Travaux de terrassements d'une butte pour l'aménagement de la Lisière de la ZAC du Moulon

Établissement public Paris-Saclay

L'objet du présent marché concerne la réalisation des travaux de terrassements pour l'aménagement de la Lisière Nord de la ZAC du Moulon, sur la commune de Gif-sur-Yvette (91). Les travaux concernent le nettoyage et l'enlèvement de la butte de terre du motocross située le long de la Rigole de Corbeville. Une partie de ces terres est contaminée par la Renouée du Japon, espèce végétale invasive, et devra être stockée et traitée à proximité du site (sauf éventuellement dans le cas de la variante).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.

Qui ?

• Établissement public Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Quantité ou étendue:

Les caractéristiques principales de l'opération sont les suivantes, sans que cette liste soit exhaustive:— l'installation de chantier,— les travaux préparatoires et le dégagement des emprises,— la reconnaissance réseaux,— la déconstruction d'un baraquement,— l'évacuation de nombreux déchets, dont des éléments amiantés,— la création de deux pistes de chantier (géotextile et GNT),— l'assainissement provisoire de chantier,— les terrassements, l'évacuation et le stockage de terres contaminées par la Renouée du Japon,— le traitement des terres contaminées par la Renouée du Japon,— la fourniture et la mise en œuvre d'équipements et de signalisation provisoire,— le maintien de l'activité des autres chantiers (accès aux bases vie et circulations),— le maintien des accès pour l'exploitation agricole.PSE:Le marché fait l'objet d'une prestation supplémentaire imposée, réclamant une réponse obligatoire de la part de l'entreprise dans son offre. Elle porte sur le broyage/concassage de la deuxième moitié du volume de terre contaminée par la Renouée du Japon.Variante:Une variante est admise. Elle concerne les modalités d'exécution et les procédés utilisés pour l'éradication de la Renouée du Japon des terres contaminées. La seule condition imposée est le traitement des terres: les réponses sur les modalités et procédés de traitement seront de libres propositions que l'entreprise fera figurer et justifiera dans son offre.Le candidat doit, à ce titre, fournir toutes les justifications requises à l'appui de sa proposition pour que cette dernière soit prise en considération lors de l'analyse et du jugement des offres (en particulier les notes techniques, avantages et inconvénients vis à vis de la solution de base).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-450763
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation: — par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation) Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier. Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont: — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: établissement public de Paris Saclay (EPPS), 6 boulevard Dubreuil, 91400 Orsay, — soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné, — soit déposés sur www.achatpublic.com Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'établissement public Paris Saclay a souhaité faire application des dispositions du droit de la commande publique qui existe en la matière en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause sociale obligatoire. Aussi, l'entreprise candidate doit proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative aux clauses sociales, l'offre sera déclarée irrégulière. Les candidats sont libres de proposer des volumes plus importants. Les modalités d'exécution particulières à l'insertion professionnelle sont détaillées dans le RC et le CCAP. Afin de faciliter la mise en œuvre de l'insertion professionnelle, un opérateur «clause sociale» se tient à la disposition des entreprises: Plateforme d'animation des clauses sociales: +33 169299798. Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation. Contact: Clément Bertinatti, téléphone: +33 164542669. Le candidat doit procéder à une visite des lieux préalablement à la remise de son offre. Une visite sur site sera organisée, sur rendez-vous, le 12.1.2016 à 10:00. Pour toute prise de rendez-vous, le candidat prendra contact auprès du maître d'oeuvre (Personne à contacter: Anaïs Hartmann — +33 177937791 — anais.hartmann@arteliagroup.com) À l'issue de la visite, un certificat sera délivré au candidat par le maître d'oeuvre.

Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation:

— par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation)

Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier.

Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont:

— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: établissement public de Paris Saclay (EPPS), 6 boulevard Dubreuil, 91400 Orsay,

— soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné,

— soit déposés sur www.achatpublic.com

Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'établissement public Paris Saclay a souhaité faire application des dispositions du droit de la commande publique qui existe en la matière en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause sociale obligatoire.

Aussi, l'entreprise candidate doit proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative aux clauses sociales, l'offre sera déclarée irrégulière. Les candidats sont libres de proposer des volumes plus importants.

Les modalités d'exécution particulières à l'insertion professionnelle sont détaillées dans le RC et le CCAP.

Afin de faciliter la mise en œuvre de l'insertion professionnelle, un opérateur «clause sociale» se tient à la disposition des entreprises:

Plateforme d'animation des clauses sociales: +33 169299798.

Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.

Contact: Clément Bertinatti, téléphone: +33 164542669.

Le candidat doit procéder à une visite des lieux préalablement à la remise de son offre. Une visite sur site sera organisée, sur rendez-vous, le 12.1.2016 à 10:00. Pour toute prise de rendez-vous, le candidat prendra contact auprès du maître d'oeuvre (Personne à contacter: Anaïs Hartmann — +33 177937791 — anais.hartmann@arteliagroup.com)

À l'issue de la visite, un certificat sera délivré au candidat par le maître d'oeuvre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les caractéristiques principales de l'opération sont les suivantes, sans que cette liste soit exhaustive:

— l'installation de chantier,

— les travaux préparatoires et le dégagement des emprises,

— la reconnaissance réseaux,

— la déconstruction d'un baraquement,

— l'évacuation de nombreux déchets, dont des éléments amiantés,

— la création de deux pistes de chantier (géotextile et GNT),

— l'assainissement provisoire de chantier,

— les terrassements, l'évacuation et le stockage de terres contaminées par la Renouée du Japon,

— le traitement des terres contaminées par la Renouée du Japon,

— la fourniture et la mise en œuvre d'équipements et de signalisation provisoire,

— le maintien de l'activité des autres chantiers (accès aux bases vie et circulations),

— le maintien des accès pour l'exploitation agricole.

PSE:

Le marché fait l'objet d'une prestation supplémentaire imposée, réclamant une réponse obligatoire de la part de l'entreprise dans son offre. Elle porte sur le broyage/concassage de la deuxième moitié du volume de terre contaminée par la Renouée du Japon.

Variante:

Une variante est admise. Elle concerne les modalités d'exécution et les procédés utilisés pour l'éradication de la Renouée du Japon des terres contaminées. La seule condition imposée est le traitement des terres: les réponses sur les modalités et procédés de traitement seront de libres propositions que l'entreprise fera figurer et justifiera dans son offre.

Le candidat doit, à ce titre, fournir toutes les justifications requises à l'appui de sa proposition pour que cette dernière soit prise en considération lors de l'analyse et du jugement des offres (en particulier les notes techniques, avantages et inconvénients vis à vis de la solution de base).

Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: DA/moulbutte
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gif-sur-Yvette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété et signé, par les personnes habilitées à engager l'entreprise,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des 3 derniers exercices,

— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— qualifications suivantes en cours de validité ou équivalent:

FNTP 211.

FNTP 221.

FNTP 2313.

FNTP 2322.

FNTP 2342.

FNTP 331.

FNTP 7551.

Certificat de qualification «Amiante non friable à risque particulier».

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur.

Paiement par mandat dans un délai maximum de 45 jours.

Une avance de 5 % sera versée au titulaire intéressé lorsque le marché est d'un montant supérieur à cinquante mille (50 000) EUR HT, et son délai d'exécution supérieur à deux (2) mois.

Prix global et forfaitaire révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint.

Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Adéquation des moyens mis à disposition: moyens humains matériels et techniques (15)
3. Pertinence des dispositions prises en matière de gestion de la qualité (15)
4. Pertinence et adéquation des procédures et modes opératoires mis en œuvre (15)
5. Cohérence du phasage et adéquation des moyens de coordination des interfaces (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Van de Male Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Établissement public Paris Saclay
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_yl6WNzSGzm 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DA/moulbutte
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation:

— par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation)

Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier.

Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont:

— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: établissement public de Paris Saclay (EPPS), 6 boulevard Dubreuil, 91400 Orsay,

— soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné,

— soit déposés sur www.achatpublic.com

Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'établissement public Paris Saclay a souhaité faire application des dispositions du droit de la commande publique qui existe en la matière en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause sociale obligatoire.

Aussi, l'entreprise candidate doit proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative aux clauses sociales, l'offre sera déclarée irrégulière. Les candidats sont libres de proposer des volumes plus importants.

Les modalités d'exécution particulières à l'insertion professionnelle sont détaillées dans le RC et le CCAP.

Afin de faciliter la mise en œuvre de l'insertion professionnelle, un opérateur «clause sociale» se tient à la disposition des entreprises:

Plateforme d'animation des clauses sociales: +33 169299798.

Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.

Contact: Clément Bertinatti, téléphone: +33 164542669.

Le candidat doit procéder à une visite des lieux préalablement à la remise de son offre. Une visite sur site sera organisée, sur rendez-vous, le 12.1.2016 à 10:00. Pour toute prise de rendez-vous, le candidat prendra contact auprès du maître d'oeuvre (Personne à contacter: Anaïs Hartmann — +33 177937791 — anais.hartmann@arteliagroup.com)

À l'issue de la visite, un certificat sera délivré au candidat par le maître d'oeuvre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Code postal: 78100
Source: OJS 2015/S 248-450763 (2015-12-18)

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