'heure limites précitées, ne seront pas ouverts ils seront retournés à leur expéditeur.
Le pouvoir adjudicateur s'est engagé dans une politique d'insertion des personnes par le travail. C'Est pourquoi, conformément aux articles 5 et 14 du Code des Marchés Publics, le cahier des charges du présent marché comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Les volumes d'heures minimums obligatoires est de 200 h.
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Régularité de la candidature
Si l'annexe 2 insertion n'est pas complétée ou bien n'est pas remise au moment de la remise des offres, le candidat verra son offre rejetée comme irrégulière. La signature de l'acte d'engagement emporte signature et engagement sur les pièces de l'offre et notamment les annexes à l'acte d'engagement.
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L'assistance maîtrise d'ouvrage Insertion dans les marchés publics peut être contactée aux coordonnées suivantes:
Assistance maîtrise d'ouvrage Insertion
Direction Emploi et Innovation sociale
Mme Servane Mary
2 cours du Champ de Mars 44 923 Nantes Cedex 9
Tél. : 02 40 99 32 91
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (DIRECCTE)
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cédex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Source: OJS 2016/S 061-102800 (2016-03-22)
Avis d'attribution de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit: — tranche ferme: désamiantage, déconstruction, démolition totale des hangars portuaires, — TC1: incidences liées à un arrêt de chantier (amenée/repli du matériel, des installations de chantier...), — TC2: concassage sur site de l'ensemble des inertes et livraison sur un chantier Nantes Métropole, — TC3: évacuation des 2 000 m — TC4: évacuation des 2 000 m — TC5: amenée repli d'un atelier de concassage (= concasseur + pelle de chargement + chargeuse),
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Valeur totale du marché: 1 092 807 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261280
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-102800
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte de Nantes Métropole — 2 cours du Champs de Mars — 44923 Nantes Cedex 9.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— tranche ferme: désamiantage, déconstruction, démolition totale des hangars portuaires,
— TC1: incidences liées à un arrêt de chantier (amenée/repli du matériel, des installations de chantier...),
— TC2: concassage sur site de l'ensemble des inertes et livraison sur un chantier Nantes Métropole,
— TC3: évacuation des 2 000 m
— TC4: évacuation des 2 000 m
— TC5: amenée repli d'un atelier de concassage (= concasseur + pelle de chargement +…
… chargeuse),
… chargeuse).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Kilomètre
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Direccte
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24206
Commune postale: Nantes Cedex 1
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 145-261280 (2016-07-26)
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