816-tx-01

Université d'Auvergne

Marchés de travaux allotis ayant pour objet la restructuration partielle du bâtiment principal du site Henri-Dunant de l'université d'auvergne (Op5-816).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-08 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
L'Op5-816 correspond à la réalisation d'une partie du schéma directeur de redistribution fonctionnelle du Pôle Santé avec la mise aux normes de la stabilité au feu de la structure.Elle concerne les entités suivantes:— l'umr UNH— l'ea c biosenss— l'équipe « biophysique sensorielle » de l'umr NEURODOL— la salle de TP pharmacognosie / sciences végétales— la salle de TP biochimie / biologie moléculaire / nutrition— 1 amphithéâtre et 2 salles gradinées dans l'aile R'3 (y compris traitement de façade)— 1 amphithéâtre dans l'aile R'2 (y compris traitement de façade)— des salles d'enseignement banalisé, salles de réunion, locaux détente, ...Elle est phasée en plusieurs tranches en fonction de la libération des différentes zones du bâtiment principal.
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Valeur totale du marché: 739 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université d'Auvergne
Adresse postale: 49 boulevard François Mitterrand, CS 60032
Code postal: 63001
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.u-clermont1.fr 🌏
Téléphone: +33 473177979 📞
Fax: +33 473177201 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date limite de soumission: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 029-046310
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Une visite du site est organisée le mardi 23 février 2016 à 14h et le lundi 29 février 2016 à 14h. Une visite est obligatoire pour tous les lots. Le lieu de rendez-vous est fixé devant le bâtiment principal du site Henri Dunant. L'Attestation de visite délivrée ce jour-là devra être jointe à l'offre. Retrait du dossier de Consultation Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats gratuitement sur le profil acheteur du maître d'ouvrage à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Référence de la consultation: 816-tx-01 par conséquent, il est vivement conseillé à tout candidat soumissionnaire de s'identifier lors du téléchargement (acte gratuit) du présent règlement de la consultation et du dossier de consultation, afin d'être destinataire de toute modification ou information que le maître d'ouvrage jugerait nécessaires de diffuser. Remise des plis format papier: Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, seront: — soit remises contre récépissé à l'accueil de l'université d'auvergne (49 Boulevard F. Mitterrand, CS 60032, 63000 Clermont-Ferrand; 8h00-12h00/13h30-16h30, du lundi au vendredi sauf jours fériés), avant le jour et l'heure renseignés à l'article Iv.3.4 du présent avis. — soit transmises par tout moyen assurant une date certaine de réception et confidentialité des plis avant ces mêmes date et heure limites à l'adresse suivante: 49 Boulevard F. Mitterrand, CS 60032, 63001 Clermont-Ferrand Cedex 1. Merci de bien vouloir coller, sur l'enveloppe d'expédition, l'annexe 1 du présent RC dûment complétée et sans découpage préalable. Les candidatures et les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Toute réception tardive (soit après les date et heure limites indiquées ci-dessus) entraîne l'irrecevabilité du pli qui sera renvoyé à son auteur. Sous format dématérialisé: Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Référence de la consultation: 816-tx-01. Les dossiers devront impérativement être réceptionnés dans leur totalité sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur avant la date et l'heure limites de transmission des plis fixées (voir page de garde du présent Rc). L'Heure limite retenue pour la réception des documents correspondra au dernier octet reçu. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un accusé de réception électronique. Le maître d'ouvrage, par l'intermédiaire de son prestataire, s'engage à assurer la sécurité des transactions sur le réseau informatique, à assurer la confidentialité relative aux candidatures et à assurer un horodatage certain. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gtm+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les Certificats d'économies d'énergie seront traités et récupérés par l'université d'auvergne. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de travaux allotis ayant pour objet la restructuration partielle du bâtiment principal du site Henri-Dunant de l'université d'auvergne (Op5-816).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Désamiantage/Démolition
Brève description: Travaux de désamiantage et de démolition.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gros oeuvre/serrurerie/etanchéité
Brève description: Travaux de gros oeuvre, de serrurerie et d'étanchéité.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flocage
Brève description: Travaux de flocage.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois
Brève description: Travaux de menuiseries intérieures bois.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Plâtrerie/Faux-Plafonds/Peinture
Brève description: Travaux de plâtrerie, faux-plafonds et peinture.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Revêtements de sols
Brève description: Travaux de revêtements de sols.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures aluminium/murs rideaux/stores
Brève description:
Travaux de menuiseries extérieures aluminium, fourniture et pose de murs rideaux et stores.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Isolation thermique extérieure
Brève description: Travaux d'isolation thermique extérieure.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Electricité courants forts et courants faibles
Brève description: Travaux d'électricité en courants forts et faibles.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Chauffage/ventilation/plomberie sanitaire/chambre froide
Brève description:
Travaux de chauffage, ventilation, plomberie sanitaire et installation de chambres froides.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Gaz spéciaux/equipement de laboratoires
Brève description: Travaux de gaz spéciaux et installation d'équipements de laboratoires.
Quantité ou étendue:
L'Op5-816 correspond à la réalisation d'une partie du schéma directeur de redistribution fonctionnelle du Pôle Santé avec la mise aux normes de la stabilité au feu de la structure.
Elle concerne les entités suivantes:
— l'umr UNH
— l'ea c biosenss
— l'équipe « biophysique sensorielle » de l'umr NEURODOL
— la salle de TP pharmacognosie / sciences végétales
— la salle de TP biochimie / biologie moléculaire / nutrition
— 1 amphithéâtre et 2 salles gradinées dans l'aile R'3 (y compris traitement de façade)
— 1 amphithéâtre dans l'aile R'2 (y compris traitement de façade)
— des salles d'enseignement banalisé, salles de réunion, locaux détente, ...
Elle est phasée en plusieurs tranches en fonction de la libération des différentes zones du bâtiment principal.
Durée de l'accord: 27 mois
Numéro de référence: 816-TX-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 28, place Henri-Dunant, 63000 Clermont Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra être à jour des obligations découlant des articles 43 à 46 du Code des marchés publics.
— Formulaire Cerfa Dc1 signé;
— formulaire Cerfa Dc2;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (si le candidat n'utilise pas le formulaire Cerfa Dc1);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail (si le candidat n'utilise pas le formulaire Cerfa Dc1);
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société candidate (pouvoir ou attestation sur l'honneur);
— attestations d'assurance responsabilité civiles professionnelles en cours de validité;
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si le candidat n'utilise pas le formulaire Cerfa Dc2) ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie correspondant à la garantie de parfait achèvement prévue à l'article 44 du CCAG et à l'article 9.5 du présent CCAP. Cette retenue a pour objet de couvrir la levée des réserves dont est assortie la réception des ouvrages, ainsi que la réparation des désordres apparus pendant le délai de garantie.
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Le montant de cette retenue de garantie est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des avenants. Elle sera prélevée sur le montant de chaque acompte et du solde.
La retenue de garantie pourra toutefois être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues par le Code des marchés publics. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours à compter de la date effective de réception par le maître d'oeuvre du projet de décompte, en application de l'article 98 du Code des marchés publics. Le non-respect de ces délais donnera lieu au versement d'intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points
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par ailleurs, une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement sera également versée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire d'opérateurs économiques. Dans le cas où le candidat attributaire se serait constitué en groupement conjoint, sa transformation en groupement solidaire sera exigée.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix global et forfaitaire (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19631262300016
Contact
Point de contact: M. Eschalier Alain
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 49 boulevard François Mitterrand-CS 60032
Commune postale: Clermont-Ferrand
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 816-TX-01
Informations complémentaires
Une visite du site est organisée le mardi 23 février 2016 à 14h et le lundi 29 février 2016 à 14h. Une visite est obligatoire pour tous les lots. Le lieu de rendez-vous est fixé devant le bâtiment principal du site Henri Dunant. L'Attestation de visite délivrée ce jour-là devra être jointe à l'offre.
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Retrait du dossier de Consultation
Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats gratuitement sur le profil acheteur du maître d'ouvrage à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Référence de la consultation: 816-tx-01
par conséquent, il est vivement conseillé à tout candidat soumissionnaire de s'identifier lors du téléchargement (acte gratuit) du présent règlement de la consultation et du dossier de consultation, afin d'être destinataire de toute modification ou information que le maître d'ouvrage jugerait nécessaires de diffuser.
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Remise des plis
format papier:
Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, seront:
— soit remises contre récépissé à l'accueil de l'université d'auvergne (49 Boulevard F. Mitterrand, CS 60032, 63000 Clermont-Ferrand; 8h00-12h00/13h30-16h30, du lundi au vendredi sauf jours fériés), avant le jour et l'heure renseignés à l'article Iv.3.4 du présent avis.
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— soit transmises par tout moyen assurant une date certaine de réception et confidentialité des plis avant ces mêmes date et heure limites à l'adresse suivante: 49 Boulevard F. Mitterrand, CS 60032, 63001 Clermont-Ferrand Cedex 1.
Merci de bien vouloir coller, sur l'enveloppe d'expédition,
l'annexe 1 du présent RC dûment complétée et sans découpage préalable.
Les candidatures et les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Toute réception tardive (soit après les date et heure limites indiquées ci-dessus) entraîne l'irrecevabilité du pli qui sera renvoyé à son auteur.
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Sous format dématérialisé:
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie dématérialisée à l'adresse suivante:
Référence de la consultation: 816-tx-01. Les dossiers devront impérativement être réceptionnés dans leur totalité sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur avant la date et l'heure limites de transmission des plis fixées (voir page de garde du présent Rc). L'Heure limite retenue pour la réception des documents correspondra au dernier octet reçu. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un accusé de réception électronique. Le maître d'ouvrage, par l'intermédiaire de son prestataire, s'engage à assurer la sécurité des transactions sur le réseau informatique, à assurer la confidentialité relative aux candidatures et à assurer un horodatage certain. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gtm+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
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Les Certificats d'économies d'énergie seront traités et récupérés par l'université d'auvergne.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon-CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 029-046310 (2016-02-08)
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