2016/ao.007.as Exploitation des stations d'épuration de Sedan et Bazeilles, ainsi que celles de Gernelle et Issancourt-et-Rumel

Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières

Le marché a pour objet l'exploitation des stations d'épuration et des ouvrages adjacents sur les communes de Sedan/Glaire, Bazeilles, Gernelle et Issancourt-et-Rumel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-04-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Quantité ou étendue:
Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 142, 160 et 161 du code des marchés publics, applicables aux entités adjudicatrices.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Adresse postale: 49 avenue Léon Bourgeois, BP 30559
Code postal: 08003
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ardennemetropole.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 324578300 📞
Fax: +33 324578335 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115602
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Sélection des candidatures Seront éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en application de l'article 52 (1er alinéa) du code des marchés publics (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, candidatures qui ne présentent pas des capacités et garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes). Avant de procéder à l'examen des candidatures, l'entité Adjudicatrice qui constate que les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa, produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui n'auront pas été écartées seront examinées au regard des niveaux de capacités mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque structure qui en fera la demande par écrit (par courrier ou fax à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel à christele.lefort@ardenne-metropole.fr ) et en temps utile. Il comprend les documents suivants: — l'acte d'engagement (AE); — le présent Règlement de Consultation (RC); — le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP); — le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes; — le Cadre de la Fiche de Synthèse financière des données chiffrées des AE, CCAP et CCTP; — le Cadre de Devis Quantitatif et Estimatif (DQE) de chaque tranche ferme et conditionnelle; — le cadre du mémoire technique; Le dossier de consultation pourra également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://ardennemetropole.e-marchespublics.com Modalités d'envoi et de remises des offres détaillées dans le règlement de consultation Visite des sites: 18.4.2016 à 14:00, rendez-vous à la station d'épuration de Bazeilles Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'exploitation des stations d'épuration et des ouvrages adjacents sur les communes de Sedan/Glaire, Bazeilles, Gernelle et Issancourt-et-Rumel.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2016/AO.007.AS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communauté d'agglomération Charleville-Mézières/Sedan, 08000 Charleville Mézières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire Dc1, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm );
Détail des renseignements à fournir énuméré dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou formulaire Dc2, disponible à l'adresse suivante:
Détail des renseignements à fournir énuméré dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Détail des renseignements à fournir énuméré dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à 1ère demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire destinée à garantir de remboursement de l'avance à hauteur de 100 % du montant de l'avance. Il appartient au titulaire du marché de remettre ce document dès notification du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par l'administration est le mandat administratif (paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Le financement du marché est assuré par des ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de l'attribution du marché, le groupement devra être solidaire en respectant les dispositions de l'article 12 du CCAG fournitures et services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté de Charleville-Mézières/Sedan service de la commande publique
Courrier électronique: greffe.ta.chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016/AO.007.AS
Informations complémentaires
Sélection des candidatures
Seront éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en application de l'article 52 (1er alinéa) du code des marchés publics (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, candidatures qui ne présentent pas des capacités et garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes).
Afficher plus
Avant de procéder à l'examen des candidatures, l'entité Adjudicatrice qui constate que les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
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Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa, produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
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Les candidatures qui n'auront pas été écartées seront examinées au regard des niveaux de capacités mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence
Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque structure qui en fera la demande par écrit (par courrier ou fax à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel à christele.lefort@ardenne-metropole.fr ) et en temps utile.
Afficher plus
Il comprend les documents suivants:
— l'acte d'engagement (AE);
— le présent Règlement de Consultation (RC);
— le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP);
— le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes;
— le Cadre de la Fiche de Synthèse financière des données chiffrées des AE, CCAP et CCTP;
— le Cadre de Devis Quantitatif et Estimatif (DQE) de chaque tranche ferme et conditionnelle;
— le cadre du mémoire technique;
Le dossier de consultation pourra également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://ardennemetropole.e-marchespublics.com
Modalités d'envoi et de remises des offres détaillées dans le règlement de consultation
Visite des sites: 18.4.2016 à 14:00, rendez-vous à la station d'épuration de Bazeilles
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta.chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 066-115602 (2016-03-31)
Informations complémentaires (2016-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation des stations d'épuration.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: christele.lefort@ardenne-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-21 📅
Date limite de soumission: 2016-06-09 📅
Date de publication: 2016-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 081-143526
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115602
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
La consultation des entreprises est prolongée jusqu'au 9.6.2016 à 16:00 (au lieu du 20.5.2016 à 12:00).
Source: OJS 2016/S 081-143526 (2016-04-21)
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