16s0044 — exploitation et maintenance des installations thermiques de 12 collèges utilisant l'énergie gaz naturel

Conseil général de la Corrèze

Groupement de commandes — exploitation et maintenance des installations thermiques de 12 collèges utilisant l'énergie gaz naturel (Allassac — Bort-les-Orgues — jean-Lurçat Brive — Jean-Moulin Brive — Rollinat Brive — Égletons — Larche — Meymac — Objat — Seilhac — Clémenceau Tulle — Victor-Hugo Tulle)
L'objet des marchés est de faire assurer par une entreprise ou un groupement d'entreprises, désignés dans les pièces des marchés par «Le titulaire», pour le compte des personnes publiques contractantes, collèges et Département de la Corrèze, désignées dans les pièces des marchés par «L'établissement» et «Le Département» :
— les prestations de conduite et petit entretien des installations avec clause d'intéressement aux économies d'énergies (cette prestation est désignée communément par le terme P2 PFI), avec une obligation de résultat par l'obtention et le maintien des engagements définis dans le CCTP;
— la prestation de gros entretien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Corrèze

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Énergie et services connexes

Où ?

• Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-20	Avis de marché
2016-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Énergie et services connexes
Numéro de référence: 16S0044
Brève description:

Groupement de commandes — exploitation et maintenance des installations thermiques de 12 collèges utilisant l'énergie gaz naturel (Allassac — Bort-les-Orgues — jean-Lurçat Brive — Jean-Moulin Brive — Rollinat Brive — Égletons — Larche — Meymac — Objat — Seilhac — Clémenceau Tulle — Victor-Hugo Tulle) L'objet des marchés est de faire assurer par une entreprise ou un groupement d'entreprises, désignés dans les pièces des marchés par «Le titulaire», pour le compte des personnes publiques contractantes, collèges et Département de la Corrèze, désignées dans les pièces des marchés par «L'établissement» et «Le Département» : — les prestations de conduite et petit entretien des installations avec clause d'intéressement aux économies d'énergies (cette prestation est désignée communément par le terme P2 PFI), avec une obligation de résultat par l'obtention et le maintien des engagements définis dans le CCTP; — la prestation de gros entretien.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Énergie et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corrèze
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: gvergne@correze.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254833
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer, en complétant dûment tous les prix de l'annexe à l'acte d'engagement (modèle Attri1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les prestations de conduite et petit entretien des installations avec clause d'intéressement aux économies d'énergies (cette prestation est désignée communément par le terme P2 PFI), avec une obligation de résultat par l'obtention et le maintien des engagements définis dans le CCTP;

— la prestation de gros entretien.

Intitulé du lot: Collège Allassac
Numéro du lot: 01
Brève description: Voir description au II-1-4.
Valeur estimée hors TVA: 18 907 EUR 💰
Durée de l'accord: 93 mois
Description des options: Au sens communautaire: possibilité d'avenants.
Informations complémentaires:

Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer, en complétant dûment tous les prix de l'annexe à l'acte d'engagement (modèle Attri1).

Intitulé du lot: Collège Bort les Orgues
Numéro du lot: 02
Valeur estimée hors TVA: 11 302 EUR 💰
Intitulé du lot: Collège Brive Jean-Lurçat
Numéro du lot: 03
Valeur estimée hors TVA: 12 497 EUR 💰
Intitulé du lot: Collège Brive Jean-Moulin
Numéro du lot: 04
Valeur estimée hors TVA: 12 640 EUR 💰
Intitulé du lot: Collège Brive Rollinat
Numéro du lot: 05
Valeur estimée hors TVA: 16 701 EUR 💰
Intitulé du lot: Collège d'Égletons
Numéro du lot: 06
Valeur estimée hors TVA: 11 655 EUR 💰
Intitulé du lot: Collège de Larche
Numéro du lot: 07
Valeur estimée hors TVA: 10 962 EUR 💰
Intitulé du lot: Collège de Meymac
Numéro du lot: 08
Valeur estimée hors TVA: 11 358 EUR 💰
Intitulé du lot: Collège d'Objat
Numéro du lot: 09
Valeur estimée hors TVA: 12 415 EUR 💰
Intitulé du lot: Collège de Seilhac
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 14 813 EUR 💰
Intitulé du lot: Collège Clémenceau Tulle
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 7 138 EUR 💰
Intitulé du lot: Collège Victor-Hugo Tulle
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 9 954 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Candidature:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

Dc1-2016 (lettre de candidature) et Dc2-2016 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités;

Les formulaires Dc1-2016 et Dc2-2016, non obligatoires, sont également disponibles sur le site de la DAJ du Ministère de l'économie à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège d'Allassac
Adresse postale: Le Colombier
Commune postale: Allassac
Code postal: 19240
Pays: Corrèze 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège de Bort-les-Orgues
Adresse postale: 100 rue des Écoles
Commune postale: Bort-les-Orgues
Code postal: 19110
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jean-Lurçat
Adresse postale: 1 rue Jean Audierne
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jean-Moulin
Adresse postale: 3 rue François Mauriac
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Maurice Rollinat
Adresse postale: 43 rue Maurice rollinat
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège d'Égletons
Adresse postale: esplanade Charles Spinasse
Commune postale: Égletons
Code postal: 19300
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège de Larche
Adresse postale: 34 rue du Docteur Soufron
Commune postale: Larche
Code postal: 19600
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège de Meymac
Adresse postale: boulevard du Pré Soubise
Commune postale: Meymac
Code postal: 19250
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège d'Objat
Adresse postale: avenue Jules Ferry
Commune postale: Objat
Code postal: 19130
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège de Seilhac
Adresse postale: avenue Jean Vinatier
Commune postale: Seilhac
Code postal: 19700
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Clémenceau
Adresse postale: boulevard Georges Clémenceau
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Victor-Hugo
Adresse postale: rue Edmond Michelet
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Corrèze — Service affaires juridiques et achats

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert européen en application des articles 25.i.1 et 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016

— l'avis implique: 24 marchés ordinaires

— 2 marchés par lot à souscrire conjointement avec le même prestataire:

— par le Collège concerné pour les prestations P2 PFI;

— par le Département de la Corrèze pour les prestations P3;

— délai d'exécution: 7 ans et 9 mois;

— point de départ: à compter du 1.10.2016, ou de la date de notification des marchés si celle-ci est postérieure;

— financement sur ressources propres du département — prix révisables — paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de huit points;

— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée.

Critères de sélection des candidatures:

1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis.

2. Capacités professionnelles, techniques et financières.

— DCE téléchargeable sur les sites www.correze.fr et www.achatpublic.com

— contenu offre: l'acte d'engagement Attri1 (ou tout document contenant les renseignements sollicités), document à signer après attribution du marché P2 PFI et son annexe financière;

— l'acte d'engagement Attri1 (ou tout document contenant les renseignements sollicités), document à signer après attribution du marché P3 et son annexe financière;

— CCAP;

— CCTP et ses 3 annexes;

— note explicative de l'offre (voir article 6.1 du règlement de la consultation);

— le(s) certificat(s) de visite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Téléphone: +33 0555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 0555339160 📠
Source: OJS 2016/S 141-254833 (2016-07-20)

Avis d'attribution de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet des marchés est de faire assurer par une entreprise ou un groupement d'entreprises, désignés dans les pièces des marchés par «Le titulaire», pour le compte des personnes publiques contractantes, collèges et département de la Corrèze, désignées dans les pièces des marchés par «L'Établissement» et le «Département»: — les prestations de conduite et petit entretien des installations avec clause d'intéressement aux économies d'énergies (cette prestation est désignée communément par le terme P2 PFI), avec une obligation de résultat par l'obtention et le maintien des engagements définis dans le CCTP, — la prestation de gros entretien et renouvellement (GER) des installations (cette prestation est désignée communément par le terme P3).

Valeur totale du marché: 133969.53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Téléphone: +33 0555937251 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-419461
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254833
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1 et 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Durée des marchés 7 ans et 9 mois. Valeur totale de chaque marché: coût annuel en Euro HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la prestation de gros entretien et renouvellement (GER) des installations (cette prestation est désignée communément par le terme P3).

Le marché est décomposé en 12 lots. La consultation donne lieu à 2 marchés par lots (24 marchés ordinaires) à souscrire conjointement avec le même prestataire. Par le collège concerné pour les prestations P2 PFI et par le département de la Corrèze pour les prestations P3.

Description des options: Option au sens communautaire: possibilité d'avenants.
Intitulé du lot: Collège Bort-les-Orgues
Collège Brive — Jean-Lurçat
Collège Brive — Jean-Moulin
Collège Brive — Rollinat
Collège Clémenceau — Tulle
Collège Victor Hugo — Tulle

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le colombier
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jean-Lurçat — Brive
Collège Jean-Moulin — Brive
Collège Maurice Rollinat — Brive
Adresse postale: 43 rue Maurice Rollinat
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Clémenceau — Tulle
Collège Victor Hugo — Tulle

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1 et 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Durée des marchés 7 ans et 9 mois.

Valeur totale de chaque marché: coût annuel en Euro HT.

Source: OJS 2016/S 230-419461 (2016-11-25)

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