2016frr03-mandats de Fonds dédiés — sélection de fonds de capital investissement
Fonds de réserve pour les retraites
L'Objet du Marché est la sélection de prestataires de services d'investissements qui, dans le cadre d'un mandat de gestion discrétionnaire, auront la responsabilité de créer et de gérer un fonds dédié pour le FRR. Ce fonds pourra être constitué sous la forme d'un fonds professionnel spécialisé, ou d'une société de libre partenariat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-14 | Avis de marché |
| 2016-06-20 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2016-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: 2016FRR03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de réserve pour les retraites
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏
Courrier électronique: depart-juridique-frr@fondsdereserve.fr 📧
Téléphone: +33 158509912 📞
URL des documents: http://marches.fondsdereserve.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.fondsdereserve.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208045
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Mandats de Fonds dédiés — sélection de fonds de capital investissement
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 125 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 183 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Lot 2 Mandats de Fonds dédiés — sélection de fonds de capital investissement
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Marie Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏
URL des documents: http://marches.fondsdereserve.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 117-208045 (2016-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: 2016FRR03
Brève description:
L'Objet du Marché est la sélection de prestataires de services d'investissements qui, dans le cadre d'un mandat de gestion discrétionnaire, auront la responsabilité de créer et de gérer un fonds dédié pour le FRR. Ce fonds pourra être constitué sous la forme d'un fonds professionnel spécialisé, ou d'une société de libre partenariat.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de réserve pour les retraites
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏
Courrier électronique: depart-juridique-frr@fondsdereserve.fr 📧
Téléphone: +33 158509912 📞
URL des documents: http://marches.fondsdereserve.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.fondsdereserve.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208045
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Le Marché sera divisé en deux lots identiques, les candidats devant soumissionner aux deux lots, mais il ne pourra leur être attribué qu'un seul mandat.
La valeur estimée du marché est assimilée au montant total des encours confiés aux différents Gestionnaires qui seront en charge du Marché. Base sur laquelle seront appliqués les frais de gestion.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Mandats de Fonds dédiés — sélection de fonds de capital investissement
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 125 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 183 mois
Description des renouvellements:
A l'initiative du FRR, le mandat peut être reconduit pour trois (3) périodes d'un (1) an. Une ultime reconduction de trois (3) mois pour des raisons techniques pourra être décidée, le cas échéant. Le FRR prendra par écrit la décision de reconduire ou non le mandat. Le titulaire du mandat ne pourra refuser sa reconduction.
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Le Marché sera divisé en deux lots identiques, les candidats devant soumissionner aux deux lots, mais il ne pourra leur être attribué qu'un seul mandat.
La valeur estimée du marché est assimilée au montant total des encours confiés aux différents Gestionnaires qui seront en charge du Marché. Base sur laquelle seront appliqués les frais de gestion.
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
56 rue de Lille, 75007 Paris.
56 rue de Lille 75007 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour pouvoir faire acte de candidature à ce marché, des niveaux minimaux de capacités devront être atteints. La société en charge de la gestion financière doit justifier d'une expérience dans la gestion de fonds de fonds de capital investissement.
En outre, la société en charge de la gestion financière devra avoir l'agrément AIFM et avoir l'expérience de la gestion de fonds d'investissement alternatif (Fia), plus particulièrement des fonds professionnels spécialisés. Elle devra avoir créé et géré au minimum un fonds de ce type sur cette classe d'actifs.
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La société en charge de la gestion financière devra avoir l'agrément AIFM et avoir l'expérience de la gestion de fonds d'investissement alternatif (Fia), plus particulièrement des fonds professionnels spécialisés. Elle devra avoir créé et géré au minimum un fonds de ce type sur cette classe d'actifs.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Marie Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏
URL des documents: http://marches.fondsdereserve.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 117-208045 (2016-06-14)
Informations complémentaires (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 120-213236
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-208045
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2016/S 120-213236 (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est la sélection de prestataires de services d'investissements qui, dans le cadre d'un mandat de gestion discrétionnaire, auront la responsabilité de créer et de gérer un fonds dédié pour le FRR. Ce fonds pourra être constitué sous la forme d'un fonds professionnel spécialisé, ou d'une société de libre partenariat.
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Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 120-213236
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-208045
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2016/S 120-213236 (2016-06-20)
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