15sd5014

Direction de l'administration Pénitent

Fourniture et livraison de matériels de sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-05-11 Informations complémentaires
2017-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
Quantité ou étendue:
Estimation des livrables attendus:lot 1- fourniture et livraison de menottes à double sécurité et étuis à menottes: 2957lot 2- fourniture et livraison de chaînes de conduite: 733lot 3- fourniture et livraison d'entraves de chevilles: 260lot 4- fourniture et livraison de bâtons télescopiques de défense et portes bâtons télescopiques: 1549lot 5- fourniture et livraison de gants d'intervention et portes gants 4460lot 6- fourniture et livraison d'aérosols incapacitants et portes aérosols 4123lot 7- fourniture et livraison de dispositifs balistiques de dispersion (1,5 et 2,5) 2297lot 8 — fourniture et livraison fusils à pompe de calibre 12: 271lot 9- fourniture et livraison de munitions de calibre 12 à létalité réduite: 265 400lot 10- fourniture et livraison de projectiles en sachets de calibre 12 à létalité atténuée: 40 000lot 11- fourniture et livraison de dispositifs de sécurisation d'armes: 147lot 12- fourniture et livraison de tenues tactiques pare-coups: 1980lot 13- fourniture et livraison de boucliers de maintien de l'ordre et de protection individuelle: 460.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'administration pénitent
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 170228224 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114867
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Le candidat est tenu d'échantillonner la totalité de fournitures demandées dans le cadre de ce marché. Les échantillons sont constitutifs d'une simple méthode de notation des offres pour l'appréciation du critère de la valeur technique. Les modalités de transmission sont indiquées dans le règlement de la consultation. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de reports seraient constatées dans la décomposition d'un prix figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en est pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix. En cas de refus, son offre est éliminée comme non cohérente. Une offre peut être déclarée inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas à la DAP de la financer. La DAP peut déclarer la présente consultation infructueuse et se réserve le droit de déclarer le marché sans suite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de matériels de sécurité.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de menottes à double sécurité et étuis à menottes
Brève description: Fourniture et livraison de menottes à double sécurité et étuis à menottes.
Quantité ou étendue: 2957.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de chaînes de conduite
Brève description: Fourniture et livraison de chaînes de conduite.
Quantité ou étendue: 733.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'entraves de chevilles
Brève description: Fourniture et livraison d'entraves de chevilles.
Quantité ou étendue: 260.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de bâtons télescopiques de défense et portes bâtons télescopiques
Brève description:
Fourniture et livraison de bâtons télescopiques de défense et portes bâtons télescopiques.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gants d'intervention et portes gants
Brève description: Fourniture et livraison de gants d'intervention et portes gants.
Quantité ou étendue: 4460.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'aérosols incapacitants et portes aérosols
Brève description: Fourniture et livraison d'aérosols incapacitants et portes aérosols.
Quantité ou étendue: 4123.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de dispositifs balistiques de dispersion
Brève description: Fourniture et livraison de dispositifs balistiques de dispersion (1.5 et 2.5).
Quantité ou étendue: 2297.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Fourniture et livraison fusils à pompe de calibre 12
Brève description: Fourniture et livraison fusils à pompe de calibre 12.
Quantité ou étendue: 271.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de munitions de calibre 12 à létalité réduite
Brève description: Fourniture et livraison de munitions de calibre 12 à létalité réduite.
Quantité ou étendue: 265 400.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de projectiles en sachets de calibre 12 à létalité atténuée
Brève description:
Fourniture et livraison de projectiles en sachets de calibre 12 à létalité atténuée.
Quantité ou étendue: 40 000.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de dispositifs de sécurisation d'armes
Brève description: Fourniture et livraison de dispositifs de sécurisation d'armes.
Quantité ou étendue: 147.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de tenues tactiques pare-coups
Brève description: Fourniture et livraison de tenues tactiques pare-coups.
Quantité ou étendue: 1980.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de boucliers de maintien de l'ordre et de protection individuelle
Brève description:
Fourniture et livraison de boucliers de maintien de l'ordre et de protection individuelle.
Quantité ou étendue: 460.
Estimation des livrables attendus:
lot 1- fourniture et livraison de menottes à double sécurité et étuis à menottes: 2957
lot 2- fourniture et livraison de chaînes de conduite: 733
lot 3- fourniture et livraison d'entraves de chevilles: 260
lot 4- fourniture et livraison de bâtons télescopiques de défense et portes bâtons télescopiques: 1549
lot 5- fourniture et livraison de gants d'intervention et portes gants 4460
lot 6- fourniture et livraison d'aérosols incapacitants et portes aérosols 4123
lot 7- fourniture et livraison de dispositifs balistiques de dispersion (1,5 et 2,5) 2297
lot 8 — fourniture et livraison fusils à pompe de calibre 12: 271
lot 9- fourniture et livraison de munitions de calibre 12 à létalité réduite: 265 400
lot 10- fourniture et livraison de projectiles en sachets de calibre 12 à létalité atténuée: 40 000
lot 11- fourniture et livraison de dispositifs de sécurisation d'armes: 147
lot 12- fourniture et livraison de tenues tactiques pare-coups: 1980
lot 13- fourniture et livraison de boucliers de maintien de l'ordre et de protection individuelle: 460.
Numéro de référence: 15SD5014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Imprimé Dc1 ou équivalent datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet;
— les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts
transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et
probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles;
— une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, attestant qu'il n'entre dans aucun des cas
d'exclusion de l'article 43 et 44 du code des marchés publics;
— si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.
Situation économique et financière:
— Imprimé Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire
correspondante;.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le présent marché indiquant les principales prestations au cours des trois dernières années;
— des références en lien avec l'objet du marché. Le candidat doit indiquer s'il est titulaire de marchés similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le fournisseur sera dispensé du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget du ministère de la justice, code programme: 107; article de regroupement: 02. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente (30) jours à compter de la réception de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 8 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. L'Acte d'engagement et son annexe financière devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
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Le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).
Autres conditions particulières:
Pour les lots no6, 7, 8, 9 et 10, les candidats doivent être détenteurs d'une autorisation de commerce de matériels de guerre, armes, et munitions du ministère de la défense en cours de validité ou équivalent.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP)
Adresse postale: 440 avenue Michel Serres
Commune postale: Agen
Code postal: 47916
Contact
Point de contact: Mlle Bedhiaf Sarah
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction de l'administration pénitentiaire
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Point de contact: Bedhiaf Sarah
Téléphone: +33 149962701 📞
Courrier électronique: sarah.bedhiaf@justice.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=288740&orgAcronyme=d3f 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SD5014
Informations complémentaires
Le candidat est tenu d'échantillonner la totalité de fournitures demandées dans le cadre de ce marché. Les échantillons sont constitutifs d'une simple méthode de notation des offres pour l'appréciation du critère de la valeur technique. Les modalités de transmission sont indiquées dans le règlement de la consultation.
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Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de reports seraient constatées dans la décomposition d'un prix figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en est pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix. En cas de refus, son offre est éliminée comme non cohérente.
Une offre peut être déclarée inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas à la DAP de la financer.
La DAP peut déclarer la présente consultation infructueuse et se réserve le droit de déclarer le marché sans suite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 066-114867 (2016-03-31)
Informations complémentaires (2016-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-11 📅
Date limite de soumission: 2016-06-21 📅
Date de publication: 2016-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 092-164285
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-114867
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) a fait l'objet de modification.
Source: OJS 2016/S 092-164285 (2016-05-11)
Avis d'attribution de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de sécurité
Valeur totale du marché: 1233847.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Menottes 📦
Chaînes 📦
Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense 📦
Armes, munitions et pièces associées 📦
Munitions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'administration Pénitent
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 059-109578
Numéro JO-S: 59

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de dispositifs balistiques de dispersion (1,5 et 2,5)
Brève description: Fourniture et livraison de dispositifs balistiques de dispersion (1,5 et 2,5).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ergonomie et fiabilité des menottes
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité et durabilité des étuis à menottes
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Rapidité de livraison et qualité du service après-vente
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Ergonomie, sécurité et solidité des chaines de conduite
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Ergonomie, sécurité et solidité des entraves de cheville
Ergonomie et solidité des bâtons télescopiques
Ergonomie et solidité des portes-bâtons télescopiques
Qualité et solidité des gants d'intervention
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité et solidité des portes gants d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et sécurité de l'aérosol
Porte aérosol
Qualité technique des DBD
Qualité et fiabilité du fusil et des accessoires
Qualité technique de la munition
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité technique du dispositif de sécurisation d'armes
Solidité de la tenue pare-coups
Qualité technique des boucliers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 059-109578 (2017-03-20)
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