2016s0184aaooc01

SDEA Alsace Moselle

Contrôle des rejets des industriels conventionnés raccordés aux stations d'épuration des collectivités intégrées au SDEA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-13 Avis de marché
2016-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2016S0184AAOOC01
Brève description:
Contrôle des rejets des industriels conventionnés raccordés aux stations d'épuration des collectivités intégrées au SDEA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDEA Alsace Moselle
Adresse postale: 1 rue de Rome — CS 10020
Code postal: 67013
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.sdea.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.wach@sdea.fr 📧
Téléphone: +33 388192919 📞
Fax: +33 388811891 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10555&orgAcronyme=d8c 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10555&orgAcronyme=d8c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244930
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
L'accord-cadre qui résultera de la présente consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique et s'exécutera dans le cadre des montants suivants sur une durée de 4 ans: Minimum: 270 000 EUR HT Maximum: 1 100 000 EUR HT.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 555 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10555&orgAcronyme=d8c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038 F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Article L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les 2 mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la signature du marché.
Source: OJS 2016/S 136-244930 (2016-07-13)
Avis d'attribution de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 335 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Est 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430122
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244930
Numéro JO-S: 236

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— dans le cadre d'un recours précontractuel des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du marché,
— dans le cadre d'un recours en référé contractuel des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution des marchés ou dans un délai de 6 mois à compter de lendemain de la conclusion du contrat, en l'absence d'un tel avis.
Afficher plus
— dans le cadre d'un recours de pleine juridiction, dans les 2 mois suivants la publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2016/S 236-430122 (2016-12-02)
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Région:
Moselle Alsace
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Service de gestion du réseau d'assainissement