Vérifications de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du Pays de Falaise

Communauté de Communes du Pays de Falaise

Vérification de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif des logements existants (environ 2400 logements) et contrôle diagnostic des installations d'assainissement non collectif des logements existants n'ayant jamais été contrôlés (200 installations).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-26.

Qui ?

• Communauté de Communes du Pays de Falaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-26	Avis de marché

Avis de marché (2015-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue: 2400 installations à vérifier + 200 installations n'ayant jamais été contrôlées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Falaise
Adresse postale: Zones d'activité Guibray, rue de l'Industrie
Code postal: 14700
Commune postale: Falaise
Contact
Courrier électronique: cte.de.cmnes.falaise@wanadoo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date limite de soumission: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-304960
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Option: contrôles diagnostic des installations d'assainissement non collectif liés aux ventes immobilières (environ 100/an).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature précisant l'organisation du candidat/du groupement et les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager;

2. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

3. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics (détail règlement de consultation);

4. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

5. Les attestations d'assurance professionnelle en responsabilité civile;

6. Une attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— un certificat de qualification professionnelle en cours de validité,

— des références de moins de 5 ans dûment attestées et équivalentes en nature et en importance à l'opération projetée, précisant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et s'ils ont été exécutés dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat, et une description du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant le matériel, l'outillage et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour l'exécution de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de demande d'avance forfaitaire et à défaut de garantie à première demande.

Procédure
Mode de paiement des documents:

— retrait DCE gratuitement sur la plateforme https://lamaisondudocument.com ,

— retrait version papier payant en s'adressant à la Maison du Document — 33 avenue Coûte de Nacre — 14070 Caen — tél. +33 231951717.

Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-cc-paysdefalaise.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Falaise
Point de contact: M. Stéphane Romme
Téléphone: +33 231904218 📞
Courrier électronique: stephane.cdcfalaise@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 231902408 📠
Nom: La Maison du Document
Adresse postale: 33 avenue de la Côte de Nacre, BP 5134
Commune postale: Caen Cédex 05
Code postal: 14070
Téléphone: +33 231951717 📞
Fax: +33 231951510 📠
Adresse postale: Zone d'activités Guibray, rue de l'Industrie
Courrier électronique: vwilpote@cc-paysdefalaise.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique — Mme Wilpote
Adresse postale: Zone d'activité Guibray
Commune postale: Falaise
Code postal: 14700
Téléphone: +33 231904218 📞
Fax: +33 231902408 📠
Source: OJS 2015/S 167-304960 (2015-08-26)

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