Travaux de terrassements généraux de la phase 2.1 de la ZAC Extension Technoland

SEDD

Travaux de terrassements généraux et travaux d'assainissement dans le cadre de la réalisation de la phase 2.1 du parc d'activités économiques de la ZAC Extension de Technoland, certifié ISO 14 001, d'une superficie de 27 ha environ.
Procédure de passation: appel d'offres ouvert suivant article 29 du décret n° 2005-1742 du 30/12/05. Le marché est décomposé en 12 tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-23 Avis de marché
2015-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
Travaux de terrassements généraux.Terrassements: décapage et remise en place de terre végétale, déblais, remblais en modelage, remblais techniques, couche de forme voirie et plate-forme en matériaux d'apport.Travaux d'assainissement.Réseaux: canalisation eaux pluviales, canalisation eaux usées, création de fossé.Travaux d'installation de chantier.Réseaux: alimentation électrique, alimentation eau potable, assainissement, ligne téléphonique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sedd
Adresse postale: 50 avenue Wilson — BP 11125
Code postal: 25201
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Téléphone: +33 381996090 📞
Fax: +33 381996099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date limite de soumission: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-029895
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Renseignements administratifs: SEDD — Marlène Stojanovic — +33 381996096 Renseignements techniques — maîtrise d'oeuvre: BEJ SAS — Xavier Chopard — 40 rue Perlinsky — 25400 Audincourt — +33 381358623. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de terrassements généraux et travaux d'assainissement dans le cadre de la réalisation de la phase 2.1 du parc d'activités économiques de la ZAC Extension de Technoland, certifié ISO 14 001, d'une superficie de 27 ha environ.
Procédure de passation: appel d'offres ouvert suivant article 29 du décret n° 2005-1742 du 30/12/05. Le marché est décomposé en 12 tranches.
Quantité ou étendue:
Travaux de terrassements généraux.
Terrassements: décapage et remise en place de terre végétale, déblais, remblais en modelage, remblais techniques, couche de forme voirie et plate-forme en matériaux d'apport.
Travaux d'assainissement.
Réseaux: canalisation eaux pluviales, canalisation eaux usées, création de fossé.
Travaux d'installation de chantier.
Réseaux: alimentation électrique, alimentation eau potable, assainissement, ligne téléphonique.
Description des options:
Option 1: remplacement du traitement de l'arase par apport granulaire.
Option 2: réalisation groupée des tranches conditionnelles 4 + 5 + 6.
Option 3: réalisation groupée des tranches conditionnelles 7 + 8 + 9.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MT TERRASSEMENTS PHASE 2.1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Brognard et Allenjoie (France — 25).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature, une déclaration sur l'honneur, un pouvoir, une copie du redressement judiciaire le cas échéant, l'inscription au registre du commerce.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Références de chantiers équivalents des cinq dernières années au maximum:
— terrassement: 5 fiches descriptives avec illustration du chantier,
— assainissement: 5 fiches descriptives avec illustration du chantier,
— chantier vert: 3 fiches descriptives avec illustration du chantier.
Les attestations d'assurance suivantes:
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
En complément de cette attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, il est demandé:
— l'attestation d'assurance responsabilité professionnelle décennale souhaitée par le maître d'ouvrage pour l'opération à hauteur des investissements et des risques de sinistres évalués par le candidat,
— pour les plates-formes: l'attestation d'assurance responsabilité professionnelle particulière couvrant tout dommage des plates-formes sur une durée de cinq ans souhaitée par le maître d'ouvrage pour l'opération à hauteur des investissements et des risques de sinistres évalués par le candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— ouvrages en terre, terrassements: certificat de capacité en travaux de terrassements en grande masse et courant, mise en œuvre de matériaux du site traité ou retraité sur place, couches de forme en matériaux granulaires,
— construction en tranchées de réseaux d'eau, d'assainissement: certificat de capacité en construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix fermes non actualisables pour la tranche ferme, actualisables pour les tranches conditionnelles.
Le marché prévoit le versement d'une avance de 5 %. Le financement de l'opération est assuré par la SEDD dans le cadre d'une concession d'aménagement concédée par la Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (35)
2. Valeur environnementale de l'offre (15)
3. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Rocault Noémie
Nom: Loos
Adresse postale: 21 avenue d'Helvétie
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Téléphone: +33 381949342 📞
Courrier électronique: montbeliard@groupeloos.fr 📧
Fax: +33 381913556 📠
Nom: Sedd

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MT TERRASSEMENTS PHASE 2.1
Informations complémentaires
Renseignements administratifs:
SEDD — Marlène Stojanovic — +33 381996096
Renseignements techniques — maîtrise d'oeuvre:
BEJ SAS — Xavier Chopard — 40 rue Perlinsky — 25400 Audincourt — +33 381358623.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2015/S 019-029895 (2015-01-23)
Avis d'attribution de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 128 185 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-154584
Se réfère à l'avis: 2015/S 19-029895
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 19 A, annonce nº 125 du 28.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-27 📅
Nom: Groupement Climent Eurovia

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566535900110

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Source: OJS 2015/S 086-154584 (2015-04-30)