Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.minefe.gouv.fr. Le dossier de consultation peut etre téléchargé sur le site
http://roissy-online.marcoweb.fr ou envoyé par voie postale après une demande par courrier, mail ou fax ou retiré au service des marchés publics à Louvres. Le service des marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 sauf le vendredi, fermeture à 17:00 (en voiture suivre les panneaux «Centre Intercommunal de Formation»). Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-Mail:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. + 33 130173400. Fax +33 130173459. La CARPF utilisera la solution de courrier recommandé électronique Clearbus. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: PDF, docs ,XLS. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (
http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.