2015 DAC 313 maîtrise d'oeuvre Monuments Historiques pour la restauration des toitures et façades de l'église Saint-Louis-en-l'Île à Paris 4e

Direction des achats, mairie de Paris

Mission de maîtrise d'oeuvre monuments historiques pour la restauration des toitures et façades de l'église Saint-Louis-en-l'Île à Paris 4e- mission de base à laquelle s'ajoutent trois éléments de mission complémentaires: des études de diagnostic (Dia), une assistance pour la communication relative au projet et pour la recherche de mécénat (Com) et une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination de chantier (Opc).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction des achats, mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-16	Avis de marché
2016-03-24	Informations complémentaires
2017-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la conception et à la réalisation des travaux. Le descriptif de la prestation figure dans les documents «Programme de l'opération» et «Contenu des éléments de mission». Cette mission de maîtrise d'oeuvre Monuments Historiques pour la restauration des toitures et façades de l'église Saint-Louis-en-l'Île à Paris 4e comprend la mission de base à laquelle s'ajoutent trois éléments de mission complémentaires: des études de diagnostic (Dia), une assistance pour la communication relative au projet et pour la recherche de mécénat (Com) et une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination de chantier (Opc). L'église Saint-Louis-en-l'Île est un édifice classé monument historique. L'opération de restauration des toitures et façades de l'église Saint-Louis-en-l'Île, traitera, en ce qui concerne les toitures, l'ensemble des couvertures, des charpentes, du système d'évacuation des eaux pluviales et du dispositif de protection contre la foudre, ainsi que l'amélioration des dispositifs d'accès et de surveillance des combles et des toits en adéquation avec le caractère patrimonial de l'édifice, et en ce qui concerne les façades, l'ensemble des façades hautes et basses de l'église et des murs boutants, compris les vitraux et leurs ferronneries, les menuiseries de portes et de fenêtres, priorité étant donnée, en fonction du budget alloué, aux façades Nord et Est sur rues. Le forfait de rémunération relatif à l'opération est établi sur la base d'une enveloppe financière prévisionnelle Cenv affectée aux travaux d'un montant de 3 900 000 EUR HT / 4 680 000 EUR TTC en valeur M0 du présent marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats, mairie de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058299
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

La durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la notification, au titulaire, du décompte général et définitif (sans réserve). Délais d'éxecution des éléments de mission: Études de diagnostic (Dia): 10 semaines; Études d'avant-projet (Avp): 8 semaines; Assistance pour la communication relative au projet et la recherche de mécénat (Com): Durée de l'opération; Etudes de projet (Pro): 8 semaines; Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act): Trois semaines; Examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution faites par les entrepreneurs (Visa): Une semaine; Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det) et Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (Opc): Durée des travaux (à titre indicatif, la durée prévisionnelle des travaux est de 38 mois, période de préparation incluse); Assistance au maître de l'ouvrage (lors des opérations de réception: une semaine) (pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor): 1 an). La visite est vivement conseillée mais elle n'est pas obligatoire. Les conditions de la visite sont décrites à l'article 4 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Sur le fondement de l'article 35-II-6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation;

Numéro de référence: 2016V12000420
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 bis rue Saint Louis, 75004 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: se reporter à l'article 3.1 du règlement de la consultation 2016v12000420.

Situation économique et financière:

Les conditions de participation sont indiquées à l'article 3.1 du règlement de la consultation 2016v12000420.

Capacité technique et professionnelle:

Les conditions de participation sont indiquées à l'article 3.1 du règlement de consultation 2016v12000420.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Des niveaux minimum de capacités techniques et professionnelles sont éxigés cumulativement au niveau de la candidature pour l'architecte, pour le Bureau d'études techniques et pour l'économiste de la construction. Ils sont décrits à l'article 3.1 du règlement de la consultation 2016v12000420.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance intervient dans les conditions fixées au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix global et forfaitaire avec seuil de tolérance. Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement: 30 jours maximum conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de 5 % (cinq pour cent) du montant initial du marché est versée en application des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le montant de l'avance n'est ni actualisé, ni révisé. Si le titulaire du marché est un groupement conjoint, les stipulations qui précèdent sont applicables à chaque cotraitant dès lors que sa part du marché est au moins égale au montant déclenchant l'avance. Les prestations font l'objet d'états et de projets de décomptes périodiques pendant la période d'exécution et d'un décompte final à l'issue de la mission, établis par le titulaire. La périodicité des acomptes est précisée à l'article 2.2.3 du cahier des clauses administratives particulière.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Toutefois, les candidats sont informés que le marché résultant de la présente consultation sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement conjoint. Si le candidat retenu se présente sous la forme d'un groupement solidaire, il doit obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. De plus, le mandataire du groupement conjoint doit être architecte. Enfin, le mandataire du groupement conjoint doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le candidat retenu ne respecte pas cette dernière condition, il doit de même s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un lot en agissant à la fois: 1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. L'équipe pluridisciplinaire doit être composée: d'un architecte en chef des monuments historiques ou d'un architecte du patrimoine; d'un bureau d'études techniques avec des compétences en structure charpente bois et pathologies du bois et d'un économiste de la construction.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental décrits à l'article 1.5.2 du Cahier des Charges Administratives Particulières (Ccap) et au cahier des charges.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le candidat doit se conformer au décret 2009-749 du 22.6.2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques, décret abrogé et dont les dispositions ont été intégrées dans l'annexe du décret 2011-573 du 24.5.2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (décrets en Conseil d'état et en Conseil des ministres) et au décret 2011-574 relatif à la partie réglementaire du Code du patrimoine (livres 1er àiv). Le candidat doit être: 1) Soit un architecte en chef des monuments historiques (Acmh); 2) Soit un architecte ressortissant d'un état membre de la Communauté européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces états et présentant les conditions requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loinº 77-2 du 3.1.1977 ainsi que celles requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2°du I de l'article 2 du décret 2007-1405 du 28.9. 2007.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des achats -sous direction des achats
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
Nom: Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous direction des achats
Adresse postale: bureau 3094 — 3ème étage Lundi au vendredi: 9:30-12:00 et 14:00-16:00 — 17 boulevard Morland
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse postale: bureau 3094 — 3ème étage Lundi au vendredi: 9:30-12:00 et 14:00 — 16:00 — 17 boulevard Morland
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016V12000420
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 036-058299 (2016-02-16)

Informations complémentaires (2016-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104235
Se réfère à l'avis: 2016/S 036-058299
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2016/S 061-104235 (2016-03-24)

Avis d'attribution de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre monuments historiques pour la restauration des toitures et façades de l'église Saint-Louis-en-l'Île à Paris 4e- mission de base à laquelle s'ajoutent 3 éléments de mission complémentaires: des études de diagnostic (DIA), une assistance pour la communication relative au projet et pour la recherche de mécénat (COM) et une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination de chantier (OPC).

Valeur totale du marché: 272 890 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-069086
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris — DFA — SDA — bureau des marchés — 17 bd Morland, 75004 Paris (référence à rappeler: 2016v12000420 ).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre monuments historiques pour la restauration des toitures et façades de l'église Saint-Louis-en-l'Île à Paris 4e-mission de base à laquelle s'ajoutent 3 éléments de mission complémentaires: des études de diagnostic (DIA), une assistance pour la communication relative au projet et pour la recherche de mécénat (COM) et une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination de chantier (OPC).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1 — Pertinence de la répartition du temps passé par élément de mission et par intervenant et qualité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 — Pertinence de la répartition du temps passé par élément de mission et par intervenant
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 — Qualité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère nº 2: Qualité de la méthodologie
Sous-critère 2.1 — Méthodologie pour l'élément de mission diagnostic
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2 — Méthodologie pour les autres éléments de mission
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles l.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 038-069086 (2017-02-21)

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