Travaux préparatoires à la construction et à l'aménagement du pôle chimie Balard Recherche

CNRS délégation Languedoc-Roussillon

Travaux de terrassements anticipés dans le cadre de la construction et de l'aménagement du pôle chimie Balard recherche, sur le campus de la délégation régionale Languedoc Roussillon du CNRS à Montpellier (34).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-21 Avis de marché
2015-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
Procédure d'appel d'offre ouvert soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Les travaux objet du présent marché sont composés des prestations principales suivantes:— terrassement, plateformes et aménagements paysagers,— bassin de rétention,— réseaux (création, dévoiements),— voiries,— installations de chantier.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent marché.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (sous la référence 09stl15).Le délai global d'exécution des travaux est fixé à 4 mois (dont 1 mois pour la période de préparation).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 1919 route de Mende
Code postal: 34293
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: achatsdr13@dr13.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 467613591 📞
Fax: +33 467613406 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date limite de soumission: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-299426
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Une visite du site est obligatoire. La date de cette visite sera fixée ultérieurement aux candidats qui en feront la demande soit par email à frederic.mortreux@dr13.cnrs.fr, soit par téléphone au +33 467613408 ou +33 619096021. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (sous la référence 09stl15). Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie dématérialisée. Le mode de communication privilégié pour cette procédure sera la plateforme de dématérialisation des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (sous la référence 09stl15). Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront adresser leurs demandes sur la plateforme de dématérialisation. Il est recommandé de mentionner une adresse électronique valide durant toute la durée de la procédure, afin d'être informé automatiquement d'une quelconque modification du dossier ou de tout autre information délivrée dans le cadre de la consultation. En aucun cas, le CNRS ne saurait être tenu responsable du manque d'information du candidat par défaut d'adresse électronique, ou d'adresse invalide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de terrassements anticipés dans le cadre de la construction et de l'aménagement du pôle chimie Balard recherche, sur le campus de la délégation régionale Languedoc Roussillon du CNRS à Montpellier (34).
Quantité ou étendue:
Procédure d'appel d'offre ouvert soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les travaux objet du présent marché sont composés des prestations principales suivantes:
— terrassement, plateformes et aménagements paysagers,
— bassin de rétention,
— réseaux (création, dévoiements),
— voiries,
— installations de chantier.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent marché.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (sous la référence 09stl15).
Le délai global d'exécution des travaux est fixé à 4 mois (dont 1 mois pour la période de préparation).
Numéro de référence: 09STL15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1919 route de Mende, 34000 Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront analysées sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières requises.
En cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement doit remettre l'ensemble des pièces demandées.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site suivant:
Documents à produire pour la situation juridique:
— une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.IV du code des marchés publics (ou Dc1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis ou équivalent pour les sociétés étrangères et /Ou délégation de pouvoir le cas échéant).
Situation économique et financière:
Indication du chiffre d'affaire global du candidat et chiffre d'affaire concernant les prestations du présent marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (Dc2).
Déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années. Les candidats pourront appuyer leur présentation des références par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualifications professionnelles Qualipaysage: P120 (Création), E130 (Entretien), A510 (Arrosage intégré), E141(Élagage) ou équivalentes.
Qualifications professionnelles QUALIBAT: 1312 (Terrassement et fouilles de technicité confirmée), 1323 (Canalisations d'assainissements de technicité supérieure), 1341 (Aménagement, chaussées et trottoirs), ou équivalentes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions définies à l'article 102 du code des marchés public.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours par virement, à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Une avance est accordée au titulaire, sauf contre indication de celui-ci. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation des prix.
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Les prix sont fermes et actualisables.
L'unité monétaire utilisé est l'euro.
Le paiement du marché se fera par acomptes mensuels.
Financement des travaux: ressources de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution est le groupement conjoint avec mandataire solidaire pour assurer la bonne exécution du marché.
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Il est interdit aux candidats de se présenter agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SFC — pôle achat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CNRS délégation Languedoc Roussillon
Point de contact: SFC pôle achat
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=269656&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 09STL15
Informations complémentaires
Une visite du site est obligatoire. La date de cette visite sera fixée ultérieurement aux candidats qui en feront la demande soit par email à frederic.mortreux@dr13.cnrs.fr, soit par téléphone au +33 467613408 ou +33 619096021.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (sous la référence 09stl15).
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie dématérialisée. Le mode de communication privilégié pour cette procédure sera la plateforme de dématérialisation des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (sous la référence 09stl15). Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront adresser leurs demandes sur la plateforme de dématérialisation. Il est recommandé de mentionner une adresse électronique valide durant toute la durée de la procédure, afin d'être informé automatiquement d'une quelconque modification du dossier ou de tout autre information délivrée dans le cadre de la consultation. En aucun cas, le CNRS ne saurait être tenu responsable du manque d'information du candidat par défaut d'adresse électronique, ou d'adresse invalide.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547456 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 164-299426 (2015-08-21)
Avis d'attribution de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 595 334,83 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS délégation Languedoc-Roussillon
Contact
Fax: +33 467613559 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-456760
Se réfère à l'avis: 2015/S 164-299426
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-130136, mise en ligne le 24.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Buesa
Adresse postale: 6 rue René Gomez
Commune postale: Béziers
Code postal: 34535
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 250-456760 (2015-12-22)
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