2016.35.0005

DGA intelligence technique économique

Abonnement à des prestations de veille réglementaire et de conformité réglementaire (environnement, santé et sécurité au travail), pour l'ensemble des organismes de la direction générale de l'armement (DGA) ainsi qu'à des prestations d'assistance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Parisienne SAS

Qui ?

• DGA intelligence technique économique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'abonnement

Où ?

• Charente
• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-08	Avis de marché
2017-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: 2016-35-0005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA Intelligence technique économique
Adresse postale: 9 boulevard Liédot
Code postal: 16021
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.defense.gouv.fr/dga/liens/dga-intelligence-technique-et-economique/connaitre-dga-intelligence-technique-et-economique 🌏
Courrier électronique: gerard.desaphy@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 545371950 📞
Fax: +33 545371910 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298309&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-08 📅
Date limite de soumission: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278613
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La reconduction annuelle du marché est tacite conformément aux dispositions des articles 16 et 78 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. Sa durée totale de validité est limitée à quarante-huit (48) mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices en indiquant le chiffre d'affaires réalisé pour des services du même type que ceux faisant l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années. Cette liste doit faire apparaître le montant, la période d'exécution, le nom des donneurs d'ordre des marchés correspondants ainsi que leurs coordonnées téléphoniques.

Les effectifs permanents de la société (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement) pour chacune des 3 dernières années. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par la personne publique, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la personne publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir article 6 du CCP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Angoulême.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Satisfaction et qualité des réponses aux exigences fonctionnelles.
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue des 4 années, un nouvel appel d'offres sera lancé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 154-278613 (2016-08-08)

Avis d'attribution de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Abonnement à des prestations de veille réglementaire et de conformité réglementaire (environnement, santé et sécurité au travail), pour l'ensemble des organismes de la Direction générale de l'armement (DGA) ainsi qu'à des prestations d'assistance.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108147
Se réfère à l'avis: 2016/S 154-278613
Numéro JO-S: 58

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-01 📅
Source: OJS 2017/S 058-108147 (2017-03-20)

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