16m069ao — ncp/Fp — assistance à maitrise d'ouvrage pour une etude de valorisation paysagere des canaux et de leurs abords: canal du midi — canal de brienne — canal lateral

Communauté urbaine Toulouse metropole

No16m069ao — ncp/Fp — assistance à maitrise d'ouvrage pour une etude de valorisation paysagere des canaux et de leurs abords: canal du midi — canal de brienne — canal lateral.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urbicus

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-16	Avis de marché
2016-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 16M069AO
Brève description:

No16m069ao — ncp/Fp — assistance à maitrise d'ouvrage pour une etude de valorisation paysagere des canaux et de leurs abords: canal du midi — canal de brienne — canal lateral.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_QHxBbcPWw2 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_QHxBbcPWw2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326657
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Neant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No16m069ao — ncp/Fp — assistance à maitrise d'ouvrage pour une etude de valorisation paysagere des canaux et de leurs abords: canal du midi — canal de brienne — canal lateral: : L'Objet de cette consultation est de désigner un bureau d'étude ou un groupement de bureaux d'études dont le mandataire est programmiste, qui aura pour mission des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une étude programmatique comprenant deux volets principaux: 1/ le cahier de référence des plantations et un programme de valorisation paysagère des canaux 2/ une programmation d'espaces publics des abords des canaux.

Durée de l'accord: 13 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole et Ville de Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ce marché fait partie du dispositif « Marché Public Simplifié » (mps). En complétant le formulaire MPS en ligne, certaines données d'identité sont pré-rempli grâce au numéro SIRET et les attestations du respect des obligations fiscales et sociales sont récupérées directement auprès des administrations. L'Offre technique et commerciale doit être déposée sur la plateforme de dématérialisation de la collectivité ainsi

que les documents suivants:

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Les références de prestations ou travaux similaires:

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulouse Métropole — direction de la Commande Publique.
Informations complémentaires: Neant.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_QHxBbcPWw2 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements administratifs: Toulouse Métropole — direction de la Performance — service Marchés Publics — contact: Armande PINHEIRO-SOURD — tél. : +33 (0)5.62.27.47.33 — fax +33 (0)5.61.22.20.05 et Renseignements techniques: Toulouse Métropole — dGDEP — gVE — grands Projets
Adresse postale: batiment Marengo Ovale — 1 place de la Légion d'honneur
Point de contact: Véronique Lassus
Téléphone: +33 0581917420 📞
Courrier électronique: su.marches@toulouse-metropole.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Vi.3.1 — caractéristiques de la Consultation:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret 2016-360.

Ce marché fait partie du dispositif « Marché Public Simplifié » (mps). En complétant le formulaire MPS en ligne, certaines données d'identité sont pré-remplies grâce au numéro SIRET et les attestations du respect des obligations fiscales et sociales sont récupérées directement auprès des administrations.

Vi.3.2 — conditions de participation des concurrents:

aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux mandataires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études, notamment dans les domaines suivants:

— programmiste justifiant d'expérience en matière de programmation d'espaces publics

— etude paysagère (paysagiste)

— architecture et urbanisme

— conception lumière

— etudes techniques

— economie

— etudes hydrauliques

en cas de groupement, le mandataire sera le programmiste.

Vi.3.3 — cautionnement et garanties exigés:

— aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

— Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Article 109 et suivants du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

— Modalités de règlement des comptes: Conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-FCS.

— Délai global de paiement: 30 jours

— ressources propres de Toulouse Métropole

— les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application du prix global et forfaitaire du titulaire et par application, aux quantités réellement exécutées, du prix unitaire des réunions supplémentaires défini dans la décomposition du prix global et forfaitaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 182-326657 (2016-09-16)

Avis d'attribution de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

N° 16m069ao — NCP/FP — assistance à maîtrise d'ouvrage pour une étude de valorisation paysagère des canaux et de leurs abords: Canal du Midi — Canal de Brienne — Canal Latéral.

Valeur totale du marché: 138762.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine — Toulouse Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443724
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-326657
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

N° 16m069ao — NCP/FP — assistance à maîtrise d'ouvrage pour une étude de valorisation paysagère des canaux et de leurs abords: Canal du Midi — Canal de Brienne — Canal Latéral: l'objet de cette consultation est de désigner un bureau d'étude ou un groupement de bureaux d'études dont le mandataire est programmiste, qui aura pour mission des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une étude programmatique comprenant 2 volets principaux:

1. Le cahier de référence des plantations et un programme de valorisation paysagère des canaux;

2. Une programmation d'espaces publics des abords des canaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-21 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Source: OJS 2016/S 243-443724 (2016-12-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)