16pi04 — maitrise d'oeuvre pour la mise aux normes d'accessibilité aux personnes handicapées des équipements sportifs spécifiques: Vallon du Soleil et Velodrome

CA Toulon Provence Méditerranée

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 90ii 1°a et 25.i.1 et 67 et 68 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016.
La consultation concerne des missions de maitrise d'oeuvre pour la mise aux normes d'accessibilité aux personnes handicapées des équipements sportifs spécifiques: Vallon du Soleil et Vélodrome
Les missions portent sur 2 ouvrages sous maitrise d'ouvrage de la CA TPM:
— complexe sportif du Vallon du Soleil à La Crau sous maitrise d'ouvrage de la CA TPM (ouvrage 1).
— vélodrome sur la commune d'Hyères-les-Palmiers(Ouvrage 2).
Les éléments de mission de maitrise d'oeuvre se rapportent à la catégorie des opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrages de bâtiment.
Lieu(x) d'exécution: communes de La Crau et d'Hyères-les-Palmiers
la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève en valeur mars 2015 à:
Ouvrage1: 420 000 EUR HT
Ouvrage2: 397 000 EUR HT
Il ne sera versé aucune prime aux candidats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-23 Avis de marché
2016-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: Aapc/16pi04
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 90ii 1°a et 25.i.1 et 67 et 68 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016. La consultation concerne des missions de maitrise d'oeuvre pour la mise aux normes d'accessibilité aux personnes handicapées des équipements sportifs spécifiques: Vallon du Soleil et Vélodrome Les missions portent sur 2 ouvrages sous maitrise d'ouvrage de la CA TPM: — complexe sportif du Vallon du Soleil à La Crau sous maitrise d'ouvrage de la CA TPM (ouvrage 1). — vélodrome sur la commune d'Hyères-les-Palmiers(Ouvrage 2). Les éléments de mission de maitrise d'oeuvre se rapportent à la catégorie des opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrages de bâtiment. Lieu(x) d'exécution: communes de La Crau et d'Hyères-les-Palmiers la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève en valeur mars 2015 à: Ouvrage1: 420 000 EUR HT Ouvrage2: 397 000 EUR HT Il ne sera versé aucune prime aux candidats.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date limite de soumission: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-218420
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
A titre indicatif la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est prévu comme suit, en prenant en compte la phase conception, la phase de travaux, la phase de réception, et l'année de parfait achèvement: Ouvrage 1: 4 ans ouvrage 2: 4 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 90ii 1°a et 25.i.1 et 67 et 68 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016.
La consultation concerne des missions de maitrise d'oeuvre pour la mise aux normes d'accessibilité aux personnes handicapées des équipements sportifs spécifiques: Vallon du Soleil et Vélodrome
Les missions portent sur 2 ouvrages sous maitrise d'ouvrage de la CA TPM:
— complexe sportif du Vallon du Soleil à La Crau sous maitrise d'ouvrage de la CA TPM (ouvrage 1).
— vélodrome sur la commune d'Hyères-les-Palmiers(Ouvrage 2).
Les éléments de mission de maitrise d'oeuvre se rapportent à la catégorie des opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrages de bâtiment.
Lieu(x) d'exécution: communes de La Crau et d'Hyères-les-Palmiers
la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève en valeur mars 2015 à:
Ouvrage1: 420 000 EUR HT
Ouvrage2: 397 000 EUR HT
Il ne sera versé aucune prime aux candidats.
Intitulé du lot: Un lot unique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description: éléments de mission de base étendue à l'élément Opc et missions complémentaires pour chacun des 2 ouvrages:
Diag Diagnostic
Aps avant-projet sommaire
Apd avant-projet définitif
Pro etudes de projet + avant métré
Act assistance pour la passation des contrats de travaux
visa 50 % Visa à 50 %
Exe 50 % Exécution partielle à 50 % comprenant les estimations par lots ou corps d'état + cadre de décomposition nécessaire à l'analyse comparative des offres des entreprises
Det direction de l'exécution des travaux
Aor assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
Opc ordonnancement, Pilotage et Coordination
Éléments de missions complémentaires:
Der demande de dérogation
Rel relevés architecturaux
Sign traitement de la signalétique
Ssi système de sécurité incendie
Avmd mission avant-métré détaillé
Pcs participation à la cellule de synthèse.
Valeur estimée hors TVA: 103 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Options au sens du droit communautaire: Conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Informations complémentaires:
A titre indicatif la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est prévu comme suit, en prenant en compte la phase conception, la phase de travaux, la phase de réception, et l'année de parfait achèvement:
Ouvrage 1: 4 ans
ouvrage 2: 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes d'Hyères-les-Palmiers et de La Crau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:
— une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
— déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:
— Déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:
Liste de principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte
si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'union Européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations de maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes:
— imputation budgétaire de la collectivité
— subvention: une demande de financement est en cours auprès de l'etat et de la Région, les montants ne sont pas déterminés.
Modalités de paiement:
— articles 110 à 131 du décret du 25 mars 2016
— conditions du C.C.A.G.-P.I.
— Cession ou nantissement du marché et recours au crédit Oseo possible
marché à prix forfaitaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée: Mme Claire Dalmasso
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, direction commande publique, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Pays: Var 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Date d'ouverture des plis donnée à titre indicatif le lendemain de la date limite de remise des offres.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement
l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info.Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Critère nº1: Valeur technique:
la valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif et notée de la façon suivante:
— point 1: la composition de l'équipe et l'organisation humaine proposée notamment au regard de la qualité des CV des intervenants à la mission. L'Analyse portera sur l'adéquation de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations avec la spécificité de l'opération: Intervention sur équipements sportifs spécifiques 30 points.
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— Point 2: la méthodologie d'exécution des prestations, 30 points
— soit une note N1 de 60 points maximum.
Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 60 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante:
60 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note)
la composition de l'équipe proposée devra justifier pouvoir disposer à minima des compétences suivantes:
1)ingénierie structure
2)architecture (l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'union Européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français).
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3)ingénierie courants forts et faibles, fluides, thermique, énergétique, développement durable
4)ordonnancement pilotage coordination
5)coordination Ssi
6)Economie de la construction
7)acoustique
8)autres compétences que le groupement jugerait nécessaires
le mandataire sera de préférence l'architecte.
Le nombre de membres du groupement peut être variable en fonctions des capacités professionnelles (compétences), dont chaque membre dispose
dépôt par porteur: Même adresse Horaires d'ouverture Du Lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 122-218420 (2016-06-23)
Avis d'attribution de marché (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 90ii 1°a et 25.i.1 et 67 et 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La consultation concerne des missions de maitrise d'oeuvre pour la mise aux normes d'accessibilité aux personnes handicapées des équipements sportifs spécifiques: Vallon du Soleil et Vélodrome Les missions portent sur 2 ouvrages sous maitrise d'ouvrage de la CA TPM: — complexe sportif du Vallon du Soleil à La Crau sous maitrise d'ouvrage de la CA TPM (ouvrage 1). — Vélodrome sur la commune d'Hyères-les-Palmiers (Ouvrage 2). Les éléments de mission de maitrise d'oeuvre se rapportent à la catégorie des opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrages de bâtiment. Lieu(x) d'exécution: communes de La Crau et d'Hyères-les-Palmiers la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'él.
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Valeur totale du marché: 102 286 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Communaute d'Agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date de publication: 2016-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 240-437680
Se réfère à l'avis: 2016/S 122-218420
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
À titre indicatif la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est prévu comme suit, en prenant en compte la phase conception, la phase de travaux, la phase de réception, et l'année de parfait achèvement: Ouvrage 1: 4 ans ouvrage 2: 4 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 90ii 1°a et 25.i.1 et 67 et 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
— Vélodrome sur la commune d'Hyères-les-Palmiers (Ouvrage 2).
la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'él.
Description: éléments de mission de base étendue à l'élément OPC et missions complémentaires pour chacun des 2 ouvrages:
APS Avant-projet sommaire
APD Avant-projet définitif
pro Études de projet + avant métré
ACT Assistance pour la passation des contrats de travaux
exe 50 % Exécution partielle à 50 % comprenant les estimations par lots ou corps d'état + cadre de décomposition nécessaire à l'analyse comparative des offres des entreprises
DET Direction de l'exécution des travaux
AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
OPC Ordonnancement, pilotage et coordination
der Demande de dérogation
rel Relevés architecturaux
sign Traitement de la signalétique
SSI Système de sécurité incendie
AVMD Mission avant.
Description des options:
Options au sens du droit communautaire: conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Informations complémentaires:
À titre indicatif la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est prévu comme suit, en prenant en compte la phase conception, la phase de travaux, la phase de réception, et l'année de parfait achèvement:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-17 📅

Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué dans l'onglet «Valeur totale» est décomposé comme suit:
Le montant total de la mission de base et des missions complémentaires est de:
54 786 EUR HT soit 65 743,20 EUR TTC pour le Vallon du Soleil,
47 500 EUR HT soit 57 000 EUR TTC pour le Vélodrome.
Durée du contrat: 4 ans
Date de signature du contrat: 17.11.2016.
Date de notification: 17.11.2016.
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Source: OJS 2016/S 240-437680 (2016-12-08)
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