2016/121 — accord-cadre portant sur la mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de la collégiale de la ville de Vernon classée au titre des monuments historiques

Ville de Vernon

2016/121 — accord-cadre portant sur la mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de la collégiale de la ville de Vernon classée au titre des monuments historiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-20 Avis de marché
2017-01-26 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:
2016/121 — accord-cadre portant sur la mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de la collégiale de la ville de Vernon classée au titre des monuments historiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr231 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vernon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Barette, BP 903
Code postal: 27200
Commune postale: Vernon
Contact
Adresse Internet: http://www.vernon27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr 📧
Téléphone: +33 276480266 📞
Fax: +33 232539536 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date limite de soumission: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454474
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
La présente procédure concerne la relance d'un marché déclaré sans suite. L'objectif de la ville est de mettre en place un programme pluriannuel de travaux. La mission de maîtrise d'œuvre est établie conformément à la loi MOP. Elle comprend la réalisation d'un diagnostic et la réalisation pour chaque marché subséquent de travaux d'une mission de base en réhabilitation de bâtiment comprenant en tranche ferme les missions APS / APD / PRO / ACT / DET / VISA / AOR. La mission OPC constitue un élément de mission complémentaire en tranche optionnelle. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec un titulaire (accord-cadre mono-attributaire). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Chaque marché subséquent détermine sa durée. Une visite des sites est obligatoire (voir modalités dans le règlement de la consultation).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre portant sur la mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de la collégiale de la ville de Vernon classée au titre des monuments historiques.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Chaque marché subséquent détermine sa durée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste de références des 3 dernières années portant sur des missions de maîtrise d'œuvre dans le domaine de la restauration du patrimoine bâti ancien.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3.1.1977,
— diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «architecture et patrimoine» ou tout autre diplôme européen reconnu équivalent et justification d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les 10 années qui précèdent la mise en concurrence.
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Il est attendu des candidats les compétences suivantes: BET structure, spécialiste en conservation-restauration des peintures murales, spécialiste en conservation-restauration des sculptures et présentation de références en traitement des vitraux.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21270681600015
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 276480166 📞
Pays: fr231 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La présente procédure concerne la relance d'un marché déclaré sans suite.
L'objectif de la ville est de mettre en place un programme pluriannuel de travaux.
La mission de maîtrise d'œuvre est établie conformément à la loi MOP. Elle comprend la réalisation d'un diagnostic et la réalisation pour chaque marché subséquent de travaux d'une mission de base en réhabilitation de bâtiment comprenant en tranche ferme les missions APS / APD / PRO / ACT / DET / VISA / AOR. La mission OPC constitue un élément de mission complémentaire en tranche optionnelle. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec un titulaire (accord-cadre mono-attributaire). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Chaque marché subséquent détermine sa durée.
Une visite des sites est obligatoire (voir modalités dans le règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009).
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code).
Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art. L521-1 du code de la justice administrative).
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Source: OJS 2016/S 248-454474 (2016-12-20)
Informations complémentaires (2017-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035770
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-454474
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Ils peuvent également présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. il appartient à chaque membre du groupement, au regard des compétences attendues, de justifier ses capacités professionnelles techniques et financières.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 021-035770 (2017-01-26)
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