Travaux de VRD pour l'aménagement des parcs d'activités, des quartiers d'habitation et autres travaux divers de VRD

Agglomération région de Compiègne

Dans le cadre de l'aménagement des parcs d'activités et des quartiers d'habitations, l'agglomération de la Région de Compiègne réalise les VRD de ces zones ou lotissements permettant ainsi la cession de terrains viabilisés.
En parallèle et de façon permanente, l'arc réalise des travaux en matière de réseaux, de branchements et de VRD pour surseoir à ces obligations du service assainissement et de gestion des zones d'activités.
C'est pourquoi, il est nécessaire de mener ces prestations par le biais de marchés à bons de commande qui permettront de faire rapidement face à des demandes d'implantations d'entreprises, de raccordements et de desserte d'immeubles dans les lotissements, etc...
Nombre approximatif de sites concernés: 14 zones d'habitations et 18 zones d'activités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agglomération région de Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-14	Avis de marché
2015-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Pour une année:Lot 1 Terrassement — remblais: Décapage de terre végétale 9 300 mètres carrés — extraction déblais 460 m3 — mise en oeuvre de déblais en remblais 2 500 m3 — traitement de sol à la chaux à raison de 2 % 70 000 mètres carrés — dressement de fond de forme 9 300 mètres carrés.Lot 2 Voirie: fourniture et mise en place grave bitume 650 to — fourniture et pose bordures et caniveaux 103,40 ml.Lot 3 Assainissement: fourniture et mise en œuvre de sablon pour constitution d'un lit de pose 500 m3 — chargement, transport et évacuation des déblais en décharge contrôlée 650 m3 — découpe soignée d'enrobé 300 ml fourniture et mise en œuvre mécanique ou manuelle d'enrobé noir: 300 mètres carrés.Lot 4 Eau potable: ouverture tranchées 540 m3 — fourniture et pose canalisation fonte 10 ml — fourniture et mise en œuvre mécanique ou manuelle d'enrobé noir 50 mètres carrés — chargement, transport et évacuation des déblais en décharge contrôlée 40 m3.Lot 5 Ep/Bt/Télécoms: ouverture tranchées 1 005 ml — fourniture et mise en place de matériaux de remplacement (sablon 280 m3 — grave ciment 200 m3) — fourniture et pose de fourreaux PVC 3000 ml.Lot 6 Création espaces verts: abattage d'arbres 45 u — elagage en rappel 65 u — fourniture et mise en œuvre de terre végétale 1 600 mètres carrés — engazonnement 4 000 mètres carrés.Les quantités d'ouvrages précisées ci-dessus correspondent à des prévisions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Région de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date limite de soumission: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-016180
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

En complément de la rubrique II.1.4, la notion d'accord-cadre doit se comprendre dans cet appel d'offres comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Dématérialisation des procédures: le dossier de consultation des entreprises est en accès libre, direct et gratuit sur le profil acheteur et les plis peuvent être déposés à la même adresse: https://marches.agglo-compiegne.fr Les modalités d'évaluation des offres sont indiquées au règlement de la consultation (conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique). Les marchés auront une durée initiale d'un an avec possibilité de reconduction à trois reprises, pour une durée totale de 4 ans maximum. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En parallèle et de façon permanente, l'arc réalise des travaux en matière de réseaux, de branchements et de VRD pour surseoir à ces obligations du service assainissement et de gestion des zones d'activités.

C'est pourquoi, il est nécessaire de mener ces prestations par le biais de marchés à bons de commande qui permettront de faire rapidement face à des demandes d'implantations d'entreprises, de raccordements et de desserte d'immeubles dans les lotissements, etc...

Nombre approximatif de sites concernés: 14 zones d'habitations et 18 zones d'activités.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassement — remblais
Brève description: Minimum 50 000, maximum 250 000 EUR h / an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Voirie
Brève description: Minimum 150 000, maximum 600 000 EUR HT / an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assainissement
Brève description: Minimum 100 000, maximum 600 000 EUR HT / an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Eau potable
Brève description: Minimum 50 000, maximum 400 000 EUR HT/ an.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Electricité / BT / EP / Télécommunication
Brève description: Minimum 50 000, maximum 200 000 EUR HT/ an.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Création espaces verts / Plantations / Clôtures
Brève description: Minimum 25 000, maximum 150 000 EUR HT / an.
Quantité ou étendue:

Pour une année:

Lot 1 Terrassement — remblais: Décapage de terre végétale 9 300 mètres carrés — extraction déblais 460 m

Lot 2 Voirie: fourniture et mise en place grave bitume 650 to — fourniture et pose bordures et caniveaux 103,40 ml.

Lot 3 Assainissement: fourniture et mise en œuvre de sablon pour constitution d'un lit de pose 500 m

Lot 4 Eau potable: ouverture tranchées 540 m

Lot 5 Ep/Bt/Télécoms: ouverture tranchées 1 005 ml — fourniture et mise en place de matériaux de remplacement (sablon 280 m

Lot 6 Création espaces verts: abattage d'arbres 45 u — elagage en rappel 65 u — fourniture et mise en œuvre de terre végétale 1 600 mètres carrés — engazonnement 4 000 mètres carrés.

Les quantités d'ouvrages précisées ci-dessus correspondent à des prévisions.

Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copies du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Déclaration relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail.

Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2245-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 années, listes des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que ceux du contrat, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature, description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.323-1 du code du travail. Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux (demandés à l'article 46 du CMP) Peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Exigence d'une retenue de garantie de 5 % du montant du marché couvrant la bonne exécution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Conditions du CCAG-FCS et CCAP Caractéristiques des prix: unitaires. Modalités de variation des prix: révisables en cas de reconduction. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: budget chapitres zones.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement(s),

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution en matière d'insertion sociale par l'activité économique. Ces dernières devront être définies par les candidats.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Nom: Agglomération de la région de compiègne
Point de contact: Service études et infrastructures
Téléphone: +33 344407634 📞
Nom: Agglomération de la Région de Compiègne
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 344373111 📞
Nom: auprès du ou des point(s) de contact susmentionné(s)
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

En complément de la rubrique II.1.4, la notion d'accord-cadre doit se comprendre dans cet appel d'offres comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Dématérialisation des procédures: le dossier de consultation des entreprises est en accès libre, direct et gratuit sur le profil acheteur et les plis peuvent être déposés à la même adresse: https://marches.agglo-compiegne.fr

Les modalités d'évaluation des offres sont indiquées au règlement de la consultation (conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique).

Les marchés auront une durée initiale d'un an avec possibilité de reconduction à trois reprises, pour une durée totale de 4 ans maximum.

Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 012-016180 (2015-01-14)

Avis d'attribution de marché (2015-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-212875
Se réfère à l'avis: 2015/S 12-016180
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Les détails quantitatifs et estimatifs prévisionnels représentant les dépenses estimatives de chaque lot, en euros HT, sont les suivants: Lot 1: 8 768,40 (DQE1), 108 474 (DQE 2) et 186 777,50 (DQE 3) Lot 2: 8 436,49 (DQE 1), 39 252,16 (DQE 2) et 125 287,72 (DQE 3) Lot 3: 80 444,50 (DQE 1), 14 346 (DQE 2) et 158 656 (DQE 3) Lot 4: 14 209 (DQE 1), 106 809,50 (DQE 2) et 50 027,50 (DQE 3) Lot 5: 3 352 (DQE 1), 67 484,50 (DQE 2) et 98 112 (DQE 3) Lot 6: 4 800 (DQE 1), 9 735 (DQE 2) et 18 670 (DQE 3). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-01 📅
Nom: Brezillon
Adresse postale: 128 rue de Beauvais — place Max Brézillon
Commune postale: Margny-les-Compiègne
Code postal: 60280
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Eurovia Picardie
Adresse postale: boulevard Henri Barbusse — BP 10064
Commune postale: Thourotte Cedex
Code postal: 60777

3️⃣
Nom: Groupement Barriquand/Cagna
Adresse postale: route de Choisy-au-Bac — BP 10439
Commune postale: Compiègne Cedex
Code postal: 60204

4️⃣

5️⃣
Nom: Ineo Reseaux Nord Ouest
Adresse postale: 5 avenue Henri Adnot
Code postal: 60201

6️⃣
Nom: Hie Paysage
Adresse postale: RN 31 Le Bouquy
Commune postale: Jaux
Code postal: 60880
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2015/S 118-212875 (2015-06-17)

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