ZAC/Cantebonne/Ad

EPA Alzette-Belval

Pré-Études urbaines et Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un dossier de création de zone d'aménagement concertée (ZAC) sur le site de Cantebonne (Villerupt).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-19 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Le marché comprend une tranche ferme (Tf) qui comprend trois missions:-Mission 1: Etude urbaine pour la définition d'un schéma urbain, paysager et fonctionnel incluant un volet mobilité, transport et espaces publics.-mission 2: Assistance à Maitrise d'ouvrage pour la constitution du dossier de création de la ZAC.-Mission 3: Assistance à Maitrise d'ouvrage pour la concertation dans le cadre du projet de ZAC.Le marché comprend cinq tranches conditionnelles (Tc):-Tranche conditionnelle no1: Rédaction du programme des équipements publics de la ZAC.-Tranche conditionnelle no2: Assistance à Maitrise d'ouvrage pour la constitution du dossier de réalisation de la ZAC.-Tranche conditionnelle no3: Rédaction du Cahier des Charges de Cession de Terrain (Ccct) incluant un cahier des charges de prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales.-tranche conditionnelle no4: Mission d'assistance technique et financière pour la désignation d'un aménageur pour la réalisation de la ZAC de Cantebonne.-Tranche conditionnelle no5: Assistance à Maitrise d'ouvrage pour la constitution du dossier de labellisation Ecoquartier.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Alzette-Belval
Adresse postale: Site de Micheville
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-Tiche
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: amandine.dehais@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: +33 383806067 📞
Fax: +33 382572405 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-102282
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Le délai global d'exécution prévisionnel pour la tranche ferme est de 15 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage du marché. Le délai global d'exécution prévisionnel pour la tranche conditionnelle no1 est de 7 semaines à compter de la notification de la décision d'affermissement. Le délai global d'exécution prévisionnel pour la tranche conditionnelle no2 est de 4 mois à compter de la notification de la décision d'affermissement. Le délai global d'exécution prévisionnel pour la tranche conditionnelle no3 est de 4 mois à compter de la notification de la décision d'affermissement. Le délai global d'exécution prévisionnel pour la tranche conditionnelle no4 est de 3 mois à compter de la notification de la décision d'affermissement. Le délai global d'exécution prévisionnel pour la tranche conditionnelle no5 est de 2 mois à compter de la notification de la décision d'affermissement. Le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois de juin 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pré-Études urbaines et Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un dossier de création de zone d'aménagement concertée (ZAC) sur le site de Cantebonne (Villerupt).
Quantité ou étendue:
Le marché comprend une tranche ferme (Tf) qui comprend trois missions:
-Mission 1: Etude urbaine pour la définition d'un schéma urbain, paysager et fonctionnel incluant un volet mobilité, transport et espaces publics.
-mission 2: Assistance à Maitrise d'ouvrage pour la constitution du dossier de création de la ZAC.
-Mission 3: Assistance à Maitrise d'ouvrage pour la concertation dans le cadre du projet de ZAC.
Le marché comprend cinq tranches conditionnelles (Tc):
-Tranche conditionnelle no1: Rédaction du programme des équipements publics de la ZAC.
-Tranche conditionnelle no2: Assistance à Maitrise d'ouvrage pour la constitution du dossier de réalisation de la ZAC.
-Tranche conditionnelle no3: Rédaction du Cahier des Charges de Cession de Terrain (Ccct) incluant un cahier des charges de prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales.
-tranche conditionnelle no4: Mission d'assistance technique et financière pour la désignation d'un aménageur pour la réalisation de la ZAC de Cantebonne.
-Tranche conditionnelle no5: Assistance à Maitrise d'ouvrage pour la constitution du dossier de labellisation Ecoquartier.
Description des options:
Le présent marché comporte une tranche ferme et les tranches conditionnelles suivantes:
-Tranche conditionnelle no1: Rédaction du programme des équipements publics de la ZAC.
-Tranche conditionnelle no2: Assistance à Maitrise d Ouvrage pour la constitution du dossier de réalisation de la ZAC.
-Tranche conditionnelle no3: Rédaction du Cahier des Charges de Cession de Terrain (CCCT) incluant un cahier des charges de prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales.
-tranche conditionnelle no4: Mission d assistance technique et financière pour la désignation d un aménageur pour la réalisation de la ZAC de Cantebonne.
-Tranche conditionnelle no5: Assistance à Maitrise d Ouvrage pour la constitution du dossier de labellisation Ecoquartier.
Pour chacune des tranches conditionnelles, le délai d affermissement est de 3 années à compter de la notification du marché.
Aucune indemnité de dédit ou d attente n est prévue.
en application de l article 35 II 6° du Code des Marchés Publics, le Maître de l ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire dans la limite de 50 % des prestations initiales.
Numéro de référence: ZAC/cantebonne/AD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cantebonne, 54190 Villerupt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: V. Règlement de la consultation.
Situation économique et financière: V. Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance de 5 % sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant de la tranche ferme ou de la tranche conditionnelle affermie est supérieur à 50 000 EUR HT, dans les délais et conditions prévus par le décret no2013-269 du 29.3.2013 et le code des Marchés Publics.
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Il ne sera demandé aucune garantie contre le versement de cette avance.
Origine du financement: fonds propres de l'EPA.
Les modalités de paiement sont définies par le CCAG pi et par l'article 98 du CMP.
Les prix seront fermes révisables selon les modalités fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes et d'un solde selon le rythme défini au CCAP.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec:
-Soit un prestataire unique,
-soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire (forme imposée avant notification).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Dehais Amandine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Établissement public d'aménagement Alzette Belval
Adresse postale: rue Robert Blum- BP 245
Point de contact: Mlle Letellier Amandine
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: établissement public d'aménagement Alzette-Belval
Adresse postale: site de Micheville
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ZAC/cantebonne/AD
Informations complémentaires
Le délai global d'exécution prévisionnel pour la tranche…
… ferme est de 15 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage du marché.
… conditionnelle no1 est de 7 semaines à compter de la notification de la décision d'affermissement.
… conditionnelle no2 est de 4 mois à compter de la notification de la décision d'affermissement.
… conditionnelle no3 est de 4 mois à compter de la notification de la décision d'affermissement.
… conditionnelle no4 est de 3 mois à compter de la notification de la décision d'affermissement.
… conditionnelle no5 est de 2 mois à compter de la notification de la décision d'affermissement.
Le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois de juin 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2015/S 058-102282 (2015-03-19)
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