2016 DVD 1 G — marché de transport de personnes a mobilité réduite «Pam 75»

Département de Paris

Réalisation des prestations nécessaires a l'exploitation du service de transport collectif a la demande, a destination des ayant droits PAM 75 (personnes en situation de handicap et personnes agées).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Keolis Mobilité Paris

Qui ?

• Département de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-11	Avis de marché
2016-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:

Montants minimum et maximum du marché sur sa durée (72 mois): 50 000 000 EUR HT; 170 000 000 EUR HT. La durée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089034
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont également invités à répondre par voie électronique à l'adresse pré-citée dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics,objet de la présente consultation. Vi.4) Procédures de recours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché sur le fondement de l'article 35-II-6° du code des marchés publics pour la réalisation de prestations similaires.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2015D12017450
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et banlieue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer à l'article 3.1 du Règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer à l'article 3.1 du Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer à l'article 3.1 du Règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer à l'article 3.1 du Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris. Les titulaires pourront céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Marché traité à prix unitaires, révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no2013-269 du

29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Le candidat retenu dans le cadre du marché devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP no2015d12017450.

Il devra par ailleurs s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés au CCAP no2015d12017450.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 72
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP3 (DVD) fournitures et services — espace public
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Département de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
Adresse postale: 17 boulevard Morland (3e étage — bureau 3094 — du lundi au vendredi — de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015D12017450
Informations complémentaires

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics,objet de la présente consultation.

Vi.4) Procédures de recours.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 053-089034 (2016-03-11)

Avis d'attribution de marché (2016-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des prestations nécessaires à l'exploitation du service de transport collectif à la demande, à destination des ayant droits PAM 75 (personnes en situation de handicap et personnes âgées).

Valeur totale du marché: 170 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Code postal: 75004
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-17 📅
Date de publication: 2016-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 159-287725
Se réfère à l'avis: 2016/S 053-089034
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la présente consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous direction des achats —bureau des marchés — à l'attention de l'équipe BM3 — 17 boulevard Morland — 75004 Paris (référence à rappeler: 20162370000574_pam75). Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'état dans son arrêt du 4.4.2014 (n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de transport de personnes à mobilité réduite «Pam 75».
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché sur le fondement de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics pour la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagement environnemental
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 159-287725 (2016-08-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)