Travaux pour la réalisation d'une chaufferie, d'un réseau de chaleur et de sous-stations

Société de développement et de promotion de l'Archipel (Sodepar)

Lot 1: Génie civil chaufferie ( gros œuvre et second œuvre).
Lot 2: Équipements mécaniques, traitement d'eau, raccordements hydrauliques (tuyauterie/ robinetterie), fumisterie des équipements de la chaufferie.
Lot 3: Électricité (partie procédé) et contrôle commande en chaufferie.
Lot 4: Terrassement, fourniture et pose des canalisations du réseau de chaleur.
Lot 5: Réfection des enrobés.
Lot 6: Fourniture et pose des sous stations et travaux associés à leur installation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-14.

Qui ?

• Société de développement et de promotion de l'Archipel (Sodepar)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-14	Avis de marché
2015-11-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffage urbain
Quantité ou étendue:

Réalisation de la chaufferie d'appoint/secours du réseau de chauffage urbain.Réalisation du réseau de chauffage urbain.Réalisation des sous-stations.Les précisions sont apportées en annexe « informations sur les lots».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffage urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de développement et de promotion de l'Archipel (Sodepar)
Adresse postale: rue Borda, Palais Royal, BP 4365
Code postal: 97500
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://sodepar.com 🌏
Courrier électronique: hbard@thel-etb.fr 📧
Téléphone: +33 472847263 📞
Fax: +33 472847261 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-14 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-408474
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

1) La présente consultation est menée conformément à la directive 2004/17/CE du 31 Mars 2004, à l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et au décret n° 2005-1308 du 20.10.2005. Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable conformément à l'article 18 du décret du 20.10.2005. 2) La composition du dossier de candidature est précisée à l'article III.2 du présent avis. La composition du dossier et les modalités de remise seront précisées dans la lettre de consultation qui sera remis gratuitement aux candidats présentats les capacités requises. 3) Pour le dossier de candidature, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. 4) Chaque membre d'un groupement devra fournir l'ensemble des pièces énumérées dans la rubrique III.2 du présent avis à l'exception de la lettre de candidature qui devra être fournie par le mandataire. L'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre d' un groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat. Il est exigé que les candidats joignent une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent pour la candidature et/ou offre. 5) S'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée dans le dossier de candidature sont absentes ou incomplètes, la SODEPAR pourra demander aux candidats concerner de compléter leur dossier de candidature. 6) Les Délais d'exécution sont différents suivantes les lots et sont précisés dans les annexes propres à chaque lot.

Informations complémentaires

1) La présente consultation est menée conformément à la directive 2004/17/CE du 31 Mars 2004, à l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et au décret n° 2005-1308 du 20.10.2005. Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable conformément à l'article 18 du décret du 20.10.2005.

2) La composition du dossier de candidature est précisée à l'article III.2 du présent avis. La composition du dossier et les modalités de remise seront précisées dans la lettre de consultation qui sera remis gratuitement aux candidats présentats les capacités requises.

3) Pour le dossier de candidature, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

4) Chaque membre d'un groupement devra fournir l'ensemble des pièces énumérées dans la rubrique III.2 du présent avis à l'exception de la lettre de candidature qui devra être fournie par le mandataire. L'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre d' un groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat.

Il est exigé que les candidats joignent une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent pour la candidature et/ou offre.

5) S'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée dans le dossier de candidature sont absentes ou incomplètes, la SODEPAR pourra demander aux candidats concerner de compléter leur dossier de candidature.

6) Les Délais d'exécution sont différents suivantes les lots et sont précisés dans les annexes propres à chaque lot.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: Génie civil chaufferie ( gros œuvre et second œuvre).

Lot 2: Équipements mécaniques, traitement d'eau, raccordements hydrauliques (tuyauterie/ robinetterie), fumisterie des équipements de la chaufferie.

Lot 3: Électricité (partie procédé) et contrôle commande en chaufferie.

Lot 4: Terrassement, fourniture et pose des canalisations du réseau de chaleur.

Lot 5: Réfection des enrobés.

Lot 6: Fourniture et pose des sous stations et travaux associés à leur installation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Génie civil chaufferie
Brève description:

Réalisation des ouvrages de génie civil de la chaufferie (gros œuvre et second œuvre) destinés à accueillir les différents équipements. Chaufferie d'environ 250 m2 de surface au sol comprenant un local abritant le matériel principal, une salle de supervision, des sanitaires, des vestiaires, des locaux électriques et un local de stockage.

Quantité ou étendue:

Installions de chantier.

Terrassement généraux et VRD.

Gros œuvre, façades, charpente et couverture.

Menuiseries extérieures et métallerie.

Aménagement extérieur.

Plomberie.

Ventilation.

Électricité (hors process).

Mobilier.

Informations complémentaires sur les lots:

La chaufferie devra être hors d'eau et hors d'air pour permettre l'installation des équipements intérieurs fin septembre/début octobre 2016.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Équipements mécaniques, raccordements hydrauliques (tuyauterie et robinetterie et calorifuge), fumisterie, traitement d'eau relatifs à la Chaufferie
Brève description:

Fourniture et installations des équipements intérieurs de la chaufferie ( chaudières, traitement d'eau, maintien de pression, pompes, réservoirs), des équipements extérieurs ( réservoir double enveloppe FOD), fourniture et réalisation des liaisons hydrauliques, de la robinetterie et du calorifuge.

Quantité ou étendue:

2 chaudières eau chaude équipées de leurs brûleurs fonctionnant au fuel domestique ( 3 MW et 1,5 MW).

1 traitement d'eau ( filtration + adoucisseur + inhibiteur).

1 groupe de maintien de pression.

Les pompes de distribution.

Les cheminées et les carneaux associés.

Les tuyauteries et le supportage associé.

La robinetterie.

Le calorifuge.

Informations complémentaires sur les lots:

L'installation des équipements devra être réalisée entre début octobre 2016 ( chaufferie hors d'eau et hors d'air) et décembre 2016 ( début de la mise en service).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Électricité (partie procédé), détection incendie et contrôle commande chaufferie
Brève description:

Fourniture et installation des équipements électriques, de la détection incendie et du contrôles commande pour la chaufferie, y compris câblage associé.

Quantité ou étendue:

TGBT et appareillage électrique.

Détection incendie.

Éclairage.

Boucle Ethernet et Telecom.

Supervision et automatismes.

Liaisons courant forts et faibles.

PC et logiciels de supervision et de bilanterie.

Informations complémentaires sur les lots:

Les travaux à l'intérieur de la chaufferie débuteront en Octobre 2016 pour une mise en service débutant fin décembre 2016 au plus tard.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Terrassement, fourniture et pose des réseaux de chaleur, remblaiement à l'issue ( hors enrobés)
Brève description:

Réalisation des tranchées pour la pose des réseaux de chaleur, Fourniture et installations des réseaux en pré-isolées, remblaiement à l'issue.

Quantité ou étendue:

Les installations de chantier.

Les fouilles ( 5 850 ml), les terrassements inclus toutes les sujétions de signalisations et balisages de chantier et moyens d'accès provisoires pendant la durée des travaux.

La Fourniture et pose des tuyauteries pré-isolés et accessoires (robinetterie d'isolement, de purge et de vidange et sectionnement).

Les pénétrations dans les sous-stations inclus la réfection des étanchéités après la pose des tuyauteries pré-isolées.

La fermeture des tranchées inclus la repose des bordures, des îlots, etc.

La réfection des bétons sur trottoirs.

Informations complémentaires sur les lots:

Les travaux sont prévus se dérouler sur 2 saisons ( mai / décembre). La première saison correspondant aux travaux liés à l'artère principale (liaison chaufferie / hôpital ). La seconde saison étant consacrée à la réalisation des antennes secondaires.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Réfection des enrobés
Brève description: Réfection des enrobés à l'issue de la pose du réseau de chauffage urbain.
Quantité ou étendue:

La fourniture, le transport et la mise en place…

… de la couche d'accrochage.

… des enrobés sur chaussés.

… des enduits bi-couches.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture et pose des sous-stations
Brève description:

La fourniture, le transport et la mise en place des sous-stations ( skid) permettant de livrer l'énergie aux clients du réseau de chaleur ( 42 sous stations environ), y compris les travaux de démantèlement nécessaires dans l'existant et les travaux de raccordements hydrauliques et électriques.

Quantité ou étendue:

La préparation pour permettre l'installation des sous-stations incluant pour certaines sous-stations des travaux de démantèlement,

La fourniture, le transport et l'installation des sous-stations comprenant.

— au primaire les organes d'isolement, de comptage et de régulation,

— l'échangeur,

— au secondaire les organes d'isolement, la pompe, la soupape,

— le calorifuge,

— l'instrumentation,

— les raccordements hydrauliques primaire et secondaire, y compris calorifuge,

— les raccordements électriques.

Réalisation de la chaufferie d'appoint/secours du réseau de chauffage urbain.

Réalisation du réseau de chauffage urbain.

Réalisation des sous-stations.

Les précisions sont apportées en annexe « informations sur les lots».

Numéro de référence: chauffage urbain Saint Pierre / SODEPAR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint Pierre / Saint Pierre et Miquelon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir, à l'appui de sa candidature:

1) Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), dûment complétée, datée et signée.

2) Une déclaration sur l'honneur du candidat ou du membre du groupement justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 susvisée.

3) Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra obligatoirement fournir copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

5) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le marché (formulaire DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) réalisées au cours des 3 derniers exercices.

6) Bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

7) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

8) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

9) Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

10) Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou du membre du groupement et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

11) Certificats de qualification professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

12) Certificats établis des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire et, le cas échéant, ses actionnaires ou ses partenaires, pourront être invités à constituer des garanties, notamment sous la forme de garantie bancaire ou de cautionnement, dans des conditions qui seront précisées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par la SODEPAR avec l'aide d'une subvention ADEME.

Les paiements s'effectueront selon les modalités fixées au dossier de consultation. En vertu de l'article L441-6 du code du commerce, le délai de règlement des sommes dues est fixé au trentième jour suivant la date de réception des marchandises ou d'exécution de la prestation demandée. Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront soumissionner à titre individuel ou en groupement.

Pour la présentation de la candidature et de l'offre, il n'est pas exigé que le groupement ait une forme juridique déterminée, mais le groupement retenu sera contraint de revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire lorsque le marché lui sera attribué.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thel-etb
Henri Bard

Référence
Dates
Date de début: 2016-03-07 📅
Date de fin: 2016-12-19 📅
Date de début: 2016-03-14 📅
2016-04-04 📅
Date de fin: 2017-01-16 📅
2017-11-20 📅
Date de début: 2016-04-11 📅
Date de fin: 2017-12-22 📅
2017-12-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de première instance de Saint Pierre et Miquelon
Adresse postale: 14 rue Émile Sasco
Commune postale: Saint Pierre
Code postal: 97500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 508410320 📞
Fax: +33 508410322 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal de première instance de Saint Pierre et Miquelon aux coordonnées figurant au point VI.4.1 du présent avis.

Source: OJS 2015/S 224-408474 (2015-11-14)

Informations complémentaires (2015-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date limite de soumission: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-415767
Se réfère à l'avis: 2015/S 224-408474
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2015/S 228-415767 (2015-11-20)

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