16tic05 — prestations de services autour du progiciel HR Access et des modules associés

CA Toulon Provence Méditerranée

Afin d'optimiser les coûts d'acquisition et de maintenance des systèmes d'information, la ville de Toulon (VDT) et la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée (CA-TPM) ont décidé de mutualiser leurs ressources informatiques.
Depuis le 1.1.2014, conformément à l'article L5211-4-2 du CGCT, une seule direction informatique (DCSI) rattachée à la CA-TPM assure la gestion de l'ensemble des ressources informatique des deux collectivités.
La direction commune des systèmes d'information assure l'administration de l'application informatique des ressources humaines de la ville de Toulon et doit conserver ce système d'information à un niveau de fonctionnement conforme au besoin des utilisateurs et à la réglementation.
La DCSI souhaite bénéficier d'une assistance technique autour de HR Access et des modules associés.
Les interventions pourront être de plusieurs niveaux:
— étude d'une fonctionnalité (technique, fonctionnelle ?)
— développements techniques afin de mettre en oeuvre une fonctionnalité demandée
— intégration de patchs ou de kits en provenance de la Hotline HR Access Solutions
— expertise sur un domaine fonctionnel ou technique
— formation d'administrateurs ou d'utilisateurs
— rédaction de guides de procédure fonctionnelle ou technique.
Lieu(x) d'exécution: Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-16 Avis de marché
2016-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.Le montant minimum des commandes pour la période initiale du marché est de 10 000 EUR TTC et le montant maximum 200 000 EUR TTC.Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction du marché.Soit, toutes périodes de reconduction confondues, un montant minimum de 40 000 EUR TTC et un montant maximum de 800 000 EUR TTC.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 — no 309136.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058447
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande criteres d'attributions: Critère no2: Valeur technique: La valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif et notée de la façon suivante: — méthodologie envisagée dans le cadre de l'exécution du marché pour le pilotage et les prestations de développement et d'expertise (20 points). — Composition de l'équipe faisant ressortir l'expérience autour du produit hr access (joindre CV des intervenants sur les domaines concernés) (25 points). — Un exemple de plan de support de formation pour les formations administrateur et utilisateur (5 points). Soit une note N2 de 50 points maximum dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 50 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 50 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note) la note globale de l'offre sera obtenue par la formule: NG (Note globale) = N1 + N2 Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://www.var.marches-publics.info Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Hôtel de la Communauté d'agglomération direction commande publique 107 boulevard Henri Fabre 83041 Toulon Cedex 9 correspondant: m. Ollier Christophe Tel: 04.94.93.82.33/ 04.94.46.72.39 fax: 04.94.46.72.30 mail: marchespublics@tpmed.org les réponses dématérialisées se font sur le site http://www.marches-publics.info Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Conditions spécifiques à cette consultation la soumission d'une offre est soumise à authentification et la signature de la personne responsable capable d'engager l'entreprise. Le certificat doit être au nom de la personne habilitée à engager l'entreprise. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin d'optimiser les coûts d'acquisition et de maintenance des systèmes d'information, la ville de Toulon (VDT) et la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée (CA-TPM) ont décidé de mutualiser leurs ressources informatiques.
Depuis le 1.1.2014, conformément à l'article L5211-4-2 du CGCT, une seule direction informatique (DCSI) rattachée à la CA-TPM assure la gestion de l'ensemble des ressources informatique des deux collectivités.
La direction commune des systèmes d'information assure l'administration de l'application informatique des ressources humaines de la ville de Toulon et doit conserver ce système d'information à un niveau de fonctionnement conforme au besoin des utilisateurs et à la réglementation.
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La DCSI souhaite bénéficier d'une assistance technique autour de HR Access et des modules associés.
Les interventions pourront être de plusieurs niveaux:
— étude d'une fonctionnalité (technique, fonctionnelle ?)
— développements techniques afin de mettre en oeuvre une fonctionnalité demandée
— intégration de patchs ou de kits en provenance de la Hotline HR Access Solutions
— expertise sur un domaine fonctionnel ou technique
— formation d'administrateurs ou d'utilisateurs
— rédaction de guides de procédure fonctionnelle ou technique.
Lieu(x) d'exécution: Toulon.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Le montant minimum des commandes pour la période initiale du marché est de 10 000 EUR TTC et le montant maximum 200 000 EUR TTC.Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction du marché.
Soit, toutes périodes de reconduction confondues, un montant minimum de 40 000 EUR TTC et un montant maximum de 800 000 EUR TTC.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 — no 309136.
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Description des options:
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Option au sens du droit communautaire: conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant pas être connu.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
Le marché peut être reconduit, tacitement, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint:
soit son terme: dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur;
soit son maximum: la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme « atteint » lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale du marché.
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Dans ce dernier cas, la durée totale du marché sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, le marché s'achèvera. Le montant total du marché n'en sera pas modifié.
Numéro de référence: 16TIC05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
— déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
Imputation budgétaire de la collectivité
modalités de paiement:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics
conditions du C.CAG.-TIC.
Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16TIC05
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions: Critère no2: Valeur technique:
La valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif et notée de la façon suivante:
— méthodologie envisagée dans le cadre de l'exécution du marché pour le pilotage et les prestations de développement et d'expertise (20 points).
— Composition de l'équipe faisant ressortir l'expérience autour du produit hr access (joindre CV des intervenants sur les domaines concernés) (25 points).
— Un exemple de plan de support de formation pour les formations administrateur et utilisateur (5 points).
Soit une note N2 de 50 points maximum
dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 50 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante:
50 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note)
la note globale de l'offre sera obtenue par la formule:
NG (Note globale) = N1 + N2
Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités
techniques, professionnelles et financières
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable
Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires:
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Hôtel de la Communauté d'agglomération
direction commande publique
107 boulevard Henri Fabre
83041 Toulon Cedex 9
correspondant: m. Ollier Christophe
Tel: 04.94.93.82.33/ 04.94.46.72.39
fax: 04.94.46.72.30
les réponses dématérialisées se font sur le site
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.
Conditions spécifiques à cette consultation
la soumission d'une offre est soumise à authentification et la signature de la personne responsable capable d'engager l'entreprise.
Le certificat doit être au nom de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 036-058447 (2016-02-16)
Avis d'attribution de marché (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16tic05
Brève description:
— afin d'optimiser les coûts d'acquisition et de maintenance des systèmes d'information, la ville de Toulon (VDT) et la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée (CA-TPM) ont décidé de mutualiser leurs ressources informatiques, — depuis le 1.1.2014, conformément à l'article L. 5211-4-2 du CGCT, une seule direction informatique (DCSI) rattachée à la CA-TPM assure la gestion de l'ensemble des ressources informatique des 2 collectivités, — la direction commune des systèmes d'information assure l'administration de l'application informatique des ressources humaines de la ville de Toulon et doit conserver ce système d'information à un niveau de fonctionnement conforme au besoin des utilisateurs et à la réglementation, — la DCSI souhaite bénéficier d'une assistance technique autour de HR Access et des modules associés, — les interventions.
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 110-195969
Se réfère à l'avis: 2016/S 036-058447
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Montant des commandes: mini 10 000 EUR TTC. Maxi 200 000 EUR TTC. Les montants seront identiques pour chaque périodes de reconduction. Durée du contrat: 1 an renouvelable 3 fois. Date de signature du contrat: 6.6.2016. Date de notification: 6.6.2016. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra). Organe chargé des procédures de médiation: CCIRAL — boulevard Paul Peytral — 13282 Marseille — Tél. +33 491156374, télécopieur: +33 491156190.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— afin d'optimiser les coûts d'acquisition et de maintenance des systèmes d'information, la ville de Toulon (VDT) et la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée (CA-TPM) ont décidé de mutualiser leurs ressources informatiques,
— depuis le 1.1.2014, conformément à l'article L. 5211-4-2 du CGCT, une seule direction informatique (DCSI) rattachée à la CA-TPM assure la gestion de l'ensemble des ressources informatique des 2 collectivités,
— la direction commune des systèmes d'information assure l'administration de l'application informatique des ressources humaines de la ville de Toulon et doit conserver ce système d'information à un niveau de fonctionnement conforme au besoin des utilisateurs et à la réglementation,
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— la DCSI souhaite bénéficier d'une assistance technique autour de HR Access et des modules associés,
— les interventions.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-26 📅

Référence
Informations complémentaires
Montant des commandes: mini 10 000 EUR TTC. Maxi 200 000 EUR TTC.
Les montants seront identiques pour chaque périodes de reconduction.
Durée du contrat: 1 an renouvelable 3 fois.
Date de signature du contrat: 6.6.2016.
Date de notification: 6.6.2016.
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Organe chargé des procédures de médiation: CCIRAL — boulevard Paul Peytral — 13282 Marseille — Tél. +33 491156374, télécopieur: +33 491156190.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 110-195969 (2016-06-06)
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