Vérifications réglementaires de l'ensemble des installations techniques de la ville d'Istres

Ville d'Istres

Le présent marché a pour objet l'exécution de missions de contrôles périodiques réglementaires sur les installations techniques de la ville d'Istres et vérifications d'installations ponctuelles sur commandes spécifiques.
L'Hôtel de Ville sera fermé les 1er, 8, 14 et 25.5.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-30 Avis de marché
2016-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 esplanade Bernardin Laugier, CS 97002
Code postal: 13808
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Téléphone: +33 413295000 📞
Fax: +33 413295817 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-155820
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.istres.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " Copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces du marché sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un " Profil acheteur " à Agysoft marcoweb est assimilée en tant que société anonyme. Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution de missions de contrôles périodiques réglementaires sur les installations techniques de la ville d'Istres et vérifications d'installations ponctuelles sur commandes spécifiques.
L'Hôtel de Ville sera fermé les 1er, 8, 14 et 25.5.2015.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vérification règlementaire et maintenance préventive/corrective des extincteurs, des RIA et des plans incendie des bâtiments municipaux de la Ville d'Istres
Brève description:
Vérification règlementaire et maintenance préventive/corrective des extincteurs, des RIA et des plans incendie des bâtiments municipaux de la Ville d'Istres.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vérification règlementaire et maintenance préventive et corrective des installations de désenfumage des bâtiments municipaux de la Ville d'Istres
Brève description:
Vérification règlementaire et maintenance préventive et corrective des installations de désenfumage des bâtiments municipaux de la Ville d'Istres.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Contrôle périodique des installations électriques ( bâtiments, éclairage public, feux tricolores, moyens de secours, portes et portails automatiques, sites des bornes amovibles et ascenseurs / monte-charge )
Brève description:
Contrôle périodique des installations électriques ( bâtiments, éclairage public, feux tricolores, moyens de secours, portes et portails automatiques, sites des bornes amovibles et ascenseurs / monte-charge ).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Contrôle périodique des engins et des appareils de levage
Brève description: Contrôle périodique des engins et des appareils de levage.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Contrôle périodique des aires de jeux et des équipements sportifs
Brève description: Contrôle périodique des aires de jeux et des équipements sportifs.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Contrôle périodique des chaudières à gaz, des récipients sous pression et de la légionellose dans les réseaux de distribution d'eau chaude
Brève description:
Contrôle périodique des chaudières à gaz, des récipients sous pression et de la légionellose dans les réseaux de distribution d'eau chaude.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ur le territoire de la Ville d'Istres (y compris Entressen), au château de Couloumé (32160 Couloumé Mondébat) et au Centre d'Istremont (05140 Saint Pierre d'Argençon), 13800 Istres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées après service fait, dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique suivant les articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le marché sera financé sur les fonds propres de la commune.
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les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC.
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Le représentant du pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du CMP, dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Plus précisément, la Ville d'Istres s'est engagée dans une politique de développement durable forte conciliant la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social. Elle veille donc au travers de ses achats de services courants à réduire l'impact sur l'environnement. De ce fait, le titulaire est invité à proposer toute solution actuelle ou à venir qui valoriserait cet objectif en particulier dans le domaine du transport, de l'élimination des éventuels emballages, déchets récupérés.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.istres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.istres.fr 🌏
Nom: Ville d'Istres, Hôtel de Ville
Adresse postale: 1 esplanade Bernardin Laugier CS 97002
Point de contact: Direction commande publique
Service marchés publics
Téléphone: +33 413295830 📞
Courrier électronique: commande.publique@istres.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.istres.fr 🌏
Nom: Ville d'Istres, Hôtel de Ville, direction commande publique,service marchés publics
Point de contact: ou contre récépissé
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.istres.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " Copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf).
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Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces du marché sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un " Profil acheteur " à Agysoft marcoweb est assimilée en tant que société anonyme.
Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: recours en référé précontractuel avant la signature du marché (article L551-1 code de justice administrative) Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspention du contrat (article L 521-1cja)(ce 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req no 291545.
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Source: OJS 2015/S 086-155820 (2015-04-30)
Avis d'attribution de marché (2016-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-052060
Se réfère à l'avis: 2015/S 086-155820
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-67252, mise en ligne le 4.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur le territoire de la ville d'Istres (y compris Entressen), au château de Couloumé (32160 Couloumé-Mondebat) et au centre d'Istremont (05140 Saint-Pierre-d'Argençon), 13800 Istres.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-14 📅
Nom: Incendie Protection Sécurité
Adresse postale: 61 rue des Solesmes
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ips59@ips-incendie.fr 📧

2️⃣

3️⃣
Nom: Dekra
Adresse postale: Parc Valentine Vallée Verte — bâtiment Bourbon 1 — CS 40038 — 41 chemin Vicinal de la Millière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011

4️⃣

5️⃣
Nom: Presance Expertise
Adresse postale: chemin de Massas — BP 7 07430
Commune postale: Saint-Clair
Code postal: 07430

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-05 📅
Nom: APAVE Sud Europe SAS
Adresse postale: 8 rue Jean-jacques Vernazza — ZAC Saumaty Séon — CS 60193
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— recours en référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension du contrat (article L. 521-1 CJA) (CE 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545).
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Source: OJS 2016/S 032-052060 (2016-02-11)
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Fournisseurs:
Apave Sud Europe SAS Dekra Incendie Protection Sécurité Présance Expertise
Produits/services:
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