Travaux relatifs au plan de maîtrise de l'énergie (PME 4c) — collège Jean Rostand à Sains-du-Nord, répartis en cinq (5) lots

Conseil général du Nord

Travaux relatifs au plan de maîtrise de l'énergie (PME 4c) — collège Jean Rostand à Sains-Du-Nord, répartis en cinq (5) lots.
Les lots qui composent cette consultation sont les suivants:
Lot nº 1 gros-oeuvre étendu
Corps d'état nº 1: démolitions-gros œuvre
Corps d'état nº 2: charpente métallique
Corps d'état nº 3: charpente bois et ossature bois
Corps d'état nº 4: couverture — étanchéité
Corps d'état nº 5: ascenseur
Corps d'état nº 6: cloisons — plâtrerie — isolation — plafonds — menuiseries Intérieures
Corps d'état nº 7: carrelages — faïences
Corps d'état nº 8: peinture — sols souples
Lot nº 2 Façades
Corps d'état nº 1: isolation thermique extérieure et habillage des façades
Corps d'état nº 2: menuiseries extérieures
Lot nº 3 chauffage — ventilation — plomberie — sanitaire.
Lot nº 4 électricité courants fort et faible.
Lot nº 5 aménagements des espaces extérieurs.
Chaque lot donnera lieu à la passation d'un contrat distinct.
Toute candidature ne portant pas sur l'ensemble des corps d'état (lots techniques) sera déclarée irrecevable pour le lot concerné.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: juin 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-19.

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-19	Avis de marché
2015-09-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Quantité ou étendue: Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735402 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date limite de soumission: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 015-022195
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Suite de l'article I.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats Le Conseil général a décidé de mettre en oeuvre un plan maîtrise de l'énergie (PME) pour les collèges départementaux, consistant: — au remplacement des menuiseries extérieures (volet 1); — à la réfection des installations thermiques (volet 2); — à la mise en place d'un dispositif informatisé de suivi à distance des consommations de fluides (volet 3); Le projet est entré dans son quatrième volet (phase a, b et C), qui a pour objet: — de renforcer l'isolation thermique et esthétique des façades; — de maîtriser les problèmes de condensation à l'intérieur du bâtiment; — de s'attacher à inscrire le collège dans un environnement plus agréable et fonctionnel en remodelant les espaces extérieurs; — d'intégrer la réglementation relative au handicap. La phase 4a, qui concernait 8 établissements est terminée, et la phase 4b (10 collèges) s'achèvera fin d'année. Le présent établissement fait partie de la dernière phase (4c), et compte parmi les établissements les plus énergivores. Les prestations, reprises au programme, et confiées au concepteur pour cette opération sont: — la réfection des façades le nécessitant et des toitures en fonction du diagnostic thermique, — l'intégration architecturale de protection solaire pour les locaux le nécessitant, — la création d'un préau, — l'accessibilité aux personnes handicapées (ascenseur, ...), — l'extension de la demi-pension, — la réfection de la cour, — la rénovation de l'administration, — la mise en valeur de l'entrée principale du collège (parvis, auvent, local vélos, ...). L'attention des entreprises est attirée sur la présence d'élèves dans l'établissement et la réalisation des travaux en site occupé. La procédure est l'appel d'offre ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics français. Pour l'ensemble des lots, les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur le lieu d'exécution des travaux où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Une copie de cette attestation doit impérativement être insérée avec l'offre. Dans le cas où cette copie de l'attestation ne figure pas dans le pli, l'offre sera déclarée irrégulière, en application de l'article 35-i-1 du code des marchés publics. Pour effectuer une visite du site, veuillez prendre contact au numéro de téléphone suivant: +33 359731041, ou au numéro de fax suivant: +33 359731064. La visite ne pourra être effectuée qu'entre le mardi 3.3.2015 et le vendredi 6.3.2015. Hors de cette période, aucune visite ne sera organisée et aucune attestation de visite du site ne pourra être délivrée aux candidats. A compter du 2.3.2015 à 16:30, les documents de la consultation ne seront plus disponibles au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation et ne seront plus expédiés aux candidats en faisant la demande. Variantes: Pour le lot 2: les variantes sont interdites. Pour les lots 1, 3, 4 et 5: les variantes sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation. PSE imposées / variantes techniques obligatoires (options dites «Techniques»): C'est une prestation que l'administration se réserve de demander, en complément des prestations de base, pour l'exécution du marché et que le soumissionnaire est tenu de chiffrer dans son offre. A défaut, son offre sera déclarée irrégulière. Les PSE imposées sont les suivantes: Option 1: aménagement du quai bus en façade du collège (lot 5). Option 2: aménagement de L'Aire de retournement (acces de service) (lot 5). Option 3: éclairage salles de classe (lot 4). Option 4: façades logements de fonction (bâtiment a) (lots 01 et 02). Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique jusqu'au 2.3.2015 à 16:30: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation. Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations. L'opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article 1.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article 1.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les plans seront sur support papier. Les modifications et/ou précisions sur les plans qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous la même support. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article 1.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article 1.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article 1.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique à l'exception des plans qui seront sur support papier. Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support. Modalités de remise de son pli par l'opérateur économique: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure Correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services: le 2 janvier 2015), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures: Sélection des candidatures Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps: — la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat; — les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article 5.3.1 du présent règlement. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au présent paragraphe 5-3.1 disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres: Pour chaque lot, les offres conformes seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous: — prix, à hauteur de 60 %, — valeur technique, à hauteur de 40 %. Chaque marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée. La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants: Pour le lot 1 — gros œuvre etendu: — la qualité, la nature et la provenance des matériaux, à hauteur de 5 %, — la qualité du mode opératoire, des moyens mis en œuvre, à hauteur de 10 %, — le détail du planning (décomposition), à hauteur de 10 %, — la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 5 %, — l'organisation du chantier, à hauteur de 10 %. Pour les lots 2, 3, 4 et 5: — la qualité, la nature et la provenance des matériaux à hauteur de 15 %, — la qualité du mode opératoire, des moyens mis en oeuvre, à hauteur de 20 %. — La qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 5 %. Le prix sera analysé au regard du montant total du marché indiqué à l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante. Informations complémentaires: Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le marché prend effet à la date de notification du marché au titulaire. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Informations complémentaires

Suite de l'article I.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats

Le Conseil général a décidé de mettre en oeuvre un plan maîtrise de l'énergie (PME) pour les collèges départementaux, consistant:

— au remplacement des menuiseries extérieures (volet 1);

— à la réfection des installations thermiques (volet 2);

— à la mise en place d'un dispositif informatisé de suivi à distance des consommations de fluides (volet 3);

Le projet est entré dans son quatrième volet (phase a, b et C), qui a pour objet:

— de renforcer l'isolation thermique et esthétique des façades;

— de maîtriser les problèmes de condensation à l'intérieur du bâtiment;

— de s'attacher à inscrire le collège dans un environnement plus agréable et fonctionnel en remodelant les espaces extérieurs;

— d'intégrer la réglementation relative au handicap.

La phase 4a, qui concernait 8 établissements est terminée, et la phase 4b (10 collèges) s'achèvera fin d'année. Le présent établissement fait partie de la dernière phase (4c), et compte parmi les établissements les plus énergivores.

Les prestations, reprises au programme, et confiées au concepteur pour cette opération sont:

— la réfection des façades le nécessitant et des toitures en fonction du diagnostic thermique,

— l'intégration architecturale de protection solaire pour les locaux le nécessitant,

— la création d'un préau,

— l'accessibilité aux personnes handicapées (ascenseur, ...),

— l'extension de la demi-pension,

— la réfection de la cour,

— la rénovation de l'administration,

— la mise en valeur de l'entrée principale du collège (parvis, auvent, local vélos, ...).

L'attention des entreprises est attirée sur la présence d'élèves dans l'établissement et la réalisation des travaux en site occupé.

La procédure est l'appel d'offre ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics français.

Pour l'ensemble des lots, les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur le lieu d'exécution des travaux où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Une copie de cette attestation doit impérativement être insérée avec l'offre.

Dans le cas où cette copie de l'attestation ne figure pas dans le pli, l'offre sera déclarée irrégulière, en application de l'article 35-i-1 du code des marchés publics.

Pour effectuer une visite du site, veuillez prendre contact au numéro de téléphone suivant: +33 359731041, ou au numéro de fax suivant: +33 359731064. La visite ne pourra être effectuée qu'entre le mardi 3.3.2015 et le vendredi 6.3.2015. Hors de cette période, aucune visite ne sera organisée et aucune attestation de visite du site ne pourra être délivrée aux candidats. A compter du 2.3.2015 à 16:30, les documents de la consultation ne seront plus disponibles au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation et ne seront plus expédiés aux candidats en faisant la demande.

Variantes:

Pour le lot 2: les variantes sont interdites.

Pour les lots 1, 3, 4 et 5: les variantes sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation.

PSE imposées / variantes techniques obligatoires (options dites «Techniques»):

C'est une prestation que l'administration se réserve de demander, en complément des prestations de base, pour l'exécution du marché et que le soumissionnaire est tenu de chiffrer dans son offre. A défaut, son offre sera déclarée irrégulière.

Les PSE imposées sont les suivantes:

Option 1: aménagement du quai bus en façade du collège (lot 5).

Option 2: aménagement de L'Aire de retournement (acces de service) (lot 5).

Option 3: éclairage salles de classe (lot 4).

Option 4: façades logements de fonction (bâtiment a) (lots 01 et 02).

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique jusqu'au 2.3.2015 à 16:30:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.

Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

L'opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article 1.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article 1.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les plans seront sur support papier. Les modifications et/ou précisions sur les plans qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous la même support.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article 1.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article 1.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article 1.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique à l'exception des plans qui seront sur support papier.

Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

Modalités de remise de son pli par l'opérateur économique:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure

Correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services: le 2 janvier 2015), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sélection des candidatures

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article 5.3.1 du présent règlement.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au présent paragraphe 5-3.1 disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Pour chaque lot, les offres conformes seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous:

— prix, à hauteur de 60 %,

— valeur technique, à hauteur de 40 %.

Chaque marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.

La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants:

Pour le lot 1 — gros œuvre etendu:

— la qualité, la nature et la provenance des matériaux, à hauteur de 5 %,

— la qualité du mode opératoire, des moyens mis en œuvre, à hauteur de 10 %,

— le détail du planning (décomposition), à hauteur de 10 %,

— la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 5 %,

— l'organisation du chantier, à hauteur de 10 %.

Pour les lots 2, 3, 4 et 5:

— la qualité, la nature et la provenance des matériaux à hauteur de 15 %,

— la qualité du mode opératoire, des moyens mis en oeuvre, à hauteur de 20 %.

— La qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 5 %.

Le prix sera analysé au regard du montant total du marché indiqué à l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le marché prend effet à la date de notification du marché au titulaire.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux relatifs au plan de maîtrise de l'énergie (PME 4c) — collège Jean Rostand à Sains-Du-Nord, répartis en cinq (5) lots.

Les lots qui composent cette consultation sont les suivants:

Lot nº 1 gros-oeuvre étendu

Corps d'état nº 1: démolitions-gros œuvre

Corps d'état nº 2: charpente métallique

Corps d'état nº 3: charpente bois et ossature bois

Corps d'état nº 4: couverture — étanchéité

Corps d'état nº 5: ascenseur

Corps d'état nº 6: cloisons — plâtrerie — isolation — plafonds — menuiseries Intérieures

Corps d'état nº 7: carrelages — faïences

Corps d'état nº 8: peinture — sols souples

Lot nº 2 Façades

Corps d'état nº 1: isolation thermique extérieure et habillage des façades

Corps d'état nº 2: menuiseries extérieures

Lot nº 3 chauffage — ventilation — plomberie — sanitaire.

Lot nº 4 électricité courants fort et faible.

Lot nº 5 aménagements des espaces extérieurs.

Chaque lot donnera lieu à la passation d'un contrat distinct.

Toute candidature ne portant pas sur l'ensemble des corps d'état (lots techniques) sera déclarée irrecevable pour le lot concerné.

Date prévisionnelle de commencement des travaux: juin 2015.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gros-oeuvre étendu
Brève description:

Le présent lot est décomposé en 8 corps d'état:Corps d'état nº 1: démolitions-gros œuvre,Corps d'état nº 2: charpente métallique,Corps d'état nº 3: charpente bois et ossature bois,Corps d'état nº 4: couverture — étanchéité,Corps d'état nº 5: ascenseur,Corps d'état nº 6: cloisons — plâtrerie — isolation — plafonds — menuiseries intérieures,Corps d'état nº 7: carrelages — faïences,Corps d'état nº 8: peinture — sols souples.

Le présent lot est décomposé en 8 corps d'état:

Corps d'état nº 1: démolitions-gros œuvre,

Corps d'état nº 2: charpente métallique,

Corps d'état nº 3: charpente bois et ossature bois,

Corps d'état nº 4: couverture — étanchéité,

Corps d'état nº 5: ascenseur,

Corps d'état nº 6: cloisons — plâtrerie — isolation — plafonds — menuiseries intérieures,

Corps d'état nº 7: carrelages — faïences,

Corps d'état nº 8: peinture — sols souples.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Façades
Brève description:

Le présent lot est décomposé en 2 corps d'état:Corps d'état nº 1: isolation thermique extérieure et habillage des façades.Corps d'état nº 2: menuiseries extérieures.

Le présent lot est décomposé en 2 corps d'état:

Corps d'état nº 1: isolation thermique extérieure et habillage des façades.

Corps d'état nº 2: menuiseries extérieures.

Quantité ou étendue: Fixée dans les documents de la consultation.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Chauffage — ventilation — plomberie — sanitaire
Brève description: Chauffage — ventilation — plomberie — sanitaire.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Électricité courants fort et faible
Brève description: Électricité courants fort et faible.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Aménagements des espaces extérieurs
Brève description: Aménagements des espaces extérieurs.
Informations complémentaires sur les lots: Fixée dans les documents de la consultation.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 201400087
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Nord, sur le territoire de la commune de Sains-du-Nord, 59177 Sains-du-Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.

Le candidat (l'opérateur économique seul, ou en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1. La lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avérerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).

Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Capacité technique et professionnelle:

3. Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent),

— lot 01 — gros-oeuvre etendu

Corps d'état nº 2 — charpente métallique: Qualibat 2412 construction et structures métalliques (technicité confirmée)

— lot 02 — façades

Corps d'état nº 1 — menuiseries extérieures — habillages des façades: Qualibat 3521 fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante).

— lot 03 — chauffage — ventilation — plomberie — sanitaire

Qualibat 5312: chauffage (technicité confirmée).

Qualibat 5112: plomberie (technicité confirmée).

Qualibat 5432: conduit aéraulique (technicité confirmé).

— lot 04 — électricité courants forts et courants faibles

Qualifelec E2 - c2

E2: Électrotechniques courant fort

Étude et réalisation de travaux Electrotechniques courant fort x d'installations d'équipements électriques, haute et basse tension, pour immeubles collectifs à usage résidentiel, locaux à usage professionnel, établissements recevant du public (toutes catégories), emplacements extérieurs, parcs et jardins, locaux et emplacements à risques spéciaux.

c2: Classe 2: de 4 à 10 exécutants électriciens

Qualifelec Cf2 Courants faibles: études et réalisation d'installations de courants faibles à partir d'un cahier des charges fourni par un tiers. L'entreprise emploie deux techniciens en courants faibles qui justifient tous deux de formations adaptées en techniques de pose, raccordements et essais, dont obligatoirement une formation sur les réseaux VDI.

— lot 05 — aménagements des espaces extérieurs

Qualibat 1351 espaces verts

Qualibat 1341 aménagement chaussées et trottoirs ou qualification TP

www.qualibat.com; www.qualifelec.fr

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Le candidat devra identifier clairement les documents fournis au titre de l'alinéa 3 visé ci-dessus pour chacun des lots auxquels le candidat soumissionne.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée au montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants et sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions réglementaires prévues.

Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 15 % lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87-III et 89 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, couvrant 50 % du remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.

Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).

Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) euros.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les lots 3, 4 et 5 pourront être attribués, chacun à un opérateur seul ou à un groupement. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.

Les lots 1 et 2 pourront être attribués, chacun, à un opérateur économique, seul ou en groupement. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupements au regard de leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.

Lorsqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire du marché, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

L'exécution des lots 1, 2 et 5 visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à l'article 14 du code des marchés publics. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action.

Les modalités et le nombre d'heures minimum à effectuer sont détaillés dans le cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202, Département du Nord — Hôtel du Département — direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201400087
Informations complémentaires

Suite de l'article I.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats

Le Conseil général a décidé de mettre en oeuvre un plan maîtrise de l'énergie (PME) pour les collèges départementaux, consistant:

— au remplacement des menuiseries extérieures (volet 1);

— à la réfection des installations thermiques (volet 2);

— à la mise en place d'un dispositif informatisé de suivi à distance des consommations de fluides (volet 3);

Le projet est entré dans son quatrième volet (phase a, b et C), qui a pour objet:

— de renforcer l'isolation thermique et esthétique des façades;

— de maîtriser les problèmes de condensation à l'intérieur du bâtiment;

— de s'attacher à inscrire le collège dans un environnement plus agréable et fonctionnel en remodelant les espaces extérieurs;

— d'intégrer la réglementation relative au handicap.

La phase 4a, qui concernait 8 établissements est terminée, et la phase 4b (10 collèges) s'achèvera fin d'année. Le présent établissement fait partie de la dernière phase (4c), et compte parmi les établissements les plus énergivores.

Les prestations, reprises au programme, et confiées au concepteur pour cette opération sont:

— la réfection des façades le nécessitant et des toitures en fonction du diagnostic thermique,

— l'intégration architecturale de protection solaire pour les locaux le nécessitant,

— la création d'un préau,

— l'accessibilité aux personnes handicapées (ascenseur, ...),

— l'extension de la demi-pension,

— la réfection de la cour,

— la rénovation de l'administration,

— la mise en valeur de l'entrée principale du collège (parvis, auvent, local vélos, ...).

L'attention des entreprises est attirée sur la présence d'élèves dans l'établissement et la réalisation des travaux en site occupé.

La procédure est l'appel d'offre ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics français.

Pour l'ensemble des lots, les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur le lieu d'exécution des travaux où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Une copie de cette attestation doit impérativement être insérée avec l'offre.

Dans le cas où cette copie de l'attestation ne figure pas dans le pli, l'offre sera déclarée irrégulière, en application de l'article 35-i-1 du code des marchés publics.

Pour effectuer une visite du site, veuillez prendre contact au numéro de téléphone suivant: +33 359731041, ou au numéro de fax suivant: +33 359731064. La visite ne pourra être effectuée qu'entre le mardi 3.3.2015 et le vendredi 6.3.2015. Hors de cette période, aucune visite ne sera organisée et aucune attestation de visite du site ne pourra être délivrée aux candidats. A compter du 2.3.2015 à 16:30, les documents de la consultation ne seront plus disponibles au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation et ne seront plus expédiés aux candidats en faisant la demande.

Variantes:

Pour le lot 2: les variantes sont interdites.

Pour les lots 1, 3, 4 et 5: les variantes sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation.

PSE imposées / variantes techniques obligatoires (options dites «Techniques»):

C'est une prestation que l'administration se réserve de demander, en complément des prestations de base, pour l'exécution du marché et que le soumissionnaire est tenu de chiffrer dans son offre. A défaut, son offre sera déclarée irrégulière.

Les PSE imposées sont les suivantes:

Option 1: aménagement du quai bus en façade du collège (lot 5).

Option 2: aménagement de L'Aire de retournement (acces de service) (lot 5).

Option 3: éclairage salles de classe (lot 4).

Option 4: façades logements de fonction (bâtiment a) (lots 01 et 02).

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique jusqu'au 2.3.2015 à 16:30:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.

Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

L'opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article 1.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article 1.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les plans seront sur support papier. Les modifications et/ou précisions sur les plans qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous la même support.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article 1.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article 1.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article 1.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique à l'exception des plans qui seront sur support papier.

Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

Modalités de remise de son pli par l'opérateur économique:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure

Correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services: le 2 janvier 2015), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sélection des candidatures

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article 5.3.1 du présent règlement.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au présent paragraphe 5-3.1 disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Pour chaque lot, les offres conformes seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous:

— prix, à hauteur de 60 %,

— valeur technique, à hauteur de 40 %.

Chaque marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.

La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants:

Pour le lot 1 — gros œuvre etendu:

— la qualité, la nature et la provenance des matériaux, à hauteur de 5 %,

— la qualité du mode opératoire, des moyens mis en œuvre, à hauteur de 10 %,

— le détail du planning (décomposition), à hauteur de 10 %,

— la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 5 %,

— l'organisation du chantier, à hauteur de 10 %.

Pour les lots 2, 3, 4 et 5:

— la qualité, la nature et la provenance des matériaux à hauteur de 15 %,

— la qualité du mode opératoire, des moyens mis en oeuvre, à hauteur de 20 %.

— La qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 5 %.

Le prix sera analysé au regard du montant total du marché indiqué à l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le marché prend effet à la date de notification du marché au titulaire.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — Bp 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2015/S 015-022195 (2015-01-19)

Informations complémentaires (2015-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-319920
Se réfère à l'avis: 2015/S 15-022195
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2015/S 177-319920 (2015-09-07)

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