16_03_05 désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour 6 exercices (2016 à 2021)
Institut 4.10
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour 6 exercices (2016 à 2021).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-04-22 | Avis de marché |
| 2016-10-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 16_03_05
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut 4.10
Adresse postale: Pôle achats — 47 rue de l'Égalité
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Contact
Adresse Internet: http://www.institutquatredix.fr 🌏
Courrier électronique: scombry@institutquatredix.fr 📧
Téléphone: +33 478794667 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VnTH5Z9N70 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VnTH5Z9N70 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-145060
Numéro JO-S: 82
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81515871200019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Sandrine Combry
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VnTH5Z9N70 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Néant
Adresse postale: Néant
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 082-145060 (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 16_03_05
Brève description:
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour 6 exercices (2016 à 2021).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut 4.10
Adresse postale: Pôle achats — 47 rue de l'Égalité
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Contact
Adresse Internet: http://www.institutquatredix.fr 🌏
Courrier électronique: scombry@institutquatredix.fr 📧
Téléphone: +33 478794667 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VnTH5Z9N70 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VnTH5Z9N70 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-145060
Numéro JO-S: 82
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81515871200019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Sandrine Combry
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VnTH5Z9N70 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Néant
Adresse postale: Néant
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 082-145060 (2016-04-22)
Avis d'attribution de marché (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 154 038 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-371158
Se réfère à l'avis: 2016/S 082-145060
Numéro JO-S: 205
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exposé des modalités organisationnelles mises en œuvre pour assurer la réalisation de la mission et projet de plan de travail
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Évaluation de la charge de travail nécessaire à la réalisation de la mission (en nombre d'heures de travail annuel)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe présentée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Compréhension de l'Institut 4.10 et de son secteur d'activité
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-18 📅
Source: OJS 2016/S 205-371158 (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 154 038 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-371158
Se réfère à l'avis: 2016/S 082-145060
Numéro JO-S: 205
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exposé des modalités organisationnelles mises en œuvre pour assurer la réalisation de la mission et projet de plan de travail
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Évaluation de la charge de travail nécessaire à la réalisation de la mission (en nombre d'heures de travail annuel)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe présentée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Compréhension de l'Institut 4.10 et de son secteur d'activité
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-18 📅
Source: OJS 2016/S 205-371158 (2016-10-19)
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