2016-62

SNC Lavalin SAS

Libération d'emprises nécessaires à la réalisation de travaux préparatoires et d'accompagnement pour l'ensemble de l'opération TGO phase 1: dépose mobiliers, réalisation de voiries et signalétiques provisoires, entretien des emprises, pré-terrassement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SNC Lavalin SAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-18	Avis de marché
2017-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation de chantier
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de remblais de chemin de fer 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNC Lavalin SAS
Adresse postale: Villes et transports — 19 boulevard Paul Vaillant Couturier
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.snclavalin.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: chloe.notter@snclavalin.com 📧
Fax: +33 156205055 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7tz6ZACQID 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7tz6ZACQID 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 160-289678
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Cet accord-cadre constitue un des marchés de travaux de l'opération TGO phase 1, d'autres marchés de travaux (lots) seront conclus ultérieurement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Libération d'emprises pour permettre aux concessionnaires et aux différentes entreprises de travaux d'intervenir pendant toute la durée des travaux.

Valeur estimée hors TVA: 65 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 66 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Germain-en-Laye et Versailles — 78000 Yvelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou formulaire DC1, ou contenu identique sur papier libre. En cas de groupement: identification des membres du groupement, désignation du mandataire et répartition des missions entre les co-traitants,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager…

… l'accord-cadre,

… le marché,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2:

Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Modalités de règlement des comptes: selon les modalités de l'article 13.3 du CCAG Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: budget du STIF.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Garantie à 1
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le titulaire de l'accord-cadre est un candidat individuel ou un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7tz6ZACQID 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SNC-Lavalin au nom et pour le compte du STIF
Adresse postale: 19 boulevard Paul Vaillant Couturier
Pays: Yvelines 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes.

Cet accord-cadre constitue un des marchés de travaux de l'opération TGO phase 1, d'autres marchés de travaux (lots) seront conclus ultérieurement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de la Région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 160-289678 (2016-08-18)

Avis d'attribution de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-62
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edeis
Contact
Adresse Internet: http://www.edeis.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: patricia.sicot@edeis.com 📧
Fax: +33 156205010 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-038014
Se réfère à l'avis: 2016/S 160-289678
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Les documents de l'accord-cadre sont consultables sur demande auprès de l'entité adjudicatrice Cf. paragraphe I.1. Le montant du DQE du groupement est de 7 543 307 HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: co-financement État/Région/STIF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Germain-en-Laye et Versailles, 78000 Yvelines.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-10 📅
Nom: Colas IDFN (mandataire)
Adresse postale: 89 à 105 rue de l'Ambassadeur
Commune postale: Conflans-Sainte-Honorine
Code postal: 78700
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: Aximum SA
Adresse postale: 8 rue Jean Mermoz
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78114
Nom: Picheta SAS
Adresse postale: 13 route de Conflans
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Les documents de l'accord-cadre sont consultables sur demande auprès de l'entité adjudicatrice Cf. paragraphe I.1.

Le montant du DQE du groupement est de 7 543 307 HT.

Source: OJS 2017/S 022-038014 (2017-01-27)

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