16TRS001 services réguliers publics routiers pour assurer, à titre principal, le transport des élèves vers leurs établissements d'enseignement

Conseil général du Calvados

Services réguliers publics routiers pour assurer, à titre principal, le transport des élèves vers leurs établissements d'enseignement 16TRS001.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-23	Avis de marché
2016-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 16TRS001
Brève description:

Services réguliers publics routiers pour assurer, à titre principal, le transport des élèves vers leurs établissements d'enseignement 16TRS001.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_YtP58wveaF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_YtP58wveaF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date limite de soumission: 2016-06-22 📅
Date de publication: 2016-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 101-179928
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Circuit B1: Établissements desservis: collège Charles Létot et Lycée Alain Chartier à Bayeux. Circuit B2: Établissement desservi: école primaire à Nonant. Circuit B3: Établissements desservis: écoles primaires à Ellon et à Juaye-Mondaye. Circuit B4: Établissement desservi: école primaire à Esquay-sur-Seulles.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Bayeux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Secteur Bayeux.

Kilomètres hebdomadaires estimés 730 km.

Valeur estimée hors TVA: 542797.50 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse 2 fois 1 an.
Description des options: Les contrats pourront faire l'objet de modifications.
Informations complémentaires:

Circuit B1:

Établissements desservis: collège Charles Létot et Lycée Alain Chartier à Bayeux.

Circuit B2:

Établissement desservi: école primaire à Nonant.

Circuit B3:

Établissements desservis: écoles primaires à Ellon et à Juaye-Mondaye.

Circuit B4:

Établissement desservi: école primaire à Esquay-sur-Seulles.

Intitulé du lot: Secteur Évrecy
Numéro du lot: 2
Brève description:

Secteur Évrecy

Kilomètres hebdomadaires estimés 35 km.

Valeur estimée hors TVA: 126 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Circuit E1:

Établissement desservi: collège Paul Verlaine à Évrecy.

Intitulé du lot: Secteur Potigny
Numéro du lot: 3
Brève description:

Secteur Potigny.

Kilomètres hebdomadaires estimés 70 km.

Valeur estimée hors TVA: 109 746 EUR 💰
Informations complémentaires:

Circuit P1:

Établissement desservi: école primaire Paul Langevin à Potigny.

Intitulé du lot: Secteur La Boissière
Numéro du lot: 4
Brève description:

Secteur La Boissière.

Kilomètres hebdomadaires estimés 185 km.

Valeur estimée hors TVA: 154087.50 EUR 💰
Informations complémentaires:

Circuit Lb1:

Établissement desservi: école primaire à La Boissière.

Intitulé du lot: Secteur Souleuvre-en-Bocage
Numéro du lot: 5
Brève description:

Secteur Souleuvre-en-Bocage

Kilomètres hebdomadaires estimés 393 km.

Valeur estimée hors TVA: 129 570 EUR 💰
Informations complémentaires:

Circuit 3+A:

Établissements desservis: collège de Le Bény-Bocage et groupe scolaire de Le Tourneur.

Intitulé du lot: Secteur Suisse normande
Numéro du lot: 6
Brève description:

Secteur Suisse normande.

Kilomètres hebdomadaires estimés 160 km.

Valeur estimée hors TVA: 109 956 EUR 💰
Informations complémentaires:

Circuit SN1:

Établissement desservi: collège Charles Lemaître à Aunay-sur-Odon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionne,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre s exécute au moyen de bons de commande dont le délai d exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_YtP58wveaF 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements service des Transports — 23-25 boulevard Bertrand — BP 20520
Courrier électronique: david.mateo@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_YtP58wveaF 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_YtP58wveaF 🌏
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements secrétariat de direction — 1 place Gambetta — BP 20520
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre est reconductible 2 fois 1 an.

Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au dossier de consultation.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures:

— le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des plis par voie papier. Il accepte aussi les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception,

— les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 101-179928 (2016-05-23)

Avis d'attribution de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services réguliers publics routiers pour assurer, a titre principal, le transport des élèves vers leurs établissements d'enseignement 16trs001.

Valeur totale du marché: 665947.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345561
Se réfère à l'avis: 2016/S 101-179928
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Lot nº 4 attribué en procédure concurrentielle avec négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Secteur Bayeux

Kilomètres hebdomadaires estimés 730,00 KM.

Kilomètres hebdomadaires estimés 35,00 KM.

Secteur Potigny

Kilomètres hebdomadaires estimés 70,00 KM.

Secteur La Boissière

Kilomètres hebdomadaires estimés 185,00 KM.

Kilomètres hebdomadaires estimés 393,00 KM.

Intitulé du lot: Secteur Suisse Normande
Brève description:

Secteur Suisse Normande

Kilomètres hebdomadaires estimés 160,00 KM.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-19 📅
2016-09-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2016/S 192-345561 (2016-09-30)

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