2016v12005050
Direction des achats mairie de Paris
Mission de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP pour la restauration des toitures de l'église Notre Dame du Perpétuel Secours à Paris comprenant les éléments avp, pro, act, visa, det et AOR auxquels s'ajoutent deux éléments de mission complémentaires: des études de diagnostic (Dia) et une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination de chantier (Opc).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-23 | Avis de marché |
| 2016-12-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats mairie de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 đź“…
Date limite de soumission: 2016-05-17 đź“…
Date de publication: 2016-03-26 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104722
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“Le marché sera traité à prix global et forfaitaire, avec seuil de tolérance. Le forfait de rémunération relatif à l'opération est établi sur la base d'une...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP pour la restauration des toitures de l'église Notre Dame du Perpétuel Secours à Paris comprenant les éléments avp,...”
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Numéro de référence: 2016V12005050
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“55 boulevard de Ménilmontant, 75011 Paris.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de...”
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“Présentation d'une liste des principaux services effectués, dressée conformément au cadre de présentation des références, annexe no1 a du règlement de...”
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“— pour l'édifice: sa localisation et sa période de construction”
“— pour l'opération: sa description, le maître d'ouvrage, le montant des travaux, la date de livraison”
“— pour l'architecte: l'étendue de sa mission de maîtrise d'oeuvre et la superficie de la toiture concernée par les travaux”
“— pour l'économiste de la construction: le type de classement ou de protection dont bénéficie l'édifice et l'allotissement du marché de travaux”
“les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.”
“Références attendues pour l'architecte: se référer à l'article 3.1 du règlement de consultation.”
“Références attendues pour l'économiste de la construction: se référer à l'article 3.1 du règlement de consultation.”
“Si la structure est nouvellement créée et ne dispose pas de références, le pouvoir adjudicateur apprécie la capacité professionnelle du candidat au regard...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Architecte”
“a. Le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement doit être inscrit au tableau régional de l'ordre des architectes. De plus, le candidat doit...”
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“Le candidat fournit la preuve de son inscription au tableau régional des architectes ainsi”
“que la copie des diplômes exigés.”
“B. En outre, le candidat doit présenter au moins deux références de maîtrise d'oeuvre”
“complète en restauration de grande toiture en ardoises sur édifice ancien.”
“Ces missions de maîtrise d'oeuvre doivent avoir débuté et avoir été menées jusqu'à la réception des travaux au cours des 10 dernières années.”
“économiste de la Construction”
“Il doit présenter au moins deux références de prestations en économie de la construction, datant de moins de 5 ans et portant sur des bâtiments classés ou inscrits.”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de 5 % (cinq pour cent) du montant initial du marché est versée en application des...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par le budget d'investissement de la Ville de Paris”
“Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés conformément aux articles 106 à 109 du code des marchés publics. Marchés traités à prix...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Toutefois, les...”
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“De plus, le mandataire du groupement conjoint doit être architecte. Enfin, le mandataire du groupement conjoint doit être solidaire de chacun des membres du...”
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“d'une mise au point avant la notification du marché.”
“Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un lot en agissant à la fois:”
“1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;”
“2° En qualité de membre de plusieurs groupements.”
Autres conditions particulières:
“Les conditions d'exécution des contrats résultants de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Bureau 3094 — 3ème étage Lundi au vendredi: 9:30-12:00 et 14:00 — 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016V12005050
Informations complémentaires
“Le marché sera traité à prix global et forfaitaire, avec seuil de tolérance.”
“Le forfait de rémunération relatif à l'opération est établi sur la base d'une enveloppe financière prévisionnelle Cenv affectée aux travaux d'un montant de...”
Afficher plus
“la durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des...”
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“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse ttps://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à ...”
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“Conformément au VI de l'article 45 du CMP, il est rappelé que concernant les renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures, les candidats...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 đź“
Source: OJS 2016/S 061-104722 (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats mairie de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 đź“…
Date limite de soumission: 2016-05-17 đź“…
Date de publication: 2016-03-26 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104722
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“Le marché sera traité à prix global et forfaitaire, avec seuil de tolérance. Le forfait de rémunération relatif à l'opération est établi sur la base d'une...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP pour la restauration des toitures de l'église Notre Dame du Perpétuel Secours à Paris comprenant les éléments avp,...”
Numéro de référence: 2016V12005050
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“55 boulevard de Ménilmontant, 75011 Paris.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de...”
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“Présentation d'une liste des principaux services effectués, dressée conformément au cadre de présentation des références, annexe no1 a du règlement de...”
“— pour l'édifice: sa localisation et sa période de construction”
“— pour l'opération: sa description, le maître d'ouvrage, le montant des travaux, la date de livraison”
“— pour l'architecte: l'étendue de sa mission de maîtrise d'oeuvre et la superficie de la toiture concernée par les travaux”
“— pour l'économiste de la construction: le type de classement ou de protection dont bénéficie l'édifice et l'allotissement du marché de travaux”
“les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.”
“Références attendues pour l'architecte: se référer à l'article 3.1 du règlement de consultation.”
“Références attendues pour l'économiste de la construction: se référer à l'article 3.1 du règlement de consultation.”
“Si la structure est nouvellement créée et ne dispose pas de références, le pouvoir adjudicateur apprécie la capacité professionnelle du candidat au regard...”
“Architecte”
“a. Le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement doit être inscrit au tableau régional de l'ordre des architectes. De plus, le candidat doit...”
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“Le candidat fournit la preuve de son inscription au tableau régional des architectes ainsi”
“que la copie des diplômes exigés.”
“B. En outre, le candidat doit présenter au moins deux références de maîtrise d'oeuvre”
“complète en restauration de grande toiture en ardoises sur édifice ancien.”
“Ces missions de maîtrise d'oeuvre doivent avoir débuté et avoir été menées jusqu'à la réception des travaux au cours des 10 dernières années.”
“économiste de la Construction”
“Il doit présenter au moins deux références de prestations en économie de la construction, datant de moins de 5 ans et portant sur des bâtiments classés ou inscrits.”
Dépôts et garanties exigés:
“Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de 5 % (cinq pour cent) du montant initial du marché est versée en application des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par le budget d'investissement de la Ville de Paris”
“Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés conformément aux articles 106 à 109 du code des marchés publics. Marchés traités à prix...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Toutefois, les...”
“De plus, le mandataire du groupement conjoint doit être architecte. Enfin, le mandataire du groupement conjoint doit être solidaire de chacun des membres du...”
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“d'une mise au point avant la notification du marché.”
“Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un lot en agissant à la fois:”
“1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;”
“2° En qualité de membre de plusieurs groupements.”
“Les conditions d'exécution des contrats résultants de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Bureau 3094 — 3ème étage Lundi au vendredi: 9:30-12:00 et 14:00 — 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016V12005050
Informations complémentaires
“Le marché sera traité à prix global et forfaitaire, avec seuil de tolérance.”
“Le forfait de rémunération relatif à l'opération est établi sur la base d'une enveloppe financière prévisionnelle Cenv affectée aux travaux d'un montant de...”
Afficher plus (4)
“la durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des...”
“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse ttps://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à ...”
“Conformément au VI de l'article 45 du CMP, il est rappelé que concernant les renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures, les candidats...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 đź“
Source: OJS 2016/S 061-104722 (2016-03-23)
Avis d'attribution de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP pour la restauration des toitures de l'église Notre Dame du Perpétuel Secours à Paris.”
Valeur totale du marché: 147 425 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 đź“…
Date de publication: 2016-12-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 242-441591
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-104722
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet: Mission de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP pour la restauration des toitures de l'église Notre Dame du Perpétuel...”
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Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“55 boulevard de Ménilmontant — 75011 Paris.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 1: pertinence de la répartition du temps passé par élément de mission et par intervenant et qualité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère n° 1: pertinence de la répartition du temps passé par élément de mission et par intervenant
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère n° 2: qualité de l'équipe dédiée
Critère n° 2: qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère n° 1: méthodologie pour l'élément de mission diagnostic
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): O Sous-critère n° 2: méthodologie pour les autres éléments de mission
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-20 đź“…
Référence
Informations complémentaires
“Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris — DFA — SDA — bureau des...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 242-441591 (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP pour la restauration des toitures de l'église Notre Dame du Perpétuel Secours à Paris.”
Valeur totale du marché: 147 425 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 đź“…
Date de publication: 2016-12-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 242-441591
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-104722
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet: Mission de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP pour la restauration des toitures de l'église Notre Dame du Perpétuel...”
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“55 boulevard de Ménilmontant — 75011 Paris.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 1: pertinence de la répartition du temps passé par élément de mission et par intervenant et qualité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère n° 1: pertinence de la répartition du temps passé par élément de mission et par intervenant
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère n° 2: qualité de l'équipe dédiée
Critère n° 2: qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère n° 1: méthodologie pour l'élément de mission diagnostic
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): O Sous-critère n° 2: méthodologie pour les autres éléments de mission
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-20 đź“…
Référence
Informations complémentaires
“Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris — DFA — SDA — bureau des...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 242-441591 (2016-12-12)
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