Vérifications périodiques réglementaires des dispositifs d'ancrage, des lignes de vie et des EPI antichute

Ville de Besançon

La présente consultation a pour objet l'exécution des missions réglementaires d'assistance à l'adéquation, d'épreuves et de vérifications périodiques des EPI antichute, des lignes de vies et dispositifs d'ancrage sur falaises, mats de stade, ouvrages et bâtiments Ces missions sont réalisées sur les sites exploités par les services techniques de la Ville de Besançon. Ces vérifications et épreuves sont réalisées conformément à la réglementation en vigueur et notamment la règlementation R430 de la CNAMTS et art. R4224-17 du Cdt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-10 Avis de marché
2015-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an.
Valeur totale du marché: 285 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Besançon
Adresse postale: Département eau et assainissement, 94 avenue Clémenceau
Code postal: 25034
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Courrier électronique: eau@besancon.fr 📧
Téléphone: +33 381615960 📞
Fax: +33 381615990 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date limite de soumission: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129394
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi Avant d'établir son chiffrage, chaque entreprise soumissionnaire pourra effectuer, si elle le souhaite, une visite des installations, les indications et quantités données dans le détail quantitatif estimatif non contractuel étant à considérer comme des généralités. Compte-Tenu du nombre et de la diversité des différents ouvrages et sites concernés, le DEA et les autres services techniques demandeurs se tiennent à la disposition des candidats pour l'organisation des visites. Les rendez-vous pour les visites communes Ville de Besançon et entreprise seront pris auprès des personnes ci-dessous avant de visiter les sites: - département eau et assainissement - Mme Delphine Ternet, +33 381415629 (lot no3); - direction voirie et déplacements - SCE études / M. Benoit Leclercq: tél. +33 381615096 (Lots nº1 et 2); - direction des espaces verts - Mme Valérie Nevers: tél. +33 381415315; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exécution des missions réglementaires d'assistance à l'adéquation, d'épreuves et de vérifications périodiques des EPI antichute, des lignes de vies et dispositifs d'ancrage sur falaises, mats de stade, ouvrages et bâtiments Ces missions sont réalisées sur les sites exploités par les services techniques de la Ville de Besançon. Ces vérifications et épreuves sont réalisées conformément à la réglementation en vigueur et notamment la règlementation R430 de la CNAMTS et art. R4224-17 du Cdt.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vérification des lignes de vie sur falaises de la Citadelle et Porte Taillée
Brève description:
Vérification périodique réglementaire des lignes de vie horizontales et verticales sur les falaises de la Citadelle et de la Porte Taillée.
Quantité ou étendue: Maximum 25 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Accréditation COFRAC. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vérification lignes de vie sur mats de stade
Brève description:
Vérification périodique réglementaire des lignes de vie horizontales et verticales sur mats de stade (tube).
Quantité ou étendue: Maximum 45 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Vérification lignes de vie, points d'ancrage, et EPI antichute
Brève description:
Vérification réglementaire des points d'ancrage, et des lignes de vie sur les ouvrages et les bâtiments de sites exploités par les services techniques de la ville de Besançon et contrôle des EPI antichute.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15DEA011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 94 avenue Clémenceau, 25034 Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. En complément de l'article 11.8.3 du CCAG-FCS, le titulaire dispose d'un délai de 10 jours pour contester une éventuelle rectification faite sur sa demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Passé ce délai, la rectification est réputée acceptée par le titulaire. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement par ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Nom: Mairie de Besançon
Adresse postale: Département eau et assainissement, 94 avenue Georges Clémenceau
Point de contact: Mme Brigitte Pailloux
Téléphone: +33 381878578 📞
Courrier électronique: brigitte.pailloux@besancon.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Adresse postale: Bureau du courrier, entrée C1, niveau 0, 2 rue Mégevand
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DEA011
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi
Afficher plus
Avant d'établir son chiffrage, chaque entreprise soumissionnaire pourra effectuer, si elle le souhaite, une visite des installations, les indications et quantités données dans le détail quantitatif estimatif non contractuel étant à considérer comme des généralités.
Afficher plus
Compte-Tenu du nombre et de la diversité des différents ouvrages et sites concernés, le DEA et les autres services techniques demandeurs se tiennent à la disposition des candidats pour l'organisation des visites.
Les rendez-vous pour les visites communes Ville de Besançon et entreprise seront pris auprès des personnes ci-dessous avant de visiter les sites:
- département eau et assainissement - Mme Delphine Ternet, +33 381415629 (lot no3);
- direction voirie et déplacements - SCE études / M. Benoit Leclercq: tél. +33 381615096 (Lots nº1 et 2);
- direction des espaces verts - Mme Valérie Nevers: tél. +33 381415315;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 073-129394 (2015-04-10)
Avis d'attribution de marché (2015-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-318540
Se réfère à l'avis: 2015/S 73-129394
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-54689, mise en ligne le 13.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-04 📅
Nom: Iso-Tech
Adresse postale: 44 avenue de Gerbeviller
Commune postale: Lunéville
Code postal: 54300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-17 📅
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: 10 rue de Lirenne
Commune postale: École Valentin
Code postal: 25480

3️⃣
Source: OJS 2015/S 175-318540 (2015-09-07)
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Fournisseurs:
Dekra Industrial Iso-Tech
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques