2016v12005050

Direction des achats mairie de Paris

Mission de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP pour la restauration des toitures de l'église Notre Dame du Perpétuel Secours à Paris comprenant les éléments avp, pro, act, visa, det et AOR auxquels s'ajoutent deux éléments de mission complémentaires: des études de diagnostic (Dia) et une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination de chantier (Opc).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction des achats mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-23	Avis de marché
2016-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats mairie de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104722
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Le marché sera traité à prix global et forfaitaire, avec seuil de tolérance. Le forfait de rémunération relatif à l'opération est établi sur la base d'une enveloppe financière prévisionnelle Cenv affectée aux travaux d'un montant de 2 375 000 EUR HT / 2 850 000 EUR TTC en valeur M0 du présent marché. la durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux afférents. À titre indicatif, la durée prévisionnelle des travaux est de 30 mois, période de préparation non incluse. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse ttps://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique respectant les exigences figurant dans le règlement de consultation Conformément au VI de l'article 45 du CMP, il est rappelé que concernant les renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2016V12005050
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 55 boulevard de Ménilmontant, 75011 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse précédente, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché. Le candidat doit justifier d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien au cours des dix dernières années (décret 2007-1405 du 28.9.2007).

Présentation d'une liste des principaux services effectués, dressée conformément au cadre de présentation des références, annexe no1 a du règlement de consultation, précisant notamment:

— pour l'édifice: sa localisation et sa période de construction

— pour l'opération: sa description, le maître d'ouvrage, le montant des travaux, la date de livraison

— pour l'architecte: l'étendue de sa mission de maîtrise d'oeuvre et la superficie de la toiture concernée par les travaux

— pour l'économiste de la construction: le type de classement ou de protection dont bénéficie l'édifice et l'allotissement du marché de travaux

les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Références attendues pour l'architecte: se référer à l'article 3.1 du règlement de consultation.

Références attendues pour l'économiste de la construction: se référer à l'article 3.1 du règlement de consultation.

Si la structure est nouvellement créée et ne dispose pas de références, le pouvoir adjudicateur apprécie la capacité professionnelle du candidat au regard des titres d'études et professionnels de l'opérateur et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Architecte

a. Le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement doit être inscrit au tableau régional de l'ordre des architectes. De plus, le candidat doit répondre aux exigences minimales définies à l'article R 621-28 du code du patrimoine et présenter des compétences de maitrise d'oeuvre complète sur des édifices anciens. Ces dites compétences sont attestées: soit par la possession d'un diplôme spécialisé en restauration du patrimoine, ou équivalent, et par une activité régulière, dûment prouvée, dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix dernières années soit par l'appartenance au corps des architectes en chef des monuments historiques.

Le candidat fournit la preuve de son inscription au tableau régional des architectes ainsi

que la copie des diplômes exigés.

B. En outre, le candidat doit présenter au moins deux références de maîtrise d'oeuvre

complète en restauration de grande toiture en ardoises sur édifice ancien.

Ces missions de maîtrise d'oeuvre doivent avoir débuté et avoir été menées jusqu'à la réception des travaux au cours des 10 dernières années.

économiste de la Construction

Il doit présenter au moins deux références de prestations en économie de la construction, datant de moins de 5 ans et portant sur des bâtiments classés ou inscrits.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de 5 % (cinq pour cent) du montant initial du marché est versée en application des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le montant de l'avance n'est ni actualisé, ni révisé. Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par le budget d'investissement de la Ville de Paris

Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés conformément aux articles 106 à 109 du code des marchés publics. Marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement fixé à trente jours maximum conformément à l'article 1er du Décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Les modalités de versement des acomptes sont décrites à l'article 2.2.3 du CCAP de la présente consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Toutefois, les candidats sont informés que le marché résultant de la présente consultation sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement conjoint. Si le candidat retenu se présente sous la forme d'un groupement solidaire, il doit obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

De plus, le mandataire du groupement conjoint doit être architecte. Enfin, le mandataire du groupement conjoint doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le candidat retenu ne respecte pas cette dernière condition, il doit de même s'y conformer dans le cadre

d'une mise au point avant la notification du marché.

Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un lot en agissant à la fois:

1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membre de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des contrats résultants de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Bureau 3094 — 3ème étage Lundi au vendredi: 9:30-12:00 et 14:00 — 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016V12005050
Informations complémentaires

Le marché sera traité à prix global et forfaitaire, avec seuil de tolérance.

Le forfait de rémunération relatif à l'opération est établi sur la base d'une enveloppe financière prévisionnelle Cenv affectée aux travaux d'un montant de 2 375 000 EUR HT / 2 850 000 EUR TTC en valeur M0 du présent marché.

la durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux afférents. À titre indicatif, la durée prévisionnelle des travaux est de 30 mois, période de préparation non incluse.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse ttps://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique respectant les exigences figurant dans le règlement de consultation

Conformément au VI de l'article 45 du CMP, il est rappelé que concernant les renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 061-104722 (2016-03-23)

Avis d'attribution de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP pour la restauration des toitures de l'église Notre Dame du Perpétuel Secours à Paris.

Valeur totale du marché: 147 425 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 242-441591
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-104722
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet: Mission de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP pour la restauration des toitures de l'église Notre Dame du Perpétuel Secours, comprenant les éléments avp, pro, act, visa, det et AOR auxquels s'ajoutent deux éléments de mission complémentaires: des études de diagnostic (DIA) et une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination de chantier (OPC).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 55 boulevard de Ménilmontant — 75011 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 1: pertinence de la répartition du temps passé par élément de mission et par intervenant et qualité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère n° 1: pertinence de la répartition du temps passé par élément de mission et par intervenant
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère n° 2: qualité de l'équipe dédiée
Critère n° 2: qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère n° 1: méthodologie pour l'élément de mission diagnostic
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): O Sous-critère n° 2: méthodologie pour les autres éléments de mission
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-20 📅

Référence
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris — DFA — SDA — bureau des marchés — 17 boulevard Morland, 75004 Paris (référence à rappeler: 2016v12005050). La présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 242-441591 (2016-12-12)

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