2014 DVD 1028 — production déléguée des oeuvres artistiques du tramway T3 Nord (Porte de la Chapelle à Porte d'Asnières) — accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire

Direction des achats, mairie de Paris

Production déléguée des oeuvres artistiques du tramway T3 Nord (porte de la Chapelle à Porte d'Asnières).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arter (mandataire)
• Itsok (co-traitant)

Qui ?

• Direction des achats, mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en gestion de la production

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-11	Avis de marché
2016-04-13	Informations complémentaires
2016-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de la production
Numéro de référence: 2016V12007210
Brève description:

Production déléguée des oeuvres artistiques du tramway T3 Nord (porte de la Chapelle à Porte d'Asnières).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de la production 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de la production 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats, mairie de Paris
Adresse postale: DFA — DAC — CSP2 — 17 boulevard Morland
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-11 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 072-125135
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 2 083 333 euros HT pour une durée ferme de 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En lien avec le projet d'extension du tramway T3, le T3 Nord, la Ville de Paris a décidé de poursuivre la démarche artistique initiée sur les précédents tronçons, en associant les citoyens dans un rôle plus actif. Selon les principes de l'action Nouveaux commanditaires, la Ville de Paris a confié diverses missions à la direction artistique du projet dans les quartiers riverains du T3 Nord, permettant d'identifier à ce jour cinq sites et quatre artistes.

Les missions confiées au titulaire seront notamment, pour les oeuvres concernées, de réaliser les études techniques et autorisations administratives, la production et installation de l'oeuvre, et la recherche de financements complémentaires.

Valeur estimée hors TVA: 2 083 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 2 083 333 euros HT pour une durée ferme de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 3.1 du règlement de consultation — phase candidature.
Situation économique et financière: Voir article 3.1 du règlement de consultation — phase candidature.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 3.1 du règlement de consultation — phase candidature.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Éléments à caractère environnemental, détaillés au CCTP 2016v12007210. Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: labels fsc, pefc ou équivalent). Prestations financées par le budget investissement de la Ville de Paris. Possibilité de céder/nantir les créances résultant des marchés subséquents. Avance pour chaque marché subséquent supérieur à 50000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Accord cadre traité à prix unitaires plafond (révisables). Marchés subséquents traités à prix global forfaitaire ferme. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: 30 jours maximum (article 1 du décret no 2013-269 du 29.3.2013).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️
Adresse postale: Bureau no3094 (3è étage), 17 boulevard Morland (lundi au vendredi — 9:30 -12:00 et 14:00 — 16:00)
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr. Toutefois, l'annexe no6 au CCTP, n'est pas mise en ligne, elle n'est accessible que sur demande expresse, contre envoi d'une clause de confidentialité et d'exclusivité selon les modalités précisées à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.

L'accord-cadre sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 072-125135 (2016-04-11)

Informations complémentaires (2016-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Production déléguée des œuvres artistiques du tramway T3 Nord (Porte de la Chapelle à Porte d'Asnières).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-13 📅
Date de publication: 2016-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 075-130468
Se réfère à l'avis: 2016/S 072-125135
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2016/S 075-130468 (2016-04-13)

Avis d'attribution de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 083 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-397145
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 2 083 333 EUR HT pour une durée ferme de 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En lien avec le projet d'extension du tramway T3, le T3 Nord, la ville de Paris a décidé de poursuivre la démarche artistique initiée sur les précédents tronçons, en associant les citoyens dans un rôle plus actif. Selon les principes de l'action Nouveaux commanditaires, la ville de Paris a confié diverses missions à la direction artistique du projet dans les quartiers riverains du T3 Nord, permettant d'identifier à ce jour 5 sites et 4 artistes.

Les missions confiées au titulaire seront notamment, pour les œuvres concernées, de réaliser les études techniques et autorisations administratives, la production et installation de l'œuvre, et la recherche de financements complémentaires.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 30-I-7° du décret du 25.3.2016, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 2 083 333 EUR HT pour une durée ferme de 48 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation du projet
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Pertinence de la stratégie de recherche de partenariats
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-03 📅

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marché — bureau 3103 (référence à rappeler: numéro de l'accord-cadre). Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de La présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par Le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (n° 358994).

Source: OJS 2016/S 218-397145 (2016-11-08)

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