2016-001-be-pr

Préfecture de l'Eure

Mise sous pli de la propagande électorale des candidats aux élections présidentielle te législatives de 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

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• Préfecture de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-18	Avis de marché
2017-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'envoi
Numéro de référence: 2016-001-BE-PR
Brève description:

Mise sous pli de la propagande électorale des candidats aux élections présidentielle te législatives de 2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'envoi 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de l'Eure
Adresse postale: boulevard Chauvin — CS 92 201
Code postal: 27022
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: http://www.eure.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: priscillia.ravilly@eure.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 232782804 📞
Fax: +33 232782809 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301160&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301160&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 139-251413
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Prestations supplémentaires éventuelles: cf. Règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élection présidentielle
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'ensemble des documents de propagande des candidats (1 circulaire et 1 bulletin de vote) sera à mettre sous enveloppe ou sous pli filmé.

Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires: Prestations supplémentaires éventuelles: cf. Règlement de consultation.
Intitulé du lot: Élections législatives
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Évreux.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Préfecture d'Évreux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Priscillia Ravilly
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301160&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301160&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

La proposition financière du candidat sera intégrée dans l'annexe à l'acte d'engagement. Les prix devront obligatoirement être présentés en euros hors taxes aux 1 000 plis et par tranche (en fonction du nombre de documents), ils intégreront la totalité des prestations demandées. Pour formuler son offre financière et remplir l'annexe, le candidat se référera aux indications qui lui sont données dans l'annexe à l'acte d'engagement.

L'annexe ainsi complétée est paraphée par le candidat.

La réponse de chaque candidat sera composée d'une proposition technique permettant notamment d'apprécier la solution préconisée par le candidat pour répondre aux exigences fixées par la préfecture de l'Eure dans le CCP.

A. Compréhension du projet en quelques pages, le candidat exposera, de façon exhaustive et synthétique:

Sa compréhension du projet et des besoins de la préfecture de l'Eure;

Les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour satisfaire aux objectifs du présent marché.

B. Moyens humains mobilisés

page 4 / 4

Le candidat précisera, compte tenu de sa compréhension des besoins de la préfecture de l'Eure, les moyens humains qu'il entend mobiliser pour satisfaire cette prestation.

C. Présentation générale des méthodes et outils pour l'analyse des offres, une attention particulière sera apportée aux moyens logistiques qui seront mis en place par le titulaire pour assurer, sur une période très brève, la réception des documents de propagande, l'adressage des plis, la mise sous pli des documents et la remise des plis réalisés à l'entreprise chargée de l'acheminement du courrier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 139-251413 (2016-07-18)

Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 393 142 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boulevard Chauvin — CS 92201

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005252
Se réfère à l'avis: 2016/S 139-251413
Numéro JO-S: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅
Source: OJS 2017/S 004-005252 (2017-01-04)

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