Villeneuve-d'Ascq - réaménagement du centre ville - accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine

Métropole Européenne de Lille

La présente consultation a pour objet un accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine concernant le réaménagement du centre ville de Villeneuve-d'Ascq.
Une étude de programmation urbaine réalisée en 2014 est venue préciser les ambitions sur ce secteur, et préconise de renforcer et rénover le centre ville en y apportant une plus grande mixité sociale et fonctionnelle, en valorisant les équipements et espaces publics du quartier.
La présente consultation s'inscrit dans un groupement de commandes associant la Métropole Européenne de Lille et la commune de Villeneuve-d'Ascq, et vise à désigner une équipe pluridisciplinaire pour préciser et mettre en œuvre l'aménagement du centre ville dans la continuité de l'étude précitée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-24 Avis de marché
2015-06-03 Informations complémentaires
2015-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
L'accord cadre prévoit notamment les marchés subséquents suivants, dont les missions sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord cadre:Volet A: études pré-opérationnelles et assistance à maîtrise d'ouvrage.Volet B: mission d'urbaniste en chef.Volet C: maîtrise d'oeuvre des espaces publics.L'accord cadre est conclu pour une durée de 8 ans, sans minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon, CS 50749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Téléphone: +33 320212240 📞
Fax: +33 320216008 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-147979
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: 1. Garanties professionnelles: compétences /Qualifications: Spécialisation du prestataire en matière de: — architecture - urbanisme; — paysage; — mobilité, transport, stationnement; — programmation urbaine et économique; — programmation fonctionnelle et architecturale; — maîtrise d'oeuvre d'espaces publics; — éclairage. 2. Garanties techniques: moyens humains et matériels. 3. Garanties financières: chiffre d'affaire en relation avec le montant du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet un accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine concernant le réaménagement du centre ville de Villeneuve-d'Ascq.
Une étude de programmation urbaine réalisée en 2014 est venue préciser les ambitions sur ce secteur, et préconise de renforcer et rénover le centre ville en y apportant une plus grande mixité sociale et fonctionnelle, en valorisant les équipements et espaces publics du quartier.
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La présente consultation s'inscrit dans un groupement de commandes associant la Métropole Européenne de Lille et la commune de Villeneuve-d'Ascq, et vise à désigner une équipe pluridisciplinaire pour préciser et mettre en œuvre l'aménagement du centre ville dans la continuité de l'étude précitée.
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Quantité ou étendue:
L'accord cadre prévoit notamment les marchés subséquents suivants, dont les missions sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord cadre:
Volet A: études pré-opérationnelles et assistance à maîtrise d'ouvrage.
Volet B: mission d'urbaniste en chef.
Volet C: maîtrise d'oeuvre des espaces publics.
L'accord cadre est conclu pour une durée de 8 ans, sans minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 15ENU011P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre ville Villeneuve-d'Ascq.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire MINEFI Dc1 (lettre de candidature) ou équivalent.
Situation économique et financière:
Formulaire Dc2 entièrement renseigné ou équivalent. Le chiffre d'affaires doit être adapté au montant du marché.
Capacité technique et professionnelle: Formulaire Dc2 entièrement renseigné ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement Métropole Européenne de Lille et commune de Villeneuve-d'Ascq; Délai global de paiement fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'accord cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ET de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
Par ailleurs, le mandataire du groupement, interlocuteur privilégié de la maitrise d'ouvrage lors de l'exécution des prestations, sera obligatoirement l'architecte urbaniste.
Il est également précisé que:
Un prestataire ne pourra être mandataire que d'un seul groupement.
Le mandataire d'un groupement ne pourra être membre d'un autre groupement.
En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par le pouvoir adjudicateur aux candidats.
Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 8
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note méthodologique /50; moyens humains /20) (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villeneuve d'Ascq
Adresse postale: place Salvador Allende
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Nom: Métropole Européenne de Lille
Adresse postale: Pôle aménagement et habitat - secrétariat général - 1 rue du Ballon CS 50749
Courrier électronique: amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
URL des documents: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Adresse postale: Pole aménagement et habitat secrétariat général Bât R+8 - accueil principal les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 1 rue du Ballon CS 50749
URL pour la participation: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15ENU011P
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
1. Garanties professionnelles: compétences /Qualifications:
Spécialisation du prestataire en matière de:
— architecture - urbanisme;
— paysage;
— mobilité, transport, stationnement;
— programmation urbaine et économique;
— programmation fonctionnelle et architecturale;
— maîtrise d'oeuvre d'espaces publics;
— éclairage.
2. Garanties techniques: moyens humains et matériels.
3. Garanties financières: chiffre d'affaire en relation avec le montant du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jaquemard Giêlée
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/fr/tribunaux-et-cours/ta-caa 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 083-147979 (2015-04-24)
Informations complémentaires (2015-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date limite de soumission: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194266
Se réfère à l'avis: 2015/S 83-147979
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2015/S 107-194266 (2015-06-03)
Avis d'attribution de marché (2015-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313651
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Accord-cadre sans minimum ni maximum conclu pour 8 ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-62206, mise en ligne le 27.4.2015. Références de publication rectificative: Annonce nº 15-84271, mise en ligne le 3.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note méthodologique / 50; moyens humains / 20) (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-11 📅
Nom: Agence UP
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villeneuve-d'Ascq
Contact
Courrier électronique: greffe-ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe-ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 320301347 📠
Source: OJS 2015/S 172-313651 (2015-09-02)