Zone industrielle de Port-Jérôme 2 — marché de maîtrise d'œuvre pour la préparation d'un terrain à commercialiser sur la commune de Saint-Jean de Folleville
Communauté de communes Caux vallée de Seine
Zone industrielle de Port-Jérôme 2 — marché de maîtrise d'œuvre pour la préparation d'un terrain à commercialiser.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-25 | Avis de marché |
| 2016-01-26 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2015-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Caux Vallée de Seine
Adresse postale: Maison de l'intercommunalité, BP 20062
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Contact
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
Téléphone: +33 232844050 📞
Fax: +33 232844041 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420229
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: NOTI2.
Capacité technique et professionnelle: Liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement libre avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières: Prestataires intellectuels.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de la proposition (65)
2. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agnès Gilardoni
Nom: Communauté de communes Caux Vallée de Seine
Point de contact: Antoine Bignon
Courrier électronique: a.bignon@cauxseine.fr 📧
Nom: communaut de communes Caux vallée de Seine
Adresse postale: maison de l'intercommunalité BP 20062
Point de contact: Service de la commande publique
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dg-aoe
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2015/S 231-420229 (2015-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Caux Vallée de Seine
Adresse postale: Maison de l'intercommunalité, BP 20062
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Contact
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
Téléphone: +33 232844050 📞
Fax: +33 232844041 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420229
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera transmis par mail à chaque candidat qui en aura fait la demande écrite soit par télécopie au: +33 232844041 soit par courriel: contactmp@cauxseine.fr
Le dossier de consultation est téléchargeable sur les sites suivants:
— https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_hvxy4f1xFG
— www.cauxseine.fr à la page des marchés sous la référence «Pj2-Moe-Préparation terrain».
Une phase d'audition des 3 candidats les mieux classés est programmée le: lundi 1.2.2016 à partir de 14:00.
Date limite de réception des questions écrites: 30.12.2015 à 12:00.
Date limite d'envoi des réponses: 6.1.2016 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Zone industrielle de Port-Jérôme 2 — marché de maîtrise d'œuvre pour la préparation d'un terrain à commercialiser.
Numéro de référence: Dg-aoe
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1
DC2.
Capacité technique et professionnelle: Liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement des sommes dues par mandat administratif selon la comptabilité publique dans le délai réglementaire de 30 jours à réception de la demande.
Fonds propres.
Autres conditions particulières: Prestataires intellectuels.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de la proposition (65)
2. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agnès Gilardoni
Nom: Communauté de communes Caux Vallée de Seine
Point de contact: Antoine Bignon
Courrier électronique: a.bignon@cauxseine.fr 📧
Nom: communaut de communes Caux vallée de Seine
Adresse postale: maison de l'intercommunalité BP 20062
Point de contact: Service de la commande publique
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dg-aoe
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera transmis par mail à chaque candidat qui en aura fait la demande écrite soit par télécopie au: +33 232844041 soit par courriel: contactmp@cauxseine.fr
Le dossier de consultation est téléchargeable sur les sites suivants:
— www.cauxseine.fr à la page des marchés sous la référence «Pj2-Moe-Préparation terrain».
Une phase d'audition des 3 candidats les mieux classés est programmée le: lundi 1.2.2016 à partir de 14:00.
Date limite de réception des questions écrites: 30.12.2015 à 12:00.
Date limite d'envoi des réponses: 6.1.2016 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2015/S 231-420229 (2015-11-25)
Informations complémentaires (2016-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031511
Se réfère à l'avis: 2015/S 231-420229
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2016/S 020-031511 (2016-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031511
Se réfère à l'avis: 2015/S 231-420229
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2016/S 020-031511 (2016-01-26)
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