006.16. Marche public de services de titres restaurant et de cheques emploi service universel

Pôle emploi

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la présente consultation vise à la conclusion de marchés de services de titres restaurant et de chèques emploi service universel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-27 Avis de marché
2016-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 006.16
Brève description:
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la présente consultation vise à la conclusion de marchés de services de titres restaurant et de chèques emploi service universel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦
Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: DGA AFG direction achats marchés, 1-5 avenue du Docteur Gley
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290060&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-27 📅
Date limite de soumission: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149803
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
L'Ensemble des informations complémentaires relatives à la procédure de passation de ce marché sont contenues dans le document intitulé règlement de la consultation. Pour les lots 1 et 2, une séance d'audition est prévue entre le 1er et le 23 juin 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Lot 1 et lot 3 ou lot 2 et lot 3.
Intitulé du lot: Lot no1: Titres restaurants pour les régions Ile de France, Nord- pas- de- calais-Picardie, Alsace- champagne Ardenne -Lorraine, Haute- normandie- basse Normandie, Centre, DGA système d'inf
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fabrication et livraison de Titres restaurants pour les régions Ile de France, Nord- pas- de- calais-Picardie, Alsace- champagne Ardenne -Lorraine, Haute- normandie- basse Normandie, Centre, DGA système d'information, Pôle emploi service, Martinique, DG siège de Pôle emploi, Guadeloupe, Département cadres dirigeants, Guyane, Saint Pierre et Miquelon et Corse.
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Valeur estimée hors TVA: 36 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot no2: Titres restaurants pour les régions Bretagne, Auvergne- rhône- alpes, PACA, Pays de la Loire, Aquitaine- poitou- charente- limousin, Midi- pyrénées- languedoc- roussillon, Bourgo
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot no2: Titres restaurants pour les régions Bretagne, Auvergne- rhône- alpes, PACA, Pays de la Loire, Aquitaine- poitou- charente- limousin, Midi- pyrénées- languedoc- roussillon, Bourgogne- franche-Comté, Réunion- mayotte.
Intitulé du lot: Lot no3: Chèque emploi service universels CESU
Numéro du lot: 3
Brève description: Fabrication et livraison de Chèque emploi service universels CESU.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France métropolitaine (y compris Corse), dom, rom et Saint Pierre et Miquelon.
France métropolitaine (y compris Corse), Dom- rom, y compris Mayotte.
France métropolitaine (y compris Corse) DOM-TOM y compris Mayotte et Saint Pierre et Miquelon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner visée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'Ensemble des exigences relatives à la situation propre des opérateurs économique est défini dans le Document de candidature présenté dans le dossier de consultation.
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires annuel global en euros sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché, par exemple s'agissant de son chiffre d'affaires, une attestation d'assurance pour les risques professionnels pertinents.
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Capacité technique et professionnelle:
Effectifs au sens de l'article L.1111-2 du code du travail moyens annuels pour chacune des trois dernières années.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat, pour le lot 3, doit être habilité à émettre des chèques emploi service universels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sophie Chevrolle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 48 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144534646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 085-149803 (2016-04-27)
Avis d'attribution de marché (2016-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion de marchés de services de titres restaurant et de chèques emploi service universel.
Valeur totale du marché: 943 918 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: DGA AFG — direction achats marchés — 1-5 avenue du Docteur Gley

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292470
Se réfère à l'avis: 2016/S 085-149803
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
La valeur totale du marché représente la valeur totale des avantages bénéficiaires.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n° 1: titres restaurants pour les régions Île-de-France, Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Haute-Normandie — Basse Normandie, Centre, DGA système d'information.
Brève description:
Fabrication et livraison de titres restaurants pour les régions Ile de France, Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Haute-Normandie — Basse-Normandie, Centre, DGA système d'information, pôle emploi service, Martinique, DG siège de pôle emploi, Guadeloupe, département cadres dirigeants, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon et Corse.
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Informations complémentaires:
La valeur totale du marché représente la valeur totale des avantages bénéficiaires.
Intitulé du lot: Lot n° 2: titres restaurants pour les régions Bretagne, Auvergne-Rhône-Alpes, PACA, Pays de la Loire, Aquitaine-Poitou-Charente-Limousin, Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, Bourgo
Brève description:
Lot n° 2: titres restaurants pour les régions Bretagne, Auvergne-Rhône-Alpes, PACA, Pays de la Loire, Aquitaine-Poitou-Charente-Limousin, Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, Bourgogne-Franche-Comté, Réunion-Mayotte.
Intitulé du lot: Lot n° 3: chèque emploi service universels CESU
Brève description: Fabrication et livraison de chèque emploi service universels CESU.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France métropolitaine (y compris Corse),…
… DOM, ROM et Saint-Pierre et Miquelon.
… DOM-ROM, y compris Mayotte.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
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B. Après la conclusion du contrat:
1) Recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2016/S 162-292470 (2016-08-19)
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