2016 DVD 113 — accords-cadre à bons de commande relatifs à la réalisation d'inspections détaillées et de visites annuelles d'ouvrages d'art parisiens

Ville de Paris

Réalisation d'inspections détaillées et de visites annuelles d'ouvrages d'art parisiens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des ponts

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-26	Avis de marché
2017-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: 2016V12014140
Brève description:

Réalisation d'inspections détaillées et de visites annuelles d'ouvrages d'art parisiens.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP3 achat fournitures et services de l'espace public — 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381378
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Montants du marché sur sa durée, soit 48 mois ferme: 130 000 EUR HT au minimum; 520 000 EUR HT au maximum. Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Les candidats pourront présenter pour chacun des 3 lots des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être retenus.

Intitulé du lot: Réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art traversant la Seine et les canaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Inspections d'ouvrages d'art traversant la Seine et les canaux.
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 30-I-7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.

Informations complémentaires:

Montants du marché sur sa durée, soit 48 mois ferme: 130 000 EUR HT au minimum; 520 000 EUR HT au maximum.

Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires.

Intitulé du lot: Réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art à inspecter principalement sous fermeture nocturne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Inspections d'ouvrages d'art sous fermeture nocturne — principalement boulevard périphérique.

Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montants du marché sur sa durée, soit 48 mois ferme: 160 000 EUR HT au minimum; 640 000 EUR HT au maximum.

Intitulé du lot: Réalisation d'inspections détaillées d'autres ouvrages d'art
Numéro du lot: 3
Brève description:

Inspections d'autres ouvrages d'art situés dans les parcs et jardins et sur la voirie.

Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montants du marché sur sa durée, soit 48 mois ferme: 280 000 EUR HT au minimum; 1 120 000 EUR HT au maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris et banlieue parisienne.

Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les marchés comportent des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, les candidats retenus devront s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution des marchés, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Point de contact: Bureau des marchés — bureau n° 3094 (3e étage) — horaires: du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/

Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.

La durée des marchés se définit comme suit 48 mois ferme à compter de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est-à-dire à compter de la date de notification des marchés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 210-381378 (2016-10-26)

Avis d'attribution de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP3 Achat fournitures et services de l'espace public — 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257357
Se réfère à l'avis: 2016/S 210-381378
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Montants du marché sur sa durée, soit 48 mois ferme: 130 000 EUR HT au minimum et 520 000 EUR HT au maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 30-i-7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.

Informations complémentaires:

Montants du marché sur sa durée, soit 48 mois ferme:…

… 130 000 EUR HT au minimum et 520 000 EUR HT au maximum.

… 160 000 EUR HT au minimum et 640 000 EUR HT au maximum.

… 280 000 EUR HT au minimum et 1 120 000 EUR HT au maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Formation et expérience de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-11 📅
2017-05-19 📅
2017-05-10 📅

Référence
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — à l'attention de l'équipe BM3 — 17 boulevard Morland — 75181 Cedex 04 (référence à rappeler: 2016v12014140 — insp_ouv_art, en précisant le lot concerné). Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'état dans son arrêt du 04.04.2014 (n° 358994).

Source: OJS 2017/S 126-257357 (2017-06-30)

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