16resto

Ville d'Aix-en-Provence

Fourniture et gestion de titres restaurant au profit du personnel de la commune d'Aix-en-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-08 Avis de marché
2016-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum annuel en quantité identique pour chaque période du marché: minimum annuel = 100 000 titres — maximum annuel = 420 000 titres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 30715
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 442919532 📞
Fax: +33 442919177 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-082633
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Retrait du DCE: téléchargement via le lien internet https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_geIuRqVsZS&v=1&selected=0 Ou remis gratuitement sur place (Hôtel de ville, direction des marchés publics, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1, 8:00-12:00/13:30-16:30) Ou envoyé aux candidats qui en font la demande par fax au 04.42.91.91.77. Conditions de dépôt des plis: transmission sur support papier par dépôt sur place ou envoi en RAR: même adresse que pour le retrait) ou transmission électronique via le lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_geIuRqVsZS&v=1&selected=0 Renseignements complémentaires: Anne-Sophie Blanc/ tél. 04.42.91.95.32. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et gestion de titres restaurant au profit du personnel de la commune d'Aix-en-Provence.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 16RESTO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence, 13100 Aix-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (daté et signé des deux parties et portant la mention "Lu et approuvé" — bon pour acceptation de pouvoirs" par le délégataire en cas de délégation de pouvoir).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années affectés à la réalisation de contrats de même nature;
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget de la ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Langue(s) officielle(s) de l'UE.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Anne-Sophie Blanc
M. Chazeau Maurice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-28 📅
Date de fin: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16RESTO
Informations complémentaires
Retrait du DCE: téléchargement via le lien internet
Ou remis gratuitement sur place (Hôtel de ville, direction des marchés publics, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1, 8:00-12:00/13:30-16:30)
Ou envoyé aux candidats qui en font la demande par fax au 04.42.91.91.77.
Conditions de dépôt des plis: transmission sur support papier par dépôt sur place ou envoi en RAR: même adresse que pour le retrait) ou transmission électronique via le lien:
Renseignements complémentaires: Anne-Sophie Blanc/ tél. 04.42.91.95.32.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491156374 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 6
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2016/S 050-082633 (2016-03-08)
Avis d'attribution de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés publics, CS 30715
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-aixenprovence.fr 🌏
Courrier électronique: blancas@mairie-aixenprovence.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 139-251320
Se réfère à l'avis: 2016/S 050-082633
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la direction des marchés publics de la ville d'Aix-en-Provence. Le marché a été signé le 28.6.2016 et notifié le 1.7.2016, pour une période initiale de 1 an du 28.7.2016 au 27.7.2017. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction expresse de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 27.7.2019 et pour une quantité de commande minimum annuelle de 100 000 titres et maximum annuelle de 420 000 titres. L'information du bloc II.1.7 s'entend en titres et non en euros.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-19 📅

Référence
Informations complémentaires
Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la direction des marchés publics de la ville d'Aix-en-Provence.
Le marché a été signé le 28.6.2016 et notifié le 1.7.2016, pour une période initiale de 1 an du 28.7.2016 au 27.7.2017. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction expresse de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 27.7.2019 et pour une quantité de commande minimum annuelle de 100 000 titres et maximum annuelle de 420 000 titres.
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L'information du bloc II.1.7 s'entend en titres et non en euros.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2016/S 139-251320 (2016-07-19)
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