16s0105 — DRD — SDER — visite d'appuis immergés d'ouvrages d'art

Conseil général de La Moselle

DRD — SDER — visite d'appuis immergés d'ouvrages d'art.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CTES

Qui ?

• Conseil général de La Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des ponts

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-20	Avis de marché
2016-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Numéro de référence: 16S0105
Brève description: DRD — SDER — visite d'appuis immergés d'ouvrages d'art.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, CS 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.moselle.fr/ 🌏
Courrier électronique: smp@moselle.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.moselle.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date limite de soumission: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176812
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Procédure de passation: appel d'offres ouvert européen. Forme du contrat: accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant annuel est estimé à 45 930,00 EUR (HT). A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir d'octobre 2016. renseignements techniques correspondant: Yves Merten Adresse: Département de la Moselle DRTC / DRD / DER — SGP 17 quai Paul Wiltzer BP 11096 57036 Metz Cedex 1 fax: +33 387347551 courriel: yves.merten@moselle.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Visite d'appuis immergés d'ouvrages d'art.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an(s), à compter de la notification du marché.

Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-11-21 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Moselle
Adresse postale: DRTC/DRD/SAJF, 17 quai Paul Witzer, BP 11096
Point de contact: Elisabeth Bannier
Courrier électronique: elisabeth.bannier@moselle.fr 📧
Fax: +33 387347551 📠
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Moselle
Adresse postale: DFAJ/DMCJ/service des marchés publics, 1 rue du Pont Moreau, CS 11096

Référence
Informations complémentaires

Procédure de passation: appel d'offres ouvert européen.

Forme du contrat: accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant annuel est estimé à 45 930,00 EUR (HT).

A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir d'octobre 2016.

renseignements techniques

correspondant: Yves Merten

Adresse: Département de la Moselle

DRTC / DRD / DER — SGP

17 quai Paul Wiltzer

BP 11096

57036 Metz Cedex 1

fax: +33 387347551

courriel: yves.merten@moselle.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 387364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 099-176812 (2016-05-20)

Avis d'attribution de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44 046 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Moselle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-309365
Se réfère à l'avis: 2016/S 099-176812
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 12.8.2016. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, attribué selon bordereau des prix. Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-25 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 12.8.2016.

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, attribué selon bordereau des prix.

Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr).

Source: OJS 2016/S 172-309365 (2016-09-02)

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