16 77 035 036 037 Réalisation de travaux d'impression de documents pour les besoins de la politique d'édition de la CNMSS

CNMSS

Réalisation de prestations d'impression et de façonnage de documents divers pour les besoins de la politique d'édition de la CNMSS ainsi que leur livraison sur les sites de la CNMSS. L'offre doit impérativement comporter à titre d'échantillon un exemplaire de chacun des quatre documents cités dans le paragraphe 9.1 du règlement de consultation. Les documents à imprimer sont de nature diverses: journal interne, rapports d'activité, notices, étiquettes adhésives etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société SIRA

Qui ?

• CNMSS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de reprographie

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-19	Avis de marché
2016-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Numéro de référence: 16 77 035 - 036 - 037
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnmss
Adresse postale: 247 avenue Jacques Cartier
Code postal: 83090
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cnmss.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@cnmss.fr 📧
Fax: +33 494163959 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Ibmn4gMXQw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-19 📅
Date limite de soumission: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173451
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Accord cadre conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification. Reconduit tacitement au plus 3 fois. Deux marchés subséquents sont joints à l'accord cadre: 16 77 036, marché subséquent à bons de commande nº 1 pour les besoins du service communication, 16 77 037, marché subséquent à bons de commande nº 2 pour les besoins du service moyens généraux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de travaux d'impression de documents pour les besoins de la politique d'édition de la CNMSS.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et sera reconduit tacitement 3 fois.

Informations complémentaires:

Accord cadre conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification. Reconduit tacitement au plus 3 fois.

Deux marchés subséquents sont joints à l'accord cadre:

16 77 036, marché subséquent à bons de commande nº 1 pour les besoins du service communication,

16 77 037, marché subséquent à bons de commande nº 2 pour les besoins du service moyens généraux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément aux dispositions du règlement de consultation: imprimé DC1 et DC2.
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclarer les effectifs moyens annuels, importance du personnel encadrant des 3 dernières années.

Description outillage matériel équipement technique à disposition.

Liste des services fournis des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations.les entreprises récentes communiqueront les éléments globaux des capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.si le candidat ne peut pas produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.pour apprécier des capacités professionnelles, techniques et financières le candidat peut demander que soient prises en compte lesdites capacités d'autres opérateurs économiques. Il justifiera dés sa candidature des capacités de l'opérateur économique et apportera la preuve qu'il en disposera.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009004500014
1800900450014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou par voie postale à Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine publication interviendra 4 mois avant la fin du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 097-173451 (2016-05-19)

Avis d'attribution de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations d'impression et de façonnage de documents divers pour les besoins de la politique d'édition de la CNMSS ainsi que leur livraison sur les sites de la CNMSS. L'offre doit impérativement comporter à titre d'échantillon un exemplaire de chacun des 4 documents cités dans le paragraphe 9.1 du règlement de consultation. Les documents à imprimer sont de nature diverses: journal interne, rapports d'activité, notices, étiquettes adhésives etc.

Valeur totale du marché: 91 578 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 0494163959 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326776
Se réfère à l'avis: 2016/S 097-173451
Numéro JO-S: 182

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Téléphone: +33 0494427930 📞
Fax: +33 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 182-326776 (2016-09-16)

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