16041ge Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage d'études de faisabilité et d'expertise urbaine

Ville Eurométropole de Strasbourg

Groupement de commandes constitué par l'eurométropole de Strasbourg et les communes d'eckbolsheim, La Wantzenau, Plobsheim et Strasbourg.
Coordonnateur du groupement de commandes:
L'Eurométropole de Strasbourg
Accord-Cadre avec montant maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 240000,00 Euros (H.T.). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-01	Avis de marché
2017-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 16041GE
Brève description:

Groupement de commandes constitué par l'eurométropole de Strasbourg et les communes d'eckbolsheim, La Wantzenau, Plobsheim et Strasbourg. Coordonnateur du groupement de commandes: L'Eurométropole de Strasbourg Accord-Cadre avec montant maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 240000,00 Euros (H.T.). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: Eurométropole de Strasbourg à l'attention de M. le président de l'Eurométropole de Strasbourg, 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985119 📞
Fax: +33 368985632 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date limite de soumission: 2016-08-23 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229648
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes constitué par l'eurométropole de Strasbourg et les communes d'eckbolsheim, La Wantzenau, Plobsheim et Strasbourg.

Coordonnateur du groupement de commandes:

L'Eurométropole de Strasbourg

Accord-Cadre avec montant maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 240000,00 Euros (H.T.). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoires de l'eurométropole de Strasbourg et des communes d'eckbolsheim, La Wantzenau, Plobsheim et Strasbourg.Coordonnateur du groupement de commandes: L'Eurométropole de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) — dernière version actualisée — pour présenter leur candidature. Ces documents se trouvent dans ce dossier de consultation ou, le cas échéant, sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/

Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres de la collectivité 100 % Groupement solidaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 25/03/2016, le présent accord-cadre comprend un &Amp;Quot;Petit lot"qui sera passé sous procédure adaptée. Il s'agit de l'extension du réseau tram à Koenigshoffen, de la modification/création de carrefours sur le réseau tram actuel (mission d'expertise et organisme qualifiés agrées en insertion urbaine).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Eurometropole de Strasbourg
Adresse postale: service des Achats et de la Commande Publique 1 Parc de l'Étoile
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.fr/ 🌏
Adresse postale: service des Achats et de la Commande Publique Espace Accueil, 2ème étage 1 Parc de l'Étoile

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir TA de Strasbourg, (cf. Adresse ci-dessus), 67070 Strasbourg.
Source: OJS 2016/S 128-229648 (2016-07-01)

Avis d'attribution de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage d'études de faisabilité et d'expertise urbaine.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037853
Se réfère à l'avis: 2016/S 128-229648
Numéro JO-S: 22

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le président de l'Eurométropole de Strasbourg

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038 F
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir TA de Strasbourg, (cf. adresse ci-dessus), 67070 Strasbourg.
Source: OJS 2017/S 022-037853 (2017-01-30)

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