Travaux de terrassements et de constructions d'ouvrages gaz

Regaz — Bordeaux

— travaux gaz: construction des ouvrages PE et acier, interventions sur les réseaux fonte et PE,
— astreinte et sécurité gaz,
— relevés topographiques études d'exécution, plans de récolement,
— travaux de terrassement et réfection de chaussées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Chantiers Modernes / Cassagne / Sobebo
• Moter

Qui ?

• Regaz — Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-02	Avis de marché
2016-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Quantité ou étendue: 6 000 00030 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Regaz — Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies, CS 10029
Code postal: 33070
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.regaz.fr 🌏
Courrier électronique: agarcia@regazbordeaux.com 📧
Téléphone: +33 556794133 📞
Fax: +33 557142555 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-079698
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

1. Forme de la procédure: l'attention des candidats est attirée sur le fait que la procédure retenue pour la présente consultation est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable régie par les articles 34 et 35 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. La présente procédure négociée avec mise en concurrence préalable se déroule en 2 phases: dans un premier temps, une phase de sélection des candidats au vu de leurs capacités professionnelles, techniques et financières; dans un second temps, une phase de sélection des offres, avec négociation, sur la base de la lettre de consultation qui sera adressée à l'ensemble des candidats admis à participer à cette seconde phase de la présente consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de candidats retenus après analyse des candidatures, n'est pas limité; 2. La date limite de réception des candidatures est fixée au 9.4.2015 à 9:00 (date indiquée à la rubrique IV.3.4 du présent avis d'appel public à la concurrence); 3. Conditions de remise des candidatures: Les candidats transmettent leur candidature sous forme dématérialisée sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.e-marchespublic.com Toutefois les candidats peuvent transmettre leur candidature par l'un des moyens suivants: — sous forme dématérialisée sur le profil acheteur de la plateforme https://www.e-marchespublics.com (ID Dématis 368877) avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. La signature électronique ne sera pas exigée malgré le message d'alerte de la plateforme, — par voie postale (joindre 2 clés USB ou CD-rom) à l'adresse: Regaz-Bordeaux — pôle achats — 6 place Ravezies — CS 10029 — 33070 Bordeaux Cédex, — contre récépissé (joindre 2 clés USB ou CD-Rom) à l'adresse: Regaz-Bordeaux — pôle achats — 91 rue Jean Vaquier — 33300 Bordeaux (Nota: l'adresse mentionnée ci-avant n'est pas une adresse postale). Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées à la rubrique IV.3.4) de l'avis de marché ne seront pas analysés et seront retournés à l'expéditeur. 4. Durée: l'attention des candidats est attirée sur le fait que nonobstant l'information délivrée à la rubrique II.3 «Durée du marché ou délai d'exécution» du présent avis d'appel public à la concurrence qui résulte d'une présentation intangible du formulaire standard d'avis de marché, la durée de 12 mois s'entend à compter de la notification du contrat et non de son attribution. Le marché sera conclu pour une durée initiale d'un an avec possibilité de reconduction à trois reprises, soit une durée totale de 4 ans maximum. 5. L'attention des candidats est attirée sur le fait que nonobstant l'indication portée à la rubrique II.1.3 qui résulte d'une présentation intangible du modèle d'avis de marché, le présent marché est un marché à bons de commande et constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé.

Informations complémentaires

1. Forme de la procédure: l'attention des candidats est attirée sur le fait que la procédure retenue pour la présente consultation est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable régie par les articles 34 et 35 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

La présente procédure négociée avec mise en concurrence préalable se déroule en 2 phases: dans un premier temps, une phase de sélection des candidats au vu de leurs capacités professionnelles, techniques et financières; dans un second temps, une phase de sélection des offres, avec négociation, sur la base de la lettre de consultation qui sera adressée à l'ensemble des candidats admis à participer à cette seconde phase de la présente consultation.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de candidats retenus après analyse des candidatures, n'est pas limité;

2. La date limite de réception des candidatures est fixée au 9.4.2015 à 9:00 (date indiquée à la rubrique IV.3.4 du présent avis d'appel public à la concurrence);

3. Conditions de remise des candidatures:

Les candidats transmettent leur candidature sous forme dématérialisée sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.e-marchespublic.com

Toutefois les candidats peuvent transmettre leur candidature par l'un des moyens suivants:

— sous forme dématérialisée sur le profil acheteur de la plateforme https://www.e-marchespublics.com (ID Dématis 368877) avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. La signature électronique ne sera pas exigée malgré le message d'alerte de la plateforme,

— par voie postale (joindre 2 clés USB ou CD-rom) à l'adresse: Regaz-Bordeaux — pôle achats — 6 place Ravezies — CS 10029 — 33070 Bordeaux Cédex,

— contre récépissé (joindre 2 clés USB ou CD-Rom) à l'adresse: Regaz-Bordeaux — pôle achats — 91 rue Jean Vaquier — 33300 Bordeaux (Nota: l'adresse mentionnée ci-avant n'est pas une adresse postale).

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées à

la rubrique IV.3.4) de l'avis de marché ne seront pas analysés et seront retournés à l'expéditeur.

4. Durée: l'attention des candidats est attirée sur le fait que nonobstant l'information délivrée à la rubrique II.3 «Durée du marché ou délai d'exécution» du présent avis d'appel public à la concurrence qui résulte d'une présentation intangible du formulaire standard d'avis de marché, la durée de 12 mois s'entend à compter de la notification du contrat et non de son attribution. Le marché sera conclu pour une durée initiale d'un an avec possibilité de reconduction à trois reprises, soit une durée totale de 4 ans maximum.

5. L'attention des candidats est attirée sur le fait que nonobstant l'indication portée à la rubrique II.1.3 qui résulte d'une présentation intangible du modèle d'avis de marché, le présent marché est un marché à bons de commande et constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— travaux gaz: construction des ouvrages PE et acier, interventions sur les réseaux fonte et PE,

— astreinte et sécurité gaz,

— relevés topographiques études d'exécution, plans de récolement,

— travaux de terrassement et réfection de chaussées.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de terrassements et de constructions d'ouvrages
Brève description:

Construction et adaptation des branchements. Astreinte et travaux relevant de la sécurité. Renouvellement des réseaux fonte. Extension technique et adaptation du réseau. Construction, maintenance et adaptation des réseaux acier. Extensions commerciales.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 💰
10 000 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de terrassement et de constructions d'ouvrages gaz
Brève description:

Maintenance des vannes. Extensions commerciales. Astreinte et travaux relevant de la sécurité. Renouvellement des réseaux fonte. Extension technique PE et adaptation du réseau. Construction, maintenance et adaptation des réseaux acier.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux de terrassements et de constructions d'ouvrages gaz
Brève description:

Protection cathodique, maintenance des postes de détente et repérage des canalisations. Construction, maintenance et adaptation des réseaux acier. Construction et adaptation des branchements. Extensions techniques PE et adaptation du réseau. Renouvellement des réseaux fonte. Extensions commerciales.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 💰
30 000 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Consultation 2015/004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des communes desservies par Régaz (France — Département Gironde 33).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (DC1 ou forme libre)

2. À fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre).

Situation économique et financière:

1. Bilans des 3 derniers exercices disponibles.

2. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Dossier de 50 pages maximum comprenant uniquement les documents mentionnés ci-dessous:

1. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

2. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux de même nature que celle du marché.

3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature en indiquant l'ancienneté du matériel.

4. Certificats de qualifications professionnelles, copie de la carte de qualification professionnelle datant de moins d'un an, copie de l'attestation de certification ISO 9001 version 2000.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire fixée à 5 % du montant TTC prévisible du marché sera constituée par le titulaire du marché dans un délai de 20 jours à compter de la notification du marché. Il ne sera pas alloué d'avance forfaitaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres. Paiement à 45 jours fin de mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la présentation de leur candidature à la présente procédure négociée après mise en concurrence relevant des articles 34 et suivants du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.

S'agissant des candidats qui seront admis à remettre une offre dans le cadre de la présente procédure négociée après mise en concurrence, et pour la présentation de leur offre, aucune forme de groupement ne sera imposée par l'entité adjudicatrice Régaz.

Toutefois, dans le cas où le groupement attributaire du marché serait conjoint, il sera imposé sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 23 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38258912500030
Contact
Point de contact: Service moyens généraux
Alain Garcia
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublic.com 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublic.com 🌏
URL des documents: http://e-marchespublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339105 📞
Fax: +33 547339186 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Marché renouvelable
03/2018.
Source: OJS 2015/S 046-079698 (2015-03-02)

Avis d'attribution de marché (2016-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 place Ravezies — CS 10029
Contact
Téléphone: +33 0556794133 📞
Fax: +33 0557142555 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-017603
Se réfère à l'avis: 2015/S 046-079698
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2016/S 012-017603 (2016-01-14)

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