Le marché de prestations concerne l'exploitation la surveillance, entretien et maintenance du système d'assainissement du territoire de 11 sur 37 communes de Toulouse Métropole: périmètre des communes: Aussonne, Beauzelle, Brax, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Mondonville, Pibrac, Seilh, Tournefeuille et Villeneuve-Tolosane. Périmètre des bases de loisirs de Toulouse Métropole périmètre de la ZAC Aeroconstellation. La présente procédure négociée passée après mise en concurrence est soumise aux dispositions de l'article 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'objet de bons de commandes. Les prestations comportent une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. Elle comprend une phase de sélection des candidatures, puis au terme de celle-ci, l'envoi du dossier aux candidats sélectionnés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2016-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2016-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — Marengo boulevard — 7ème étage — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 581917341📞
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr📧
Fax: +33 562276542 📠
Région: fr623 🏙️
URL: http://www.toulouse-metropole.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“16m055mn — ald/Ep — assistance a l'exploitation des systèmes d'assainissement eaux usées et eaux pluviales.”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Le marché de prestations concerne l'exploitation la surveillance, entretien et maintenance du système d'assainissement du territoire de 11 sur 37 communes...”
Brève description
Le marché de prestations concerne l'exploitation la surveillance, entretien et maintenance du système d'assainissement du territoire de 11 sur 37 communes de Toulouse Métropole: périmètre des communes : Aussonne, Beauzelle, Brax, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Mondonville, Pibrac, Seilh, Tournefeuille et Villeneuve-Tolosane. Périmètre des bases de loisirs de Toulouse Métropole périmètre de la ZAC Aeroconstellation La présente procédure négociée passée après mise en concurrence est soumise aux dispositions de l'article 74 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'objet de bons de commandes. Elle comprend une phase de sélection des candidatures, puis au terme de celle-ci, l'envoi du dossier aux candidats sélectionnés.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 086-151957
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte:
Ancienne valeur
Texte: Les prestations comportent une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Nouvelle valeur
Texte:
“Les prestations comportent une tranche ferme et 2 tranches optionnelles en application de l'article 77 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Texte
Les prestations comportent une tranche ferme et 2 tranches optionnelles en application de l'article 77 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 5 230 760.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 8 717 933 EUR HT
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte: Options: non.
Nouvelle valeur
Texte: Options: oui.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2016-05-13 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2016-05-20 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte:
“Remise DCE: aucun dossier de consultation des entreprises ne sera fourni en version papier.
Le dossier est disponible immédiatement et gratuitement à...”
Texte
Remise DCE: aucun dossier de consultation des entreprises ne sera fourni en version papier.
Le dossier est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Réf: 16m055mn).
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Les candidats sont invités pour télécharger le DCE, à s'identifier sur la plateforme. La collectivité ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le portail de la collectivité.
Attention: en cas de téléchargement anonyme, ou d'informations erronées dans le formulaire d'authentification sur la plate-forme de téléchargement, les candidats ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs ou compléments de dossiers...).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Remise dce: Aucun dossier de consultation des entreprises ne sera fourni en version papier. Le dossier sera disponible gratuitement à l'adresse électronique...”
Texte
Remise dce: Aucun dossier de consultation des entreprises ne sera fourni en version papier. Le dossier sera disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Réf: 16m055mn). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats seront invités à télécharger le Dce, et à s'identifier sur la plateforme. La collectivité ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le portail de la collectivité.
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Source: OJS 2016/S 093-166419 (2016-05-12)
Informations complémentaires (2016-05-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“16M055MN — ALD/EP — assistance a l'exploitation des systèmes d'assainissement eaux usées et eaux pluviales.”
Brève description:
“Le marché de prestations concerne l'exploitation la surveillance, entretien et maintenance du système d'assainissement du territoire de 11 sur 37 communes...”
Brève description
Le marché de prestations concerne l'exploitation la surveillance, entretien et maintenance du système d'assainissement du territoire de 11 sur 37 communes de Toulouse Métropole: périmètre des communes: Aussonne, Beauzelle, Brax, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Mondonville, Pibrac, Seilh, Tournefeuille et Villeneuve-Tolosane. Périmètre des bases de loisirs de Toulouse Métropole périmètre de la ZAC Aeroconstellation La présente procédure négociée passée après mise en concurrence est soumise aux dispositions de l'art 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et en application des art 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'objet de bons de commandes. Elle comprend une phase de sélection des candidatures, puis au terme de celle-ci, l'envoi du dossier aux candidats sélectionnés. Les prestations comportent une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 8 717 933 EUR HT
Nouvelle valeur
Texte: 9 207 204 EUR HT
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2016-05-20 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2016-05-27 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2016/S 097-173644 (2016-05-18)